Fonds de solidarité

Contribution de l’APE de Milan

La solidarité APE
La solidarité représente de fait l’activité principale de l’APE et c’est surtout pour
récolter des fonds destinés au Fonds de solidarité (actuellement : l’unique instrument
qui, au sein du Lycée Stendhal, permet de faire de la bienfaisance en faveur des
élèves) et aux actions en soutien des projets de l’école que l’APE organise des
moments festifs.
Dans ce sens, il apparait important que l’APE et le Lycée Stendhal (administration,
élèves, Foyer et, en perspective, association des Ex) soient partenaires dans la
gestion de la solidarité. Ceci pour :
● être plus efficaces (cibler les familles à aider, éviter les superpositions avec
les collectes organisées par d’autres acteurs,...),
● être cohérents,
● être transparents.

USAGE DU FONDS DE SOLIDARITE APE

Budget
Chaque année, l’APE définit une politique budgétaire et dans ce cadre, les sommes
à consacrer à la solidarité (budget maximum par action). Un Fonds de réserve est
créé, dans lequel le Fonds de solidarité pourra puiser les financements nécessaires
en cas d’entrées limitées.

Actions

A) Aide aux familles en difficulté = « tous pour un »
Objectif :faire en sorte que des enfants déjà scolarisés au Lycée Stendhal puissent y
poursuivre leur scolarité malgré les difficultés financières que doivent affronter leur
famille. Ceci pour atténuer les effets sur l’élève du « coup dur » subi par la famille et
faire en sorte qu’il n’en subisse pas les conséquences en ce qui concerne le choix de
l’école (= éviter un déracinement qui pourrait ultérieurement nuire à son
épanouissement)

Comment  : sur la base du passé, le soutien aux familles se place dans le sens de la continuité.
L’APE intervient en :
o finançant une partie des frais de scolarité
o négociant avec le Lycée Stendhal l’échelonnement de paiements de scolarité
o fournissant des aides ponctuelles pour financer les frais liés à la scolarité = les
voyages scolaires, les livres, la cantine, les fournitures scolaires, l’aide
psychologique, les frais d’AVS...

Qui : seront « normalement » soutenus les enfants :
­
- déjà scolarisés au Lycée Stendhal et depuis au moins 2/3 ans dans le système
scolaire français (même si boursiers)
­
- francophones
­
- dont les familles sont en difficulté = dont le revenu par personne à charge est
limité et qui ne disposent pas d’un capital « démobilisable », indépendamment de
leur situation parentale.

En cas de parité de conditions et manque de fonds
disponibles,
on regardera :
▪ le type de famille (mono ou biparentale), son capital et sa
situation temporaire (attente de jugement en cours ; modalités
de séparation non encore établies, probable départ de Milan) ­>
on donnera la priorité à celles plus démunies et plus touchées ;
▪ les particularités de l’enfant (italophone ; famille destinée à
voyager, ...) ­> le soutien privilégiera les enfants qui n’ont pas
d’alternative locale (= les francophones qui n’ont pas la
possibilité d’intégrer d’autres écoles milanaises seront
prioritaires par rapport aux italophones qui à terme pourraient
poursuivre leurs études en Italie)

Le soutien cessera si :
● La famille réintègre une condition financière décente
● L’élève quitte le Lycée Stendhal

Type d’aide attribué :
o aide par enfant et non par famille
o pour les frais d’écolage :
o montant fixe annuel égal à un tiers des frais annuels qui peut être versé,
selon l’exigence de la famille et l’accord de l’administration, en une ou
plusieurs solutions ; si la demande arrive quand le premier ou le deuxième
trimestre est conclu, l’aide fournie sera normalement relative au(x)
trimestre(s) qui reste(nt).
o pour les élèves qui bénéficieront du soutien à partir de 2010, celui­ci est
annuel (c’est­ à­ dire du trimestre relatif à la demande jusqu’à la fin de l’année
scolaire en cours), non inférieur à 400 euros par trimestre, renouvelable
annuellement jusqu’à la fin d’un cycle scolaire si les conditions de difficulté de
la famille persistent, sauf décision de l’APE de le prolonger au­delà du cycle
si nécessaire
o pour les frais ponctuels :
o voyages scolaires : soutenus s’ils font partie de la pédagogie ; l’APE finance
minimum 50% ­ maximum 80% du coût selon la situation financière de la
famille ;
o autres frais : décision prise au coup par coup selon les exigences
manifestées durant l’année scolaire et le budget disponible

POUR LES ENFANTS DEJA SOUTENUS : l’aide pour les frais ponctuels sera
de maximum 1/3 des couts annuels par typologie (1/3 des frais de cantine
annuels, 1/3 des frais des voyages scolaires prévus dans l’année, ...). L’APE
pourra aussi prêter aux élèves pour l’année en cours les manuels scolaires
disponibles dans l’armoire « livres ». Ceci s’applique lorsque les fonds sont
disponibles et qu’il n’y a pas de nouvelles demandes en cours.

ATTENTION : ces critères sont d’ordre général : le soutien sera toujours « personnalisé »
en fonction de la situation de la famille et de l’élève.

Organisation du suivi des familles
o Mise en place avec l’école d’un système efficace pour identifier les familles en
difficulté et les recenser
o Mise en place d’un compte rendu des rencontres dès la prise de contact (y compris
quand il y a refus)
o Mise en place d’un dossier de demande de la part de la famille (description de la
situation familiale – emploi du père, de la mère, nombre d’enfants et leur
scolarisation,... – et de la situation financière de la famille – sources de revenus et
documents fiscaux/comptables, ..) et d’un dossier de suivi
o collaboration avec les différents acteurs de la commission des bourses (consulat,
école, Afe) et de la bienfaisance / aide sur le territoire (Société française de
bienfaisance ; ASL, ...)

FONCTIONNEMENT
Le Fonds de solidarité est géré par la commission Fonds de solidarité.

A) Composition
● bureau APE (président + le ou les vice­présidents + secrétaire général + trésorier)
● le responsable « solidarité »
B) Rôle
● définition des orientations du Fonds de Solidarité (familles déjà suivies,
candidatures, ...) qui sont validées par le comité APE
● définition du budget et sa proposition au comité APE pour la validation
C) Fonctionnement
● Elle se réunit au moins trois fois par an :
a) au début de l’année pour un point de la situation sur la base du bilan de l’année
précédente, pour voter l’orientation stratégique et le budget FS destiné à l’année en
cours
b) en cours d’année pour un point de la situation
c) en fin d’année scolaire pour la clôture des comptes
● Les demandes de soutien sont analysées par le responsable solidarité qui les
présente au bureau APE. Le bureau, après examen et discussion des dossiers,
décide et réfère des décisions au comité APE.