Valoriser le bénévolat
La gestion parentale, une aubaine pour (...)
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Formation express pour les nouveaux parents gestionnaires
Place et rôle des parents dans un établissement français à l’étranger
- La place des parents dans l’enseignement français à l’étranger
- Regards des parents sur l’enseignement français à l’étranger
- Rôle des parents dans les établissements en gestion parentale au séminaire des chefs d’établissement
Guides
- Vademecum du parent gestionnaire
- Guide du parent d’élève dans un établissement en gestion parentale
- Guide AEFE du bon usage de la convention. Ce guide date de 2012 et doit être révisé.
- Guide de gestion et de gouvernance. Ce guide date de 2014 et doit être actualisé.
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Actualités
- Mise en place du plan stratégique de votre établissement
- Webinaire pour les parents gestionnaires
- Nouveaux parents gestionnaires
- Questions-Réponses avec la Directrice Générale et la Direction du Développement et de l’Accompagnement du Réseau
- Un siège aux APE gestionnaires au conseil d’administration de l’AEFE
- Gouvernance, organisation, responsabilité
- Gouvernance, organisation, responsabilités - 17 jan.
- Corinne Truffier, référente handicap à la FAPEE
- Déclaration liminaire FAPEE CA AEFE 26/01/22
- Guide du parent d’élève dans un établissement en gestion parentale
- Projet immobilier : bonnes pratiques-points de vigilance
- Salon en ligne pour l’Emploi dans l’Education Internationale
- Visite d’élus dans l’établissement
- La FAPEE organise un cycle de réunions...
- Pour les nouveaux parents gestionnaires
- Blocage ANEFE
- CA AEFE 26 nov.2019 -Points concernant les gestionnaires
- CA AEFE 27 juin 2019
- Colloque des Organismes Gestionnaires Adhérents
- Conventions signées au 1er juin 2017
- Etablissements conventionnés : Vous avez dit « intérêts corporatistes » ?
- Financement du réseau/ création d’une contribution unique
- Parents gestionnaires
- Point de situation sur la PFC
- Séminaire des chefs d’établissement (juillet 2021)
- Taux de participation mars 2018
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Gouvernance des établissements en gestion parentale
Extrait du Guide AEFE de gouvernance et de gestion des établissements conventionnés
Les établissements conventionnés en gestion parentale sont des établissements privés où l’instance gestionnaire est l’association de parents d’élèves, dotée de statuts, dont il est important qu’ils soient reconnus juridiquement au plan local.
Elle administre et gère l’établissement par l’intermédiaire de son conseil d’administration (ou conseil de gestion) dont les membres sont dans leur grande majorité élus par l’Assemblée Générale des Parents d’élèves.
Cette APE passe une convention avec l’AEFE où, à côté de clauses type, un certain nombre de modalités spécifiques font l’objet d’un accord contractuel.
Quel que soit le mode de fonctionnement ou le type de convention, L’Association des Parents d’Elèves garde toujours la responsabilité juridique et financière des actes faits en son nom.
Elle doit en conséquence être partie prenante aux décisions qui l’engagent notamment en ce qui concerne les aspects liés à la gestion des ressources humaines.
Lire :
La quête de la bonne gouvernance
Guide de gestion et de gouvernance
- GESTION ET REPRÉSENTATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DANS UN ÉTABLISSEMENT CONVENTIONNÉ EN GESTION PARENTALE
- Colloque des Organismes Gestionnaires Adhérents, lycée français de Singapour, 6-7 février 2020
- Quête de la bonne gouvernance
- La contribution financière globale d’un établissement conventionné à l’AEFE
- Participation à la formation continue pour les établissements partenaires
- Ethique
- Relations organisme gestionnaire / autres instances de l’établissement
- Respect du RGPD
- Communication : valoriser les atouts de votre établissement
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Statuts de l’APE gestionnaire
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Le comité de gestion/conseil d’administration parental
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Synthèse des séminaires de gouvernance
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La Convention
LA CONVENTION AVEC l’AEFE
Cadre juridique
Il procède de la capacité reconnue par le législateur à l’AEFE d’associer des établissements de droit local à l’exercice de ses missions de service public (Code de l’éducation art. L. 452-4et s.)
Art L.452-4 : L’agence peut, par convention, associer des établissements de droit local à l’exercice de ses missions de service public. Ladite convention est signée, au nom de l’agence, avec l’établissement, par le chef de poste diplomatique qui en suit l’application.
Un décret en Conseil d’Etat précise les obligations en matière de respect des programmes et des orientations définis par le ministre chargé de l’éducation auxquelles ces établissements doivent se conformer dans le cadre de telles conventions…Art D.452-8 du Code de l’éducation : Le CA doit délibérer sur les conventions type proposées aux établissements visés à l’art L. 452-4 et notamment destinés à déterminer les modalités dans lesquelles l’agence met ses concours en personnels et en financements à la disposition de ces établissements. ; ces convention types précisent notamment les responsabilités respectives de l’agence et des établissements quant aux modalités de financement de rémunérations des personnels tels que définis à l’article 2 du décret du 4 janvier 2002 précité.
= > La convention est un document contractuel qui organise les relations entre l’APE et l’AEFE, entre le comité de gestion et l’équipe d’encadrement (pour ce qui concerne le personnel AEFE) dans le but de clarifier les objectifs, la communication et les champs de compétence de chacun. A côté de dispositions générales, elle comprend des dispositions particulières.
= > La convention doit être en adéquation juridique avec les statuts de l’APE et le droit local
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Echanges entre APE
- Défraiement des administrateurs bénévoles
- Cahier des charges cantine
- CSG
- Enquête de satisfaction/immobilier et +
- Majoration des HS-HSA ?
- Personnel résident en recrutement différé
- Réunion de travail sur la gouvernance 9 juillet 2016
- Procédure d’embauche des Personnels de droit local
- Projet immobilier et ANEFE
- Règlement intérieur de l’APE gestionnaire
- Rétribution des administrateurs (Comités de gestion/Conseil d’administration) ?
- Rétribution des administrateurs ?
- RGPD
- tarifs dégressifs accordés aux familles nombreuses
- Claviers Azerty ou QWERTY ?
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Immobilier
Voir également <https://www.fapee.com/Enquete-de-sa...>
- Echange FAPEE : "Projet immobilier : bonnes pratiques et points de vigilance"
- Nouveau mécanisme de garantie de l’état pour un emprunt immobilier 2 avril 2021
- Projets Immobiliers
- Atelier Immobilier juillet 2018
- Aide au projet immobilier mené par une APE gestionnaire
- Biens domaniaux occupés par des établissements conventionnés
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Ressources humaines
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Fiches AEFE relatives à la déontologie, harcèlement, etc.
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Les personnels AEFE
NOUVEAU Instruction sur le processus de recrutement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’administration détachés auprès de l’AEFE dans les établissements en gestion directe et conventionnés, de la définition des postes à pourvoir à la prise de fonction des agentes et agents.
Ce document – instruction 0381 du 13 décembre 2023 – a été présenté au comité social d’administration (CSA) du 12 décembre 2023.Obligations de service et missions des personnels enseignants du premier degré
Ce décret définit la répartition des 108 heures annuelles de service des professeurs des écoles. Il pose le principe des allègements de service dont peuvent bénéficier les personnels enseignants du premier degré.
Consulter le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017.- Attractivité des postes
- BO rentrée scolaire 2020 Établissements d’enseignement français à l’étranger
- Circulaire du 14/12/2022 sur les CCPC et CCPL
- Décret 2002-22 pour les personnels expatriés et résidents
- Eléments statistiques disponibles pour les majorations familiales et les allocations familiales
- éléments statistiques disponibles sur les indemnités d’expatriation et les ISVL
- fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la rentrée 2022-2023
- Les personnels AEFE
- Modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels détachés à l’AEFE
- Nombre de DAF expats dans le réseau
- Obligations de service et missions des...
- Statut des personnels résidents dans l’Union Européenne
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Les personnels recrutés localement
Les attendus
- L’ape gestionnaire est l’employeur et responsable légal de tous les personnels recrutés localement
- Relation contractuelle individuelle (recrutements, contrats de travail, avenants, affiliations couverture sociale, retraites, litiges, situation situations individuelles, évaluations...)
- Relations collectives : représentants et syndicats, accords collectifs (accords d’établissement enseignants/ ATOS / personnel vie scolaire…), inspection du travail locale, ...
- Le chef d’établissement a autorité sur tout le personnel de l’établissement - et une relation fonctionnelle avec les personnels supports du comité de gestion.
Il est sûr que les écarts de salaires entre les différentes catégories ne contribuent pas à la coordination et à la motivation du personnel local. Les profs locaux compétents, créatifs et motivés n’ont que la reconnaissance des parents en récompense. Il arrive qu’une fois leurs enfants sortis du système scolaire, des profs aillent dans d’autres écoles privées qui paient mieux.
- Gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger gérés directement par l’AEFE ou conventionnés avec l’AEFE.
- Gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger gérés directement par l’AEFE ou conventionnés avec l’AEFE.
- Avantages et indemnités personnel local
- La commission Ressources Humaines
- La présence de représentants d’organismes...
- Les relations APE / personnel local
- Parcours professionnalisants des enseignants recrutés locaux
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