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CA AEFE / Déclaration liminaire FAPEE

26 novembre 2019

 CA AEFE / Déclaration liminaire FAPEE

C’est le premier CA qui suit l’annonce du plan de développement de l’enseignement français. La Direction Générale de la mondialisation (Affaires Etrangères) a annoncé un profond changement de méthode, notamment la concertation préalable des administrateurs et, de façon générale des acteurs de l’EFE. Les axes du prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’AEFE seront ainsi discuté en amont.

Les déclarations liminaires

Elles ont porté sur les conditions de travail et la grève du 5 décembre (FSU). L’UNSA a aussi relevé le déficit structurel de l’AEFE (services centraux+EGD) qui, malgré les fermetures de postes, voient la masse salariale (dans laquelle les pensions civiles sont incluses) augmenter fortement.

Dans sa déclaration liminaire, la FAPEE a également insisté sur différents points de tensions :

  • Les fortes hausses des scolarités dans certains établissements EGD notamment à Alger, Londres, au Maroc (où seront introduits en sept.2020 des tarifs différenciés entre les établissements en gestion directe. Or, les familles du réseau ont besoin de prévisibilité et ne peuvent être la variable d’ajustement systématique des aléas des finances publiques françaises. L’AEFE non plus.
  • La réserve de précaution de 4% des dotations de l’Etat, notamment sur l’enveloppe des bourses. Nous demandons à avoir les montants nets disponibles car même si cette réserve s’applique à tous les programmes budgétaires, afficher des montants bruts est trompeur.
  • L’immobilier : La mise à 0 des avances France-Trésor pour l’AEFE dans le projet de loi de finances 2020. Ces avances (en annuel l’an passé, 11M€) permettaient à l’AEFE de mener des projets immobiliers en remboursant sur 8-10 ans, permettant de limiter les hausses de scolarité. Nous avons demandé aux parlementaires de se mobiliser urgemment sur ce sujet dans la loi de finances. La garantie d’emprunt pour les établissements conventionnés et partenaires. Aucun dispositif économe et adapté n’a encore été proposé par la concertation interministérielle du Budget et des Affaires étrangères en remplacement de l’ANEFE.
  • L’Identifiant national élève toujours en attente

Bilan de la rentrée 2019

  • Parcoursup : 17411 candidats au bac, 98% de réussite
    11. 000 élèves de terminale (62%) se sont inscrits sur Parcoursup dont 44% de Français. Parmi eux, 448 ont annulé la procédure et 169 n’ont pas reçu de proposition. Après commission, 40 ont finalement reçu une affectation.
  • Attractivité globale de l’enseignement supérieur : 48% des élèves (58% de Français)
  • Effectifs rentrée 2019 : 522 établissements, 370000 élèves dont 139 0000 Français. On enregistre une croissance de 3.9%, majoritairement sur les établissements partenaires (+6.9%), +1,3% dans les EGD et 0,7% dans les conventionnés.
  • La progression en pourcentage est importante en Algérie (+12,6%), au Maroc et en Tunisie.
  • Baisse aux US, drastique au Venezuela (-22%), sérieuse au Zimbabwe et Haiti.
  • La 3ème édition des semaines des lycées français du monde avec un focus sur la maternelle et le nouveau lycée a été un franc succès (210 établissements y ont participé)
  • Renforcement des eurocampus réaffirmé lors d’un séminaire mené avec la ZFA et les équipes des 5 eurocampus du réseau
  • Colloque sur l’école inclusive le 22 novembre
  • Convention avec la MGEN sur la prise en charge des élèves en cas de crise quand il n’y a pas de structure locale.
  • Nombreux évènements à venir autour de la célébration des 30 ans de l’AEFE
  • - 25 avril : soirée de l’orchestre des lycées français du monde
  • - 14-16 mai : ambassadeurs en herbe au sénat
  • Réforme du bac et enseignements de spécialité (ES)  :
    Les lycées de l’EFE y sont entrés de plein pied et le CA a salué l’engagement de toutes les équipes pédagogiques et de direction. En moyenne, 7,7 ES. Certains lycées en proposent 14. (Charles de Gaulle à Londres, Jean Monnet à Bruxelles et Monaco)
    Les plus petits lycées ont 4 ES, surtout sur les disciplines scientifiques
    L’ES NSI a été mise en place dans 66 établissements au prix d’un gros effort de formation.
    La possibilité de recours au CNED est possible sauf pour les disciplines artistiques.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a insisté sur sa mobilisation auprès des opérateurs et sa volonté de resserrer -avec le ministère des Affaires étrangères- le pilotage stratégique de l’EFE.

  • Les démarches d’obtention de l’homologation ont été simplifiées mais le ministère assure que l’exigence qualitative reste la même. Un guide d’auto évaluation et assurance qualité est proposé aux établissements.
  • Identifiant National Elève : des réunions interministérielles sont organisées mais l’attribution d’un INE doit être compatible avec l’ensemble des législations locales et le risques lié de remontées de données dans les serveurs du MENJ doit être levé. L’attribution d’un INE pour les élèves de 1ere et Terminale est cependant prévu
  • Le développement des sections internationales en France comme à l’étranger se poursuit, toujours avec les partenaires étrangers.
  • Le ministre et son ministère sont mobilisés pour expliquer le nouveau bac à l’étranger.

Vote du Rapport d’activité 2018-2019 de l’AEFE :
Une discussion s’est engagée sur le budget rectificatif 2019 n° 2 et le budget initial 2020 (vote contre FAPEE) autour de la soutenabilité financière du modèle, l’effet qualitatif du glissement vieillesse technicité (11M€/an) annule la baisse attendue par les suppressions de postes. Samantha Cazebonne a redemandé à ce que les établissements EGD et conventionnés puissent accueillir des détachés directs dont la pension civile reste à la charge de l’état français à la différence de celles des expatriés et résidents. Elle a rappelé le nombre important de titulaires non résidents dans le réseau (dont 380 dans les EGD).