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Notes sur le Conseil d’administration de l’AEFE (14-03-2019)

Notes sur le Conseil d'administration de l'AEFE (14-03-2019)
1. Introduction de Laurent Bili, DGM

L’AEFE a vocation à rester colonne vertébrale du réseau et point d’appui de l’EFE
La réforme vise à établir les conditions du développement du réseau, avancer sur une offre pédagogique adaptée, permettre le financement des projets immobiliers
Un groupe de travail est monté pour trouver une solution au blocage de l’ANEFE très préoccupante car de nombreux établissements ont un projet immobilier en préparation.

Dans leurs déclarations liminaires

les syndicats ont défendu une politique ambitieuse pour l’AEFE, dénonçé la baisse de crédits qui affecte la centrale et le réseau, critiqué la circulaire de l’Education nationale imposant pour les nouveaux entrants une mobilité des personnels résidents (2 missions de 3 ans) et demandent l’ouverture du débat sur la réforme et l’avenir du réseau promise par le ministère des Affaires Etrangères, tutelle de l’AEFE.

La FAPEE

s’est félicitée que Madame Cazebonne se soit inspirée pour partie des attentes des parents du réseau, notamment des 50 propositions concrètes que nous avons élaborées au printemps dernier.
Ces attentes que la FAPEE exprime et défend sont d’ordre pédagogique, économique et stratégique. visent à ce que les coûts de fonctionnement du réseau soient maîtrisés et restent abordables pour les familles tout en maintenant une offre scolaire de qualité, concurrentielle, internationale et adaptée aux réalités locales. Elles visent également à renforcer le partenariat effectif avec les parents d’élèves, dans un esprit constructif au sein des établissements – dont beaucoup sont gérés par une association de parents d’élèves qui en assument la responsabilité juridique et financière – ou au sein de ce conseil d’administration puisque nous ne sommes que deux représentants des familles dans un conseil qui compte 28 membres !
https://www.fapee.com/Declaration-liminaire-de-la-FAPEE

Point de situation
Réforme du lycée : https://www.fapee.com/Point-sur-la-reforme-du-lycee
Caracas : le lycée est dans une situation très délicate. Les coupures d’électricité paralysent la vie entière du pays et du lycée. Pas d’eau, de métro. Les enseignants n’arrivent pas a rejoindre l’établissement. Ils communiquent avec leurs élèves, notamment pour les classes à examen. Le Lycée reste ouvert pour les personnels qui arrivent à venir. Pas d’inquiétude majeure de sécurité
Ouverture en priorite pour les première et terminale dès que possible.
Haiti : l’ambassade a fermé le lycée pendant plusieurs jours mais celui-ci a réouvert

2. Compte rendu CA du 26 novembre 2018

Adopté

3. Compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2018.

Solde budgétaire -14 M€. La prévision était de - 48M€
L’année 2018 a été difficile mais a permis le rééquilibrage des comptes grâce à l’effort de tous.
L’AEFE a fait de gros efforts de maitrise des charges par la diminution du nombre de postes et sur le fonctionnement courant.
20 millions d’économies de fonctionnement + 20 millions de report d’opérations immobilières
Le budget positif pour les services centraux, négatif pour les EGD en raison de la programmation immobilière.
Les recettes sont en augmentation avec une subvention revenue au même niveau et l’augmentation de la PFC à 9%.
Les remontées de PRR et PFC restent problématiques dans plusieurs pays en raison du contrôle des changes : plus de 48 millions sont bloqués, stabilisés au niveau de 2017, on recherche des solutions pour les remonter.
Algérie 13, Tunisie 15, Venezuela 2.8, Angola 8.5, Cameroun 1.4 (pas un problème de règlementation des changes), Brésil : 3.4, Shanghai : 4.5

La CAF est redevenue positive, le prélèvement dans le FDR de l’établissement qui est aujourd’hui a 65 jours, oblige à des demandes de remontées anticipées pour pouvoir payer les personnels à la fin de l’année.
Suppression des doubles flux.

=> Mettre en place dans meilleurs délais possibles la certification des comptes et le comité d’audit

Commentaires des administrateurs :
FAPEE : La dotation de l’Etat est insuffisante, nous espérons que cela fera partie des annonces présidentielles, il faut une visibilité triennale voire quinquennale pour les établissements.
Richard Yung : -14 millions n’est pas une saine gestion. Il est extraordinaire de devoir sécuriser la paie dans un organisme public
Immobilier : le blocage de l’ANEFE est sans réelle justification, en contradiction avec l’objectif de doubler le réseau.
UNSA : Certains pays connaissent des dévaluations régulières depuis que leur dette a été fixée, les familles subissent également ces dévaluations, le montant en euros reste le même…
ADFE-FDM : Le déficit de 14 millions est-il lié a baisse de la subvention de 33 millions ?
SNES : La fermeture des postes d expatriés et résidents est une catastrophe pour le réseau, les choses ne vont pas mieux. Le compte financier est un compte qui traduit la baisse de la présence de l’Etat.

Réponse du service financier : « le solde budgétaire de -14 millions, est positif pour L’AEFE et négatif pour les EGD en raison de l’immobilier. Il n’est pas en corrélation directe avec le niveau des dotations de l’Etat. L’AEFE et les familles prennent en charge certaines dépenses de l’Etat, les pensions civiles pour ne pas les citer… »

Vote : 4 contre, 5 abstentions Donc approuvé

5. Immobilier :

a. Madrid : restructuration du secondaire du lycée français
3 millions sont entièrement financés par l’établissement

Commentaires des administrateurs :
- SNES : il y a un réel souci pour les personnels qui ont accompagné le projet au début mais aujourd’hui vont s’y opposer car certains éléments n’ont jamais été présentés en CE,
Si on veut que le projet vive bien il faut revoir certaines parties architecturales sans remettre en question le projet de base,
Réponse du service immobilier : le projet a été évoqué en CE depuis de nombreuses années, appel d’offre, architecte, présenté à un comité spécifique englobant des représentants de toute la communauté .
- FAPEE : les parents d’élèves estiment également qu’il n’y a pas eu assez d’informations en CE. ils ont eu une présentation du projet d’architecture mais rien sur le financement ni les répercussions sur les frais de scolarité
Pour rappel, la FAPEE demande de rétablir par la loi la possibilité pour les EGD d’emprunter pour éviter les gros fonds de roulement, de modifier le règlement intérieur pour donner aux parents la possibilité de renvoyer à un autre CE le projet immobilier qu’ils financent à plus de 75%.

Vote sous réserve de l’approbation du CE : 4 contre, abstention de la FAPEE (car a obtenu l’approbation préalable du vote en CE)

b. Rabat : projet de restructuration du lycée
Le rephasage est proposé. Le projet est entièrement financé par l’établissement.
Augmentation du montant prévu pour la 1ere phase.

6. Bilan 2018 des indicateurs du contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018
=> une réflexion sur les indicateurs doit être menée. Ceux-ci sont insuffisants, voire inadaptés.

7 : Dons et legs 2019

Au titre des dons et legs, le don supérieur à 30.000 € suivant est porté à l’acceptation du
Conseil d’administration :
Lycée Charles de Gaulle - Londres
Depuis plusieurs années déjà, l’Association des Parents d’Elèves ainsi que le Trust
« Friends of the Lycée » organisent une campagne de levée de fonds.
Cette année encore, et sur la base de dossiers de projets qui ont été présentés aux deux
structures ainsi qu’aux donateurs potentiels, une promesse de don importante est faite à
l’établissement à hauteur de £33,000 (36 960€).

8 Convention type pour les porteurs de projets

Commentaires des administrateurs :
FAPEE :
Un réel encadrement est demandé à l’accompagnement de ces nouveaux projets. On met en concurrence de nouveaux établissements adossés à des groupes financiers avec des établissements conventionnés en gestion parentale, bénévole. Nous remercions l’AEFE d’avoir mis la communication et le marketing au programme des séminaires de gouvernance. Les établissements doivent avoir un plan stratégique et on doit pouvoir les aider.
Beaucoup de cadres de l’AEFE à la retraite se recyclent dans le mouvement de déploiement. Il y aura peut-être un avenir pour les bénévoles de la FAPEE…
Comment interpréter dans le projet de convention « …accompagner les porteurs de projets publics ou privés qui veulent développer une offre d’enseignement français, à condition qu’elle n’entre pas en concurrence avec un établissement existant et que le besoin soit confirmé par le poste diplomatique. » ?
La notion de non concurrence doit être portée auprès des postes. Notamment sur la compétition pour le vivier des personnels.
Il y a lieu également de définir les règles pendant l’accompagnement : certains établissements mettent le logo de l’AEFE alors qu’ils n’ont pas encore ouvert, n’ont ni profs ni élèves…

ADFE, UNSA, SNES partagent ces préoccupations.
SNES : Le développement des établissements partenaires n’est pas un problème en soi, mais il y a une contradiction de l’AEFE, elle-même, à générer plus de concurrence. Il est scandaleux de proposer une telle convention, on mélange tout. Les anciens cadres de l’agence, anciens COCAC qui ouvrent des établissements privés, c’est une honte. Il faut de la déontologie, dans la mesure du possible, car effectivement, ils ne sont plus à l’AEFE.

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