CNB : 14 et 15 décembre 2022

Commission nationale des bourses scolaires

Catherine Babillon et Jaime Peypoch vous ont représentés à la CNB concernant l’attribution des bourses 2023 pour les élèves scolarisés dans le le rythme sud et les dossiers étudiés en 2ème CCB pour les élèves des établissements de rythme nord pour l’année 2022-23. A priori tous les besoins ont été couverts par l’enveloppe qui finance l’aide à la scolarité pour les élèves français d’un montant de 104M€, une enveloppe AESH de 1,3M€ et la soulte venant compenser le différentiel budgétaire.
Ainsi, 23189 élèves bénéficient d’une bourse pour un montant de 106, 2M€.

CNB : 14 et 15 décembre 2022

Le maintien du niveau d’accompagnement des familles est une orientation politique forte du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. La directrice de la Direction des Français à l’étranger (DFAE) a toutefois prévenu que la logique d’aide sociale qui a prévalu pendant la crise sanitaire n’est pas tenable. Cette CNB marque le retour aux critères habituels et la lutte contre la fraude notamment par un recours accru aux visites à domicile.
Un certain nombre d’interrogations demeurent sur l’érosion des familles françaises dans les établissements français dans le réseau ( 51% d’entre eux sont scolarisés dans les EGD et conventionnés) alors qu’on observe une hausse du nombre des Français inscrits au registre des Français à l’étranger.

Bourses parascolaires : 2022/2023 rythme nord : 21 786 720 € (contre 23 364 410€ l’an dernier -6,75%). Elles sont en augmentation régulière et constituent un enjeu en termes de maitrise des risques financiers et comptables.

Coût moyen par boursier : 4 332€ contre 4 219 € l’année précédente (+2,67%). Montant moyen des frais de scolarité stricto sensu : 6 099€ contre 6 070 € l’année précédente (+0,47 %).
AESH  : 249 à ce stade, pour un montant de 1 259 353€ sachant que d’autres dossiers sont attendus en période 3.

Quelques points d’attention

  • Frais de scolarité non connus au moment des CCB  :
    Les bourses sont attribués sur les montants connus des écolages de l’année à venir. Si ceux-ci ne sont pas communiqués au moment de la tenue des CCB, les bourses sont calculées sur les montants de l’année en cours. Il revient alors à l’établissement - et non à la famille- de prendre à sa charge le différentiel.
  • AESH : Pour prétendre à une prise en charge du salaire versé à l’AESH (rappel, la prise en charge ne couvre que le taux horaire net de l’AESH sur 36 semaines de cours), la MDPH doit obligatoirement prescrire une aide humaine.