Règles de l’homologation

Les règles de première demande d’homologation sont définies par la note de service « Homologation - année scolaire 2017-2018 » du ministère de l’Éducation nationale du 26 juin 2017 (MENE1717465N – MEN-DGESCO-DEI - N°2017-112) et stipulent que :

· La classe sur laquelle porte la demande doit être en activité depuis un an au moins ;
· La demande doit être faite par cycle ;
· L’établissement doit garantir et respecter un enseignement dispensé en langue française, conforme aux programmes définis par le ministère de l’Education nationale ;
· Cet enseignement doit être direct exception faite des classes à examen pour lesquelles une dérogation est acceptée ;
· Les principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires français doivent être respectés ;
· Les locaux et équipements doivent être adaptés aux publics accueillis.

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jeudi 29 mars 2018
Questions diverses