Questions fréquentes

La responsabilité civile des associations

RESPONSABILITÉ ASSOCIATIONS

La responsabilité civile est l’ensemble des règles juridiques permettant à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. La juridiction compétente est celle du territoire où est exerce l’association.

En droit français, la responsabilité civile suppose toujours la conjonction de trois éléments :

  • un fait dommageable,
  • un préjudice,
  • un lien de causalité de ce fait au préjudice.
    C’est la réunion de ces trois composantes qui crée l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Par exemple, si une faute de gestion engage la responsabilité des dirigeants d’une association, elle n’est pas en soi suffisante, il faut également que soit prouvée l’existence d’un préjudice ressenti par l’association, en relation de causalité directe avec cette faute.

La responsabilité civile, dont l’objet réparateur, et non répressif, est entièrement compatible avec une couverture d’assurances. C’est pourquoi les associations et leurs dirigeants doivent veiller à retenir les meilleures formules d’assurances, adaptées à leurs activités et aux risques encourus par les personnes et par les biens.