CSG

l’augmentation de la CSG en 2018 a eu pour corollaire la mise en place d’une indemnité compensatrice, désormais intégrée à l’assiette de calcul. La création de l’indemnité compensatrice CSG (IC-CSG), comme toutes les indemnités, est à la charge des établissements comme cela avait été annoncé dans la circulaire budgétaire 2018. Seule consolation par rapport aux autres indemnités, elle est soumise au taux de participation à la rémunération des résidents et non pas à taux complet.

Il y a une différence entre l’ISAE et l’ISOE qui s’explique par l’antériorité de l’ISOE qui existait au moment de la création de l’Agence. L’ISOE est à taux participatif. Depuis, la mise en place de toute nouvelle indemnité (sauf l’IC-CSG décidée par le Gouvernement) au MEN et reprise pour les personnels de l’AEFE n’est acceptée par les services du budget que si cette mise en place est à coût nul pour l’Agence donc facturée à 100% aux établissements. D’où la différence entre l’ISOE et l’ISAE de création récente. D’ailleurs, le fait que l’ISOE ait existé à la création de l’Agence permet aux personnels de la toucher pendant les congés maladie (comme en France) ce qui n’est pas le cas de l’ISAE (elle aussi perçue pendant les congés maladie en France mais pas dans le réseau AEFE).
AEFE Dec 2018