Les élections des parents au Conseil d’école

Circulaire AEFE sur les instances du 25 août 2015

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir.

Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.

Chaque parent est électeur sous réserve de la compatibilité avec le droit local (évaluation par le chef de poste). Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Les personnels du ler degré en exercice dans l’établissement, membres de droit du conseil d’école, ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d’élèves.

La durée du mandat des membres élus du conseil d’école est d’une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

Le directeur d’école est chargé de la préparation des élections et de l’organisation du scrutin.