Les représentants des élèves dans l’établissement scolaire

Election des élèves délégués de classe
L’élection, organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement, se déroule avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. Elle est précédée d’une réunion d’information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s’inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation civique du futur citoyen.
Le principe de parité devra être respecté.

Election des représentants des élèves au conseil d’établissement
Les délégués des élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à deux tours les représentants des élèves au conseil d’établissement après avoir reçu une information sur le rôle et les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent le ou les représentants des élèves (conseil d’établissement, conseil du second degré, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline...). Seuls sont éligibles les délégués des élèves titulaires des classes d’un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.

  • Chaque déclaration de candidature comprend un titulaire et un suppléant.
  • L’élection a lieu à bulletin secret.

L’assemblée générale des délégués de classe
L’ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’établissement. Cette assemblée constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Rôle du CVL
Le CVL est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement. Les élus lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d’établissement où siège le vice- président du CVL.
Il est obligatoirement consulté sur :

  • • les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d’internat ;
  • • les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;
  • • l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
  • • la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
  • • l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
  • Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

Composition du CVL
Le CVL, présidé par le chef d’établissement, est composé de :
‣ dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement ;
‣ dix représentants des personnels et des parents qui ont un rôle consultatif, parmi lesquels cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, trois représentants des personnel ATOSS et deux représentants des parents d’élèves.
Les élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. La date est arrêtée par le chef d’établissement.
Elles doivent être précédées d’une phase d’information à l’attention de l’ensemble des lycéens.

Le Conseil de vie collégienne CVC

Les CVC s’inscrivent dans un cadre institutionnel
• La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole du 8 juillet 2013
• Les onze mesures pour une grande mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République du 22 janvier 2015 avec « la mesure n° 3 : créer un parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen »
• La présentation de la réforme du collège « Mieux apprendre pour mieux réussir » du 11 mars 2015 : « faire du collège un lieu d’épanouissement et de construction de la citoyenneté, une communauté où l’expérience individuelle et les activités collectives seront privilégiées »
• Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à la rentrée 2016 - Domaine n°3 : formation de la personne et du citoyen.
Il n’existe pas encore de textes officiels sur l’organisation et le fonctionnement des CVC. On peut s’appuyer sur le fonctionnement des CVL dans les lycées.
•Les éléments transmis restent des préconisations que les établissements peuvent adapter en fonction de leurs spécificités (contexte, public...)

Mots clefs...
• Démocratie et citoyenneté
• Responsabilité, initiative et autonomie
• Expression des élèves : dialoguer, échanger et débattre • Elèves acteurs et force de propositions
• Acquisition de nouvelles compétences
• Climat scolaire bonifié et serein
• Sentiment d’appartenance au collège
• Démarche et conduite de projets

Les délégués de classe...
- Ils sont élus par les élèves de leur classe et les représentent
- Ils peuvent être des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative
L’assemblée générale des délégués : c’est une assemblée consultative qui informe les délégués et qui permet d’organiser des échanges entre eux

Les délégués du CVC
- Ils sont élus par l’ensemble des élèves de l’établissement et les représentent
- Ils sont réunis en séance officielle en présence de représentants de la communauté éducative. Au cours de ces séances, ils peuvent s’exprimer librement, échanger sur leurs besoins et leurs attentes, faire « remonter » des informations. Ce sont également des relais.
- Ils sont force de proposition, acteurs et moteurs dans la mise en place de projets à l’échelle de l’établissement
- Ils peuvent se réunir en commissions de travail avec ou sans adultes

Le CVC idéal...
• La composition : 20 membres
- 12 collégiens élus par suffrage universel direct : 3 collégiens par niveau
- 8 adultes volontaires : personnel de direction, CPE, AED, professeurs, agents ATOSS, parents d’élèves, élus locaux...
- Le président : le chef d’établissement
- Le vice-président : un élève élu par ses pairs au sein du CVC qui est invité au CE (lien CE- CVC)
• Le CVC est réuni avant chaque CE et plus si nécessaire

=> 4 objectifs principaux :
- Dialoguer, échanger, débattre
- Améliorer les conditions de vie dans l’établissement
- Associer les élèves au processus de décision
- Travailler dans une logique de projets (ne pas faire « à la place de.. » mais accompagner)

Rentrée : Un temps fort...les élections du CVC...
• Semaine 3 : sensibilisation des élèves sur l’instance du CVC
• Semaine 4 et semaine 5 : « campagne électorale », affichage des professions de foi, ateliers d’écriture au CDI....
• Semaine 6 dans le cadre de « la semaine de la démocratie scolaire » : élections des élèves au suffrage universel direct avec un bureau de vote, des urnes, des isoloirs, des enveloppes, bulletins de vote...le carnet de correspondance peut faire « office » de carte électorale
• Semaine 7 : première réunion du CVC, installation officielle de l’instance avec l’élection du vice-président élève