Contributions financières

La contribution financière globale d’un établissement conventionné à l’AEFE.

I. La participation financière complémentaire ou PFC

Elle a été instaurée pour faire participer les établissements sur deux chapitres :
-  Participation au financement des pensions civiles des personnels de l’AEFE,
-  Participation au subventionnement des projets immobiliers soutenus par l’AEFE.

La PFC représente 9% de ce résultat en 2018 et est annoncée à 7.5% pour 2019.

Elle est calculée sur l’assiette de (certains) frais de scolarité déclarés au moment de la remontée de l’enquête lourde. Dans cette enquête, l’établissement déclare le nombre d’élèves inscrits, leur nationalité, et le montant des frais de scolarité les concernant pour l’année scolaire concernée. La PFC est calculée en année civile et appelée en 2 versements :
-  1/3 du chiffre d’affaires (CA) (taxés à 9% pour sept-déc 2018) pour la période de Septembre à Décembre
-  2/3 du chiffre d’affaires (taxés à 7.5% pour janv. août 2019) pour la période de Janvier à Août

La facture est généralement émise courant novembre.

Contrairement à la contribution à la participation des résidents, elle est calculée dans la monnaie locale du pays puis convertie en euros au taux de chancellerie du moment (taux officiel appliqué par l’Etat). Ce mode de calcul peut avoir un impact sur le montant final payé, en fonction des fluctuations du taux de change.
L’assiette est composée des frais de scolarité + des frais d’inscription. Du « chiffre d’affaire » théorique, sont déduits 6% forfaitaires au titre des aides reçues pour les bourses (? à vérifier)

Les éventuelles déductions consenties par les établissements pour les familles (réduction au 3e enfant par exemple) ne peuvent être prises en compte dans le calcul du CA. Les frais de matériels, de cantine, de transport scolaire ou droit de 1ère inscription n’entrent pas dans l’assiette.

La participation à la rémunération des résidents ou PRR

Elle comporte :
-  Un pourcentage (variable selon les établissements) du traitement indiciaire des résidents pris en charge à taux participatif. Certains postes sont dits à coût complet (pris en charge à 100% par l’établissement)

-  ISOE et Avantage familial sont à la charge complète de l’organisme gestionnaire. La base de calcul de l’avantage familial est évalué en fonction du montant des frais de scolarité affiché et dépend de l’âge des enfants du résident. Les avantages familiaux sont versés aux résidents pour leurs enfants à charge de 0 à 20 ou 21 ans. Ils correspondent au montant des frais de scolarité que paierait le résident pour scolariser son enfant dans l’établissement et sont payés même dans les cas où les enfants sont scolarisés dans un autre système.
-  ISVL à la charge complète de l’organisme gestionnaire.

Les heures supplémentaires : HSA, HSE 1 ISAE
A la charge complète de l’organisme gestionnaire (y compris pour les expatriés, notamment le Directeur du Primaire), C’est un poste important en général en raison de l’obligation de service des fois très limitée des enseignants détachés.

Les indemnités de jury d’examen
A la charge complète des organismes gestionnaires

La participation au fonds de mutualisation
Elle est définie dans chaque zone géographique et fait l’objet d’un accord entre chaque établissement et l’établissement mutualisateur.
Son assiette est le montant déclaré des salaires dans les remontées des comptes sous MAGE.
+ Montant des rémunérations des personnels de droit local hors charges patronales (compte 644), tout personnel toutes heures ( cantine, AES, HS, remplacements)
+ le Montant des accessoires de rémunération facturés par l’Agence concernant les personnels résidents – HSA, HSE, ISAE, participation, ISVL (comptes 65830, 65831, 65833 et 65834).

Dans la nouvelle convention, une clause mentionne la participation au fonds de mutualisation. Elle peut varier autour de 1% de l’assiette qui comporte le chapitre 64 et les comptes 65830 à 65834 du compte financier.
A quoi correspond la case « taux d’abattement" ?
Merci à Catherine (AFN) de Lagos et Sandrine de Zurich