Participation à la formation continue pour les établissements partenaires

a- la contribution des établissements adhérents (établissements en gestion directe, conventionnés et partenaires) correspondant à un pour cent du chapitre 644 (frais de personnels) et des comptes 65830 à 65834 inclus (résidents) tels qu’apparaissant au dernier compte financier arrêté.

Pour les établissements partenaires n’utilisant pas les cadres budgétaires de l’Agence, cette contribution correspond à 1 % de la masse salariale (primes et accessoires aux traitements compris mais hors charges patronales).

b- la contribution forfaitaire des établissements partenaires adhérents telle que définie par les accords individuels de partenariat signés avec l’AEFE.