Parents gestionnaires

Réponses aux questions diverses CA AEFE 1er juin 2017

- Organisation des permanences au sein des établissements conventionnés pendant les vacances intermédiaires et les grandes vacances.
Concernant les vacances scolaires, l’Agence rappelle qu’un service de permanence est à mettre en place par les chefs d’établissement pendant les congés d’été mais également pendant les périodes de congés intermédiaires, dans le respect du droit local, des éventuelles conventions collectives et des contrats en vigueur.
Les modalités d’organisation de ces permanences sont précisées dans la circulaire AEFE n°002949 du 16 juillet 1998 relative au service de vacances.
En cas de fermeture de l’établissement, il appartient au chef d’établissement de prendre au préalable toutes dispositions pour que le gardiennage et la sécurité des bâtiments et équipements soient assurés et que l’information soit faite à destination des familles.

Création d’un poste de secrétaire général de l’APE. A la suite d’autres établissements à gestion parentale, plusieurs comités de gestion envisagent de créer un poste de secrétaire général ou délégué permanent pour accompagner l’engagement des parents bénévoles et les responsabilités qui leurs sont dévolues. Le positionnement du poste peut être à double rattachement hiérarchique dans l’organigramme. Quelles sont les raisons pour lesquelles cette décision est encore parfois mal accueillie alors qu’elle vise à conforter le modèle du conventionnement de l’établissement en gestion parentale et qu’elle devient un modèle de référence pour des établissements en croissance ?
Dans les établissements conventionnés avec l’AEFE, la convention (modèle type de 2002 ou nouveau modèle de 2015) précise clairement que le « chef d’établissement a autorité sur tous les personnels », condition absolument nécessaire pour une parfaite gouvernance.
L’Agence n’a pas d’opposition à la présence d’un secrétaire général ou d’un délégué, personnel de droit local, représentant du comité de gestion, si les dispositions précitées de l’article 5 sont respectées. Le double rattachement hiérarchique suggéré par la FAPEE ne peut qu’être source de difficultés, ce qui n’est recherché par aucune des parties prenantes à la convention.

Calendrier scolaire : Beaucoup d’établissements élaborent leur calendrier scolaire en fonction de contraintes qui, cumulées, font que ces établissements n’offrent pas 36 semaines effectives de cours par an et ne s’approchent pas non plus de la moyenne OCDE de 180 jours qui était celle visée par le ministère de l’Éducation nationale. Quelles règles sont édictées par l’AEFE pour que le compte y soit ?

Le volume annuel de cours peut être effectivement adapté pour tenir compte des situations locales. Ces aménagements ne peuvent avoir pour effet de réduire les horaires de classe (enseignement dispensé à tous les élèves) en deçà d’un volume annuel de 864 heures.
En revanche, en cas de mise en place d’un dispositif d’enseignement plurilingue, portant la semaine à 26 heures d’enseignement obligatoire, le volume annuel ne pourra pas excéder 936 heures.
De manière générale, une attention particulière est systématiquement portée sur le volume horaire annuel. Il devra respecter les horaires d’enseignement obligatoires et l’utilisation totale ou partielle de ce type de dispositif.

Renouvellements ou non de signature de conventions
Depuis l’adoption de la nouvelle convention type par le CA de mars 2015, les secteurs géographiques ont procédé à son lancement par étape. Certaines conventions ont été lancées en janvier 2017 et d’autres devraient l’être au cours du 2ème trimestre 2017.
Cette convention-type a été envoyée à 112 établissements. 44 conventions ont déjà été signées, 11 devraient l’être d’ici fin juin 2017 et 48 sont en cours de négociation. 9 conventions sont incluses dans la négociation avec la MLF.

Précisions sur la situation de Calgary et sur celle de Washington.
Discussion au Lycée Rochambeau à Washington : Le Board veut choisir son chef d’établissement et le garder s’il le souhaite. Toutes les parties seront consultées.
8 postes d’expatriés sont en jeu.
- Lycée Pasteur de Calgary : Déconventionnement
Une entente tripartite (AEFE, Poste diplomatique, organisme gestionnaire) signée en mars 2017 prévoit que le nouveau statut du lycée Pasteur de Calgary ne remettra pas en cause le respect des critères de l’homologation, la préparation des élèves aux examens français, l’accès aux bourses scolaires de l’Etat français pour ses ressortissants