Elèves à besoins éducatifs particuliers

Interventions dans les établissements de professionnels de la santé pour répondre aux besoins particuliers de certains élèves

Questions diverses CA AEFE 22.nov.2016
Certains élèves ont besoin de consulter régulièrement des professionnels de santé (orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues,...). Dans certains cas, le renforcement des mesures de sécurité limitant les heures d’entrée possible dans l’établissement empêche l’élève de réintégrer sa classe après être sorti pour une consultation. Pour faciliter cet accompagnement, des parents d’élèves demandent que ces professionnels puissent intervenir dans l’enceinte de l’établissement pour réduire l’impact des consultations sur le temps de scolarité des élèves (temps de trajet et de réintégration de la classe). Est-il possible de mettre des locaux à la disposition de ces professionnels, sur proposition des parents d’élèves et de leurs associations, éventuellement sous réserve d’agrément par les postes ou les établissements ?

Réponse :
L’intervention du professionnel de santé est à envisager dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé ou d’un Projet Personnalisé de Scolarisation.
L’indication de soins doit être explicitement formulée dans ces documents. De plus, cette intervention dans l’établissement scolaire doit être justifiée par des contraintes fortes et l’impossibilité de prodiguer les soins hors temps scolaire. Ces soins doivent être indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l’élève.
La signature d’une convention impliquant les parents, le praticien et le chef d’établissement est obligatoire.