La problématique des résidents à recrutement différé

La problématique des résidents à recrutement différé

Un objectif majeur => maintenir & développer la qualité de l’enseignement
Des disparités de rémunération complexes a gérer (grille locale/ résidents)

=> l’APE pourrait être partie prenante de la CCPL (sachant qu’elle contribue parfois à 100% aux traitements des résidents)
=> l’APE doit s’assurer de la légalité du montage fiscal pour remonter la participation au traitement des résidents
=> La problématique des résidents à recrutement différé (RRD) : le recrutement différé peut mettre en difficulté des APE sur le plan juridique et fiscal

Echanges sur les salaires des résidents à recrutement différé (2015)

« Il faudrait surtout que l’AEFE endosse la responsabilité de cette situation et accepte de les payer des le premier jour afin de ne pas mettre les associations dans l’embarras, en créant un contrat temporaire par exemple.  »*

Etablissement d’Afrique
« Nous nous basons sur la grille de salaires locale issue de l’accord d’établissement du personnel enseignant et assimilé en contrat local pour la rémunération des résidents à recrutement différé. »

Etablissement d’Afrique
« Nous nous sommes plus ou moins indexés sur la grille de Montpellier (que l’on ne doit pas nommer) pour le personnel local, nous y ajoutons une prime de résidence de 3% et une prise en charge CFE hors vieillesse à hauteur de 60%. Le "faux résident" est donc soumis à ce régime pendant 3 mois en arrivant »

Etablissement Océan Indien
« Chez nous également, les RRD sont sur la grille locale pendant les 3 premiers mois. Ils bénéficient en outre des avantages en nature des salariés locaux et d’une prime d’installation équivalente à environ 1-1.5 mois de salaire pour une personne seule, et qui augmente avec le nombre de personnes dans le foyer. »

Etablissement d’Afrique
« Normalement (i.e. juridiquement), l’APE devrait les traiter comme des contrats locaux classiques :
grille salaire et aucun avantage particulier (ISVL ou logement) car c’est un traitement discriminatoire par rapport aux autres personnels....
Mais cette ligne n’est pas envisageable dans certaines régions du monde en terme d’attractivité :
Ils ont souvent une rémunération équivalente à leur traitement +ISVL+ Avantage familial + indemnités »

Etablissement d’Afrique
« Nous établissons leur rémunération comme suit : base salaire français + ISVL avec retenues légales moins retenues classiques françaises. Charge à eux durant cette période de régler leur cotisations françaises (retraite, santé, mutuelles) »

Etablissement d’Afrique
« Pour les résidents qui n’en sont pas encore vraiment, l’APE leur établit un contrat local pendant 3 mois...
Afin de leur permettre d’atterrir et de s’installer correctement, l’APE leur verse
1) leur salaire FRANCE
2) l’ISVL servie par l’AEFE
3) les Heures Sup Année au tarif France

Ces résidents sont dans une catégorie tout a fait particulière, s’ils n’étaient pas obligés de résider 3 mois dans le pays pour avoir le statut résident, ils seraient payés directement par l ´AEFE , des le premier jour.
Les contrats locaux savent très bien que ces salaries dépendent de l AEFE, et que dans 3 mois leur situation sera régularisée.
Le caractère discriminatoire vient du fait qu’a diplôme égal , deux personnes qui viennent de France ne gagnent pas la même chose (contrat résident et contrat local) ».

Etablissement Océan Indien
« Nous avons créé une grille pour les faux résidents qui comprend

  • Un salaire de …
    - Une prime d’installation «