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Abrogation du décret 2022-705 augmentant le taux de cotisation des détachés directs

Un embrasement rapidement éteint par l’exécutif en ce temps de campagne législative.

Abrogation du décret 2022-705 augmentant le taux de cotisation des détachés directs

Le décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abroge le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Cette augmentation imprévue, malvenue, mal ciblée et mal calculée a mis le feu aux poudres des établissements partenaires, notamment de la Mission Laïque. De toutes parts, et particulièrement de la FAPEE, les critiques ont fusé : pas d’étude d’impact préalable, aucune consultation antérieurement à la prise de décision... Elisabeth Borne, sollicitée par plusieurs impétrants aux élections législatives des Français de l’étranger, notamment Emmanuel Valls, a mis un terme définitif à ce décret qui venait déstabiliser le modèle économique de la MLF et de nombreux partenaires de l’AEFE.