Scolarité dans le réseau

Calendrier/Année scolaire Circulaire 2070 rentrée 2020

Objet : Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

Calendrier/Année scolaire Circulaire 2070 rentrée 2020

Circulaire n° 2070

I – Recommandations pour l’élaboration des calendriers scolaires
L’année scolaire comporte 36 semaines réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances selon l’article 521-1 du code de l’éducation.

A. Un minimum annuel de 864 heures de classe en primaire doit être dispensé hors activités pédagogiques complémentaires (APC) conformément au décret 2013-77 du 24 janvier 2013, article D521-13. Le plafond annuel est de 936 heures quand sont dispensées 2 heures hebdomadaires de l’étude d’une langue en référence au courriel formel n° 2018- 1147684 sur le dispositif PARLE (langue du pays hôte notamment).

B. Tous les établissements scolaires homologués d’une même zone de mutualisation sont invités à déterminer un ensemble de 6 à 8 semaines communes travaillées, notamment pour faciliter l’organisation de la formation des personnels.

C. Les établissements, tout en respectant les 2 contraintes précédentes, devront veiller à inclure le plus grand nombre de jours fériés officiels du pays d’accueil dans les périodes de vacances des classes. Lorsque, par obligation, ils doivent figurer dans une semaine de travail, ils ne sont pas à décompter du total du volume horaire annuel (864h / 936h) dû aux élèves.

D. Afin de ne pénaliser aucun élève, du premier comme du second degré, il est souhaitable que les calendriers des établissements homologués d’un même pays, susceptibles de scolariser des enfants d’une même famille, convergent le plus possible.

II – Dates de prérentrée et rentrée
Afin de tenir compte des dates de détachement des personnels nouvellement recrutés

  • Les établissements en rythme Sud – Argentine, Bolivie, Brésil (Sao Paulo et Rio), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay et Vanuatu – veilleront à programmer leur rentrée de congés d’hiver, pré-rentrée incluse, à partir du 1er août 2021.
  • Les établissements en rythme nord – Australie, Brasilia (Brésil), Montréal et Québec (Canada), Shanghai (Chine), Pondichéry (Inde), Danemark, Finlande, Irlande, Maurice, Norvège, Paraguay, Suède – veilleront à programmer leur rentrée, pré-rentrée incluse, à partir du 24 août 2020. En tout état de cause, la présence des personnels devant élèves n’est possible qu’à compter de la date d’effet du contrat des détachés.
  • Les établissements du reste du monde doivent faire leur rentrée, pré-rentrée incluse, au plus tôt le 1er septembre 2020.
    Toute demande dûment justifiée de dérogation aux dates sus mentionnées passera par le renseignement du formulaire annexé à la présente circulaire pour recueillir le visa du COCAC, l’accord de l’IEN de la zone, l’avis de la DRH de l’AEFE (pour les EGD et les établissements conventionnés) et la décision du service pédagogique de l’Agence.

III – Modalités d’élaboration des calendriers scolaires
La concertation doit s’opérer en amont avec tous les membres de la communauté éducative. Les représentants des parents d’élèves, des élèves et des personnels sont donc pleinement associés à l’élaboration du calendrier.
Le calendrier est adopté après avis du conseil d’établissement, ou à défaut du conseil d’école en l’absence du premier.

IV – Validation des calendriers scolaires
La proposition de calendrier est transmise à l’Agence selon les modalités suivantes :

A. Dans le respect des recommandations énumérées aux points I, II et III, chaque établissement élabore une proposition de calendrier scolaire.

B. Le document dûment complété en annexe et actualisé chaque année (onglets II, III, IV) est transmis par voie électronique à l’IEN en charge de la zone géographique qui, en opportunité (compte tenu des spécificités locales), assure le premier niveau de la chaîne de validation. En cas d’ajustement nécessaire notifié par l’IEN à l’établissement, le nouveau calendrier devra à nouveau être adopté par le conseil d’établissement – ou le conseil d’école – avant retour au bureau de l’IEN pour validation finale.

C. À réception de l’avis de l’IEN, l’établissement soumet ensuite son calendrier au visa du poste diplomatique. Il est demandé au poste diplomatique d’informer l’AEFE de toute spécificité locale lorsqu’il appose son visa ou en cas d’évolution ou de demande d’adaptation constatées en cours d’année scolaire.

D. Une fois visé, l’établissement le transmet ensuite en version numérisée au service pédagogique à l’adresse électronique : calendrierscolaire@aefe.fr , ainsi qu’au secteur géographique concerné.
Les zones géographiques qui ont mis en place une plate-forme de dépôt, de traitement et de validation des calendriers scolaires, n’ont pas vocation à utiliser cette adresse générique.
L’établissement soumet son calendrier pour validation définitive du service pédagogique dans le respect des dates limites suivantes :

  • au 28 février 2020 pour les établissements de « rythme Nord » ; - au 30 juin 2020 pour les établissements de « rythme Sud ».
    L’envoi des calendriers à l’Agence en version papier n’est plus requis.
    Le service pédagogique se tient à disposition pour tout échange ou complément d’information.

Pour le directeur et par délégation Le directeur-adjoint
Jean-Paul Négrel