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Commission nationale des bourses scolaires

Jean-Nicolas Pagnoux et Virginie Royer représentaient les parents de la FAPEE à la CNB qui s’est tenue les 11 et 12 décembre au siège de l’AEFE.

Commission nationale des bourses scolaires

Quelques éléments :

1. Cadre budgétaire 2019

Rythme Nord (bilan définitif) :
• 16.938 demandes (familles) pour 27.741 élèves (-2,2%)
• 22.933 boursiers contre 23.706 l’an passé (-3,3%). Tx de satisfaction 83,1%
• Budget :90,79mio€ contre 94,51mio€ (-3,9%)
• Coût moyen par boursier : 3.959€ vs 3.987€ l’an passé (-0,7%)
• Montant moyen Frais de Scolarité 5.569€ vs 5.337€ l’an passé

Rythme Sud (bilan quasi définitif) :
• 1.222 demandes(familles) pour 1.880 élèves l’an passé (-3,2%)
• 1.654 boursiers vs 1.726 l’an passé (-4,2%)
• Budget : 9,68mio vs 10,21mio l’an passé (-5,3%)
• Coût moyen par boursier : 5.850€ vs 5.917€ (-1,1%)
• Montant moyen Frais de Scolarité 5.252€ vs 5.563€ l’an passé(-5,6%)

Total 2019
• 24.857 boursiers (-3,3%)
• Budget total : 100.466.825€ -(4,1%)

2. Cadre budgétaire 2020 :

• Budget initial Bourses AEFE : 105mio€,
• Subvention Etat : 100,6mio€,
• Enveloppe ASESH : 300.000€

Rythme Nord
L’enveloppe de référence s’élève à 93.9mio€ pour l’ensemble de la campagne. Le montant des besoins exprimés par les postes s’élève à 94,06mio€, soit 69.000€ de plus. Suite au dialogue de gestion tous les postes ayant des besoins justifiés supérieurs à l’enveloppe ont été satisfaits. L’enveloppe limitative s’élève à 95 546 709,00 € soit au total 1 552 340 € de plus que les besoins exprimés. Tous les besoins ont été couverts. 779 visites à domicile ont été effectuées.

Rythme Sud
L’enveloppe de référence s’élève à 8,29mio€, en baisse, suite à la chute conjointe des taux de change et des IPPA. L’enveloppe des besoins exprimés s’élève à 9,5mio€ (2 postes en sous consommation et 9 en sur consommation). Finalement l’enveloppe limitative s’élève à 9,45mio couvrant les besoins réels estimés. 162 visites à domicile ont été effectuées.

Concernant les frais de scolarité, Il est rappelé que toute augmentation supérieure au taux d’inflation doit faire l’objet d’une note explicative visée par le COCAC.
Rythme nord, la moyenne des frais de scolarité est 5,749€ (+3,2%).
Rythme sud, le moyenne des frais de scolarité s’élève à 5.199€ (-1%)

On dénombre 106 dérogations pour classes non homologuées (105 RN et 1 RS), ce qui représente 727 boursiers dans 359 classes pour 2,8mio€

Pour les bourses ASESH il y a cette année 65 élèves vs 69 l’année dernière, pour un montant total de 365k€.

Proposition de l’Agence à la CNB (RN)
• 26.682 demandes vs 27.647
• 19% des élèves français sont boursiers
• 22.156 boursiers vs 22.517 -1,6%
• 13.684 familles vs 13.826 pour 93,78mio€ vs 91mio€
• 3.018 rejets
• Cout moyen/boursier 4.233€ vs 4.042€ (+4,1%)
• Quotité Moyenne Accordée 79,3% vs 78,8%
• Pourcentage de familles à 100% : 40%
• Non scolarisations après CNB1 : 1.492 enfants -2,9%

Proposition de l’Agence à la CNB (RS)
• 1.694 demandes (147 1ères demandes)
• OK à 1.552 (recevabilité 91,6%) vs 1.627 (990 familles)
• Montant provisoire 9,11mio€
• Boursiers -2,7%
• Cout moyen/boursier : 5,879€ +2,5%
• Quotité Moyenne Accordée 76,1%
• Pourcentage de familles à 100% : 36%

Bourses parascolaires (demi-pension + transports) 18,9mio€ RN et 1,5mio€ RS
Elles représentent 20% du budget total, en augmentation régulière. C’est un enjeu en termes de maitrise des risques financiers.

33% des boursiers sont scolarisés en EGD, 41% dans des conventionnés et 27% dans des établissements partenaires.

On constate que 2mio€ sur les 103,5 de l’enveloppe n’ont pas été attribués… dont 1,62mio€ en RN .

Le bilan provisoire au 1er décembre 2019 fait état de 23.705 boursiers contre 24.081 l’an dernier.
Le montant d’attribution est de 102,9mio€ contre 100mio€.

Il est noté que la hausse du Qmax a eu peu d’effet, il y a seulement 157 familles de plus.

Le directeur propose la création d’un groupe de travail avec des personnels de la DFAE, de l’AEFE et de membres de la CNB afin d’examiner la situation actuelle, réfléchir aux raisons de la baisse des demandes par les familles et envisager et chiffrer une éventuelle augmentation du Qmax afin d’intégrer plus de familles de classe moyenne.

CALENDRIER 2020
• 1-15 avril tenue des CCB1
• 10-11 juin CNB1
• 20 octobre-04 novembre tenue des CCB2
• 14-15 décembre CNB2