FAQ

Glossaire : comprenez tout !

Glossaire des termes et acronymes utilisés dans l’enseignement français à l’étranger

ABIBAC Un des baccalauréats dits « bi-nationaux » de ABItur pour l’Allemagne et BACcalauréat pour la France. Une délivrance simultanée du baccalauréat français et de l’Abitur préparés dans des sections bilingues à profil franco-allemand. Les lycées fonctionnent sur le principe du jumelage de deux établissements, l’un en France et l’autre en Allemagne.

Académie de rattachement
La responsabilité sur les centres d’examen hors de France est du ressort des recteurs d’académie. Les académies sont des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Ce sont les académies qui sont responsables de l’inscription des élèves aux examens, de l’envoi des sujets, de l’harmonisation de la correction des copies et de la tenue des jurys de délibération puis de la délivrance des diplômes.

Accord de partenariat
Il s’agit d’un accord signé entre un établissement homologué et l’AEFE, dans le respect de la charte de l’enseignement français à l’étranger. Cet accord définit les obligations des parties. Il est signé par le président de l’organisme gestionnaire et le directeur de l’Agence. Il permet notamment aux personnels des établissements d’accéder au Plan de Formation continue des personnels de leur zone de mutualisation mais aussi à l’établissement de bénéficier des services de l’Agence (mission IEN, IA-IPR, …).
En contrepartie, une participation financière aux charges du réseau, définie entre les parties, est reversée à l’établissement mutualisateur, conformément à l’accord signé entre celui-ci et l’établissement adhérent. 
Les accords de partenariat proposent une participation financière assise sur le montant annuel des droits de scolarité et droits d’inscription de l’établissement :
« Accord à 2% »
« Accord à 1% + facturation à la prestation »

Accord inter établissement Il s’agit de l’acte d’adhésion contractuel et obligatoire que tous les établissements de la zone de mutualisation signent avec l’établissement mutualisateur pour pouvoir bénéficier des prestations proposées.

AESH Accompagnants des élèves en situation de handicap

AEFE Agence pour l’enseignement Français à l’étranger, créé par la loi du 6 juillet 1990, est établissement public national à caractère administratif. C’est l’opérateur en charge de l’enseignement français à l’étranger. Elle est placée sous la tutelle du MEAE

AFE Assemblée des Français de l’Étranger

AFLEC L’Association Franco Libanaise pour l’Éducation et la Culture est une association de droit français sans but lucratif. Elle anime le réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis

AGORA Alliance, Génération, Orientation, Réseau, AEFE est un site internet d’échanges dédié à l’information interactive sur l’orientation entre anciens élèves et élèves scolarisés

ANEFE Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger, association fondée le 20 septembre 1975 ayant pour mission d’instruire les demandes de prêts garantis de l’État pour des projets de construction, d’aménagement, de développement, de rénovation ou d’achat d’établissements d’enseignement français a l’étranger. Elle n’est plus opérationnelle sur ce sujet.
 
Avantage familial Élément de rémunération attribué aux personnels résidents au titre des enfants à charge (Art.4 du décret n0 2002-22 du 4 janvier 2002) .
 Son montant est déterminé par pays et zone de résidence de l’agent en fonction de l’âge des enfants et ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité de l’établissement de référence.

BACHIBAC Un des baccalauréats dits « bi-nationaux » de BACHIllerato pour l’Espagne et BACcalauréat pour la France. Une délivrance simultanée préparée dans les dispositifs bilingues franco-espagnols regroupant des établissements français et espagnols

BFI Bac Français international
A compter de la rentrée scolaire 2022, l’option internationale du baccalauréat (OIB) évolue et devient le baccalauréat français international (BFI). Les élèves de classe de première de la voie générale qui s’engageront dans ce dispositif prépareront pendant leurs deux années du cycle terminal cette nouvelle option internationale, en vue de la première session de l’examen BFI en 2024.

BO Bulletin officiel de l’éducation nationale

Carte des emplois
Un poste de résident correspond à un support budgétaire intégré dans une carte des emplois arrêtée par le directeur de l’Agence après avis du Comité Technique de l’AEFE. Toute vacance de poste doit être communiquée à l’Agence qui informera l’établissement du maintien, de la transformation ou de la fermeture du poste.
Avant d’engager une procédure de recrutement d’un résident, l’établissement doit s’assurer du maintien du support budgétaire. Le conseil d’établissement de l’établissement émettra son avis sur les postes de résidents. L’ouverture, la transformation et la fermeture des postes de recrutés locaux sont de la compétence de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés et partenaires. Aucune autorisation ne doit être demandée au conseil d’établissement pour les recrutés locaux.
L’organisme gestionnaire arrête la carte de ses emplois de recrutement local.

CCPL
Commission Consultative Paritaire Locale
La CCPL est présidée par le chef de la mission diplomatique concernée. Elle donne un avis sur les candidatures recevables. Les candidatures irrecevables ne sont pas examinées.
Elle examine les dossiers de candidature aux postes de résidents et classe les différents candidats retenus pour chacun des postes ouverts par ordre de préférence. Sont prioritaires dans le recrutement :

  • les titulaires non-résidents (TNR)
  • les ex-recrutés locaux de l’établissement lauréats de concours et titularisés à l’issue de leur année de stage en France, après deux ans de titulaires en France, donc 3 ans en tout. 
  • les résidents du pays touchés par une mesure de carte scolaire
  • les conjoints d’expatriés, de résidents ou de recrutés locaux des établissements de l’AEFE.
    Les candidats retenus sont contactés par le chef d’établissement par voie électronique dans l’ordre du classement. Il est impératif de fournir au candidat les informations relatives à sa future situation professionnelle notamment s’il fait l’objet d’un recrutement différé.
    Le candidat dispose d’un délai de 72 heures pour donner son accord. Une fois la proposition acceptée, le candidat ne peut plus accepter un autre poste. En cas de silence ou de refus, le chef d’établissement contacte le candidat suivant. Les membres de la CCPL doivent être tenu informés des refus des candidats.

CCPLA
Commissions consultations paritaires locales de l’Agence :
L’arrêté du 27 février 2007 précise qu’il est institué des commissions consultatives paritaires locales, compétentes pour les questions individuelles intéressant les personnels de l’AEFE.
Les CCPLA sont compétentes, dans les conditions fixées ci-après, à l’égard des personnels mentionnés à l’article 2 du décret du 4 janvier 2002 et des personnels contractuels de droit étranger employés dans les établissements mentionnés à l’article L.452-3 du code de l’éducation.
Les CCPLA sont consultées sur :
le recrutement des personnels « résidents » mentionnés à l’article 2 du décret du 4 janvier 2002,
le recrutement et le licenciement des agents contractuels de droit étranger employés dans les établissements mentionnés à l’article L. 452-3 du code de l’éducation.

CNB La commission nationale des bourses se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, conformément aux dispositions fixées à l’article D 531-51 du Code de l’Éducation.
Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires. Elle examine les critères d’attribution des bourses et donne son avis sur les propositions des commissions locales sur la base des dossiers instruits et contrôlés par la sous-direction de l’aide à la scolarité de l’Agence qui en assure le secrétariat.
Elle est présidée par le Directeur de l’AEFE et comprend vingt et un membres.

Conseil de cycle Le Conseil de Cycle du 1er degré se réunit régulièrement sur les questions d’organisation pédagogique et de suivi des élèves.

Conseil école - collège Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et second degré. Le conseil école-collège a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les autres instances.

Conseil des maîtres Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres de l’équipe pédagogique. Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.

Contrat de droit local L’établissement établit des contrats-type pour chaque catégorie de personnel. Les conditions de durée et de fin de contrat sont appréhendées et formalisées dans le contrat ; les dispositions locales du droit du travail peuvent différer et impacter la rédaction du contrat (préavis, information, représentation des personnels).

CNED Centre national d’enseignement à distance, créé en 1939, est un établissement public du MENJS. Il propose des formations à distance.

Conseiller pédagogique
Pour le primaire : enseignant maître formateur qui exerce ses activités sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) dont il est le collaborateur direct. Son action s’inscrit dans le cadre du programme de travail de zone arrêté par l’inspecteur.
Pour le secondaire : enseignant expatrié à mission de conseil pédagogique pouvant être partiellement déchargé assurant des missions de conseiller pédagogique au sein de son établissement ou d’autres établissements EGD, conventionnés ou homologués ayant signé un accord de partenariat avec l’Agence. Ses missions sont définies par le comité de pilotage de la mutualisation (CPM) et validées en commission de mutualisation de l’Agence.

Contribution globale
La contribution globale de l’organisme gestionnaire aux charges de l’AEFE, conformément au 2ème alinéa de l’article L.452-7 du code de l’éducation, est composée de
·La participation à la rémunération des résidents (PRR) dont le taux est déterminé chaque année et arrêté d’un commun accord entre l’organisme gestionnaire et l’AEFE ;
·Les charges sociales hors pension civile ;
·Les accessoires de rémunération des résidents à la charge complète de l’organisme gestionnaire :
L’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) ;
L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants du premier degré ;
Les indemnités péri-éducatives (IPE) pour les enseignants du premier degré ;
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), part fixe et part modulable, pour les enseignants du second degré ;
Les heures supplémentaires année (HSA) et les heures supplémentaires effectives (HSE) ;
Les indemnités pour mission particulière (IMP)
Les indemnités de jury et d’examen (IJE)
Et toute autre prime ou indemnité que le gouvernement français déciderait de verser aux fonctionnaires exerçant en France dans les écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement.
La contribution globale est complétée par une participation financière complémentaire (PFC) prévue par la délibération n°35/2013 du 29 novembre 2013 assise sur le montant des droits de scolarité et des droits d’inscription perçus par l’établissement, après application d’un abattement forfaitaire de 6%. Toute augmentation du taux de cette PFC doit être notifiée à l’organisme gestionnaire, par l’intermédiaire du chef de poste diplomatique, au plus tard le 31 août de l’année précédant sa prise d’effet.

DALF - DELF Diplôme approfondi de langue française, Diplôme d’Études de langue française :
Le DELF et le DALF sont les diplômes officiels délivrés par le ministère français de l’Éducation nationale pour certifier les compétences en français des candidats étrangers et des Français originaires d’un pays non francophone et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur public français

DEOF Direction de l’Enseignement, de l’Orientation et de la Formation de l’AEFE

Détachement
Position statutaire d’un fonctionnaire titulaire. Le détachement est la situation du fonctionnaire titulaire qui se trouve placé à sa demande ou d’office dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Le détaché exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Le détachement initial est accordé par l’administration d’origine et conditionne la prise d’effet du contrat. Le contrat doit prévoir une durée identique à celle du détachement de l’agent. Son renouvellement n’est pas de droit.

Détachement Direct Pour les établissements partenaires : même principe que ci-dessus mais ces personnels ne sont pas détachés auprès de l’AEFE mais directement auprès de l’établissement, après avis du poste diplomatique.

DNL Discipline Non Linguistique

DGESCO Direction générale de l’enseignement scolaire :
Direction du MENJS qui élabore les programmes d’enseignement et la règlementation relative à l’organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du 2nd degré.

Disponibilité Titulaire placé hors de son administration d’origine durant une période donné et qui cesse, durant cette période, d’exercer son activité professionnelle et de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite.

EEMCP2
Enseignant expatrié à mission de conseil pédagogiques pour le 2nd degré :
Les EEMCP2 sont des enseignants titulaires recrutés par l’AEFE, chargés d’une mission de conseil pédagogique.
Placés sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement d’affectation, leur tutelle pédagogique est exercée par la DEOF de l’AEFE, qui assure leur encadrement, leur suivi et leur évaluation pédagogiques.
Les missions des EEMCP2, définies dans une lettre de mission individuelle rédigée par la DEOF en liaison avec la DRH et le secteur géographique

EMILE Enseignement d’une Matière Intégrée à une Langue Étrangère

EBEP Enfant à besoin éducatif particulier

ESABAC Un des baccalauréats dits « bi-nationaux » de ESAme di Stato pour l’Italie et BACcalauréat pour la France. Une Délivrance simultanée préparée dans les dispositifs bilingues franco-italiens regroupant les établissements français et italiens

Etablissement mutualisateur
Etablissement chargé de la gestion administrative et financière des crédits déconcentrés de l’Agence et mutualisés des établissements d’une zone de formation continue dans le cadre de la politique définie par le comité de pilotage de la mutualisation.

Etrangers Tiers Élève scolarisé dans un établissement français à l’étranger qui est de nationalité autre que française et de celle du pays d’accueil

EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement

Expatrié Agent détaché de son administration d’origine sur un contrat « d’expatrié ». 
L’article 2 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 précise que : « ces fonctionnaires sont détachés auprès de l’Agence pour servir, à l’étranger, dans le cadre d’un contrat qui précise leur qualité « d’expatrié », la nature de l’emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement. 
Les personnels « expatriés » sont recrutés par l’Agence, après avis de la CCPCA compétente, hors du pays d’affectation, sur des postes dont la liste limitative est fixée chaque année par le directeur de l’Agence.
 Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’Agence après consultation du CTP. Le contrat « d’expatrié » est accompagné d’une lettre qui précise leur mission.
Contrat de trois ans renouvelable par reconduction expresse pour, au plus, deux périodes de douze mois pour les personnels assurant des fonctions d’encadrement et/ou de pilotage.

FLAM
Programme de consolidation du « Français langue maternelle ».

FLE Français langue étrangère

FLSCO Français langue de scolarisation

FMA Fin de mission anticipée (d’un contrat d’expatrié ou de résidents). 
L’article 17 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 précise qu’il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d’un personnel résident ou expatrié sur décision du directeur de l’Agence après consultation des commissions consultatives

Homologation L’homologation garantit à la fois la conformité au modèle éducatif français et la qualité de l’enseignement dispensé. L’homologation peut être retirée à tout moment et peut également être limitée à une partie des niveaux de classes présentes dans l’établissement

Homologué Etablissement dont l’enseignement dispensé a reçu une homologation du MENJS français

HSA Heures supplémentaires année :
Ces heures mensualisées peuvent concerner tous les enseignants second degré, exerçant à taux plein, quel que soit leur statut. Elles correspondent au dépassement régulier, durant l’année scolaire, de leur obligation de service.

HSE Heures supplémentaires effectives :
Ces heures, versées après service fait, s’adressent aux personnels enseignants du 2nd degré (correspond aux heures supplémentaires liées uniquement au face à face pédagogique).

IA-IPR Les inspecteurs d’académie – Inspecteurs pédagogiques régional (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l’éducation nationale. Ils exercent leurs fonctions dans le cadre du programme de travail académique, en responsabilité, seuls ou à plusieurs.
Les IA-IPR veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les établissements scolaires,
évaluent le travail des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements du second degré et concourent à l’évaluation de l’enseignement des disciplines, des unités d’enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative, inspectent et conseillent les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements du second degré et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d’enseignement,
participent à l’animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’université, peuvent se voir confier des missions particulières, par le recteur d’académie, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, peuvent conseiller les chefs d’établissement à la demande du recteur, assurent des missions d’expertise dans ces différents domaines ainsi que pour l’orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques, notamment en participant aux travaux de groupes d’experts menés par l’inspection générale ou l’administration centrale du ministère.

  • IB International baccalauréat (Bac de Genève)

ICR Indemnité de changement de résidence :
Indemnité forfaitaire versée lors du départ en poste d’un agent expatrié de l’AEFE et de sa famille, et en fin de contrat et déterminée en tenant compte du trajet effectué, de la composition familiale et de la fonction exercée par l’agent expatrié (cf. art.19 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002). L’ICR est liquidée par le Bureau des voyages et missions (BVM).
Cette indemnité est versée en 2 temps :
80 % à tous les agents sur demande dès que la décision ouvrant les droits est connue (contrat signé, fin de mission),
20 % une fois le changement de résidence effectuée et sur production de justificatifs, sous réserve de frais dépassant des 2/3 le montant de l’ICR totale.

IE Indemnité d’expatriation versée dès la prise effective de fonctions de l’agent. Dans le cas contraire, il est considéré en instance d’affectation et perçoit l’indemnité de résidence taux Paris (3 % du traitement indiciaire brut). 
Le montant de l’indemnité d’expatriation est fixé, pour chaque pays et par groupe, et varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d’affectation.

IEN Les inspecteurs de l’Éducation nationale veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires du 1er degré. 
Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux. Ils participent aux actions de formation continue et d’animations pédagogiques. 
Au sein du réseau de l’AEFE, les inspecteurs de l’Éducation nationale en résidence sont en charge d’une zone géographique en
lien avec le service pédagogique de l’AEFE qui assure leur coordination et leur évaluation.

IJE Indemnité de jury d’examen :
Cette indemnité est versée aux personnels jurys d’examen dans les centres d’examens organisant le baccalauréat à l’étranger. Le paiement de cette indemnité est effectué sur justificatif de l’établissement « centre d’examen » (cf. art.4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002).

ISAE Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour les enseignants du 1er degré :
Prime pour les enseignants du 1er degré, liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction. Publié au JO du 31 août 2013.

ISOE Indemnité de suivi et d’orientation en faveur des personnels enseignants du 2nd degré :
Cette indemnité mensuelle, en faveur des personnels enseignants du second degré, est prévue à l’art.4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002.

ISVL Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale :
Cette indemnité mensuelle est octroyée aux personnels résidents exerçant dans les établissements de l’AEFE (cf. arrêté du 4 janvier 2002 – NOR : MAEA0120490A). Le montant est variable selon les pays.

JO Journal officiel de l’État

MAGE Module Applicatif pour la Gestion des Établissements : Application informatique utilisée par de nombreux services de l’Agence et par l’ensemble des établissements. Elle offre un service centralisé permettant à un grand nombre d’acteurs de partager des informations utiles à la gestion du réseau.

Majorations familiales Élément de rémunération attribué aux personnels expatriés pour enfants à charge (cf. art.4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002), montant variable selon les pays.

MENJS Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

MEAE Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

MLF La Mission laïque Française est une association à but non lucratif dont les statuts ont été déposés auprès de la préfecture de Paris le 17 juin 1902, déclarée d’utilité publique par décret du 21 août 1907. Son but est la diffusion de la langue et de la culture française par le moyen de la scolarisation à l’étranger.
Un protocole d’entente entre l’AEFE et la MLF a été signé le 26 octobre 2010 pour les établissements conventionnés avec l’AEFE dont les niveaux d’enseignement sont homologués par le MENJS.

OIB Option Internationale du baccalauréat

PAI Protocole d’Accueil Individualise. Concerne les élèves qui présentent un état de santé nécessitant une attention particulière pendant le temps scolaire (enfants allergiques, traitement médical à administrer pendant le temps scolaire).

PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé. Concerne les élèves qui présentent un état de santé nécessitant une attention particulière pendant le temps scolaire (enfants allergiques, traitement médical à administrer pendant le temps scolaire).

PERDIR Personnels de direction

PFC Participation financière complémentaire est une participation forfaitaire au frais de fonctionnement du réseau. Elle est assise sur le montant des droits de scolarité et des droits d’inscription perçus par l’établissement, après application d’un abattement forfaitaire de 6%.
 Toute augmentation du taux de cette PFC doit être notifiée à l’organisme gestionnaire, par l’intermédiaire du chef de poste diplomatique, au plus tard le 31 août de l’année précédant sa prise d’effet.

PFCP Plan de formation continue des personnels des établissements à programme français élaboré et mis en œuvre dans une zone géographique de l’AEFE avec le concours d’une académie partenaire et le pilotage du service pédagogique de l’AEFE.
 Ce plan fixe chaque année les objectifs prioritaires de la formation des personnels, en cohérence avec les orientations du MENJS et la politique générale de l’AEFE.
 Le financement des actions est assuré au moyen des fonds propres des établissements - qui doivent consacrer à la formation au moins 1% de la masse salariale – et, le cas échéant, d’une subvention de l’AEFE.

POS Plan d’orientation stratégique de l’AEFE :
L’Agence inscrit sa politique dans le cadre d’un POS qui est adopté par son Conseil d’administration et validé par ses tutelles, pour une période de trois ans.

PPMS Plan particulier de mise en sûreté que chaque établissement scolaire est chargé de mettre en place. Il vise à assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas de risque majeur. A l’étranger, il s’inscrit dans le cadre du plan de sécurité du poste diplomatique.

PPS Projet Personnalisé de Scolarisation (pour les enfants à besoins éducatifs particuliers).

PRIO Personnel Ressource en Information et Orientation : personnes assurant une mission d’accompagnement des élèves dans leur démarche d’orientation scolaire et professionnelle.

PRR La participation à la rémunération des résidents dont le taux est déterminé chaque année et arrêté d’un commun accord entre l’organisme gestionnaire et l’AEFE 

PPRE Projet personnalisé de réussite éducative
 

Programme 151 du budget du MEAE La dotation budgétaire de l’État (loi de finances) : Au titre de la mission « Action extérieure de la France », le programme 151 intitulé « Français à l’étranger et étrangers en France », comprend une action « Accès des élèves français au réseau » qui concerne l’AEFE. Cette dotation permet de financer l’aide à la scolarité.

Programme 185 du budget du MEAE La dotation budgétaire de l’État (loi de finances) : Au titre de la mission « Action extérieure de la France », le programme 185 intitulé « Rayonnement culturel et scientifique » comprend une action « Enseignement français à l’étranger » qui concerne l’AEFE. Cette dotation constitue la principale ressource publique de l’AEFE avec l’aide à la scolarité.

Réintégration Retour à l’administration d’origine pour un fonctionnaire titulaire ayant fait l’objet d’un détachement dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Résidents
Agent détaché de son administration d’origine sur un contrat de « résident » en EGD ou en établissement conventionné. L’article 2 du décret n° 2002-22 précise que « ces fonctionnaires sont détachés auprès de l’AEFE pour servir, à l’étranger, dans le cadre d’un contrat qui précise la qualité de résident, la nature de l’emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement. Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’Agence après consultation du CTP.
Les résidents sont donc des fonctionnaires titulaires, majoritairement provenant de l’Éducation nationale, détachés sur contrats auprès de l’AEFE. Ils sont contractuels de droit public. Les enseignants de l’enseignement privé ne peuvent pas être recrutés sur des postes de résidents.
Ancien contrat : Contrat de trois ans, renouvelable dans les mêmes conditions de durée, sous réserve du renouvellement identique en durée du détachement.
Nouveau contrat : 3 ans renouvelable une fois

RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

RRD Résident à recrutement différé :
Personnel ne justifiant pas de 3 mois de résidence dans le pays d’accueil au moment de sa prise de fonction.
Dans ces conditions, pendant les trois premiers mois de fonction, l’agent sera recruté sur un contrat local (exemple : septembre, octobre, novembre) puis à compter du 4ème mois (exemple : décembre) un contrat de résident est établi. Il est demandé aux établissements de leur assurer une couverture sociale durant cette période.

Rythme nord
Rythme suivi par un établissement selon un calendrier scolaire courant de septembre à juin (par conséquent identique à la France).

Rythme sud
Rythme suivi par un établissement selon un calendrier scolaire courant de février ou mars à décembre. Les sessions du DNB et du Baccalauréat se tiennent au mois de décembre.
 Pour l’Agence, 13 pays sont concernés : Argentine, Bolivie, Brésil (Rio de Janeiro et São Paulo et non pas Brasilia qui est en rythme nord), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay, Vanuatu.

Secteurs géographiques à l’AEFE
Ces secteurs assurent dans leurs zones de compétence, le pilotage et l’animation du réseau des établissements.
Ils sont au nombre de six :
Afrique ;
Amérique ;
Asie,
Europe ;
Maghreb-Océan indien
Moyen Orient & Proche Orient

SI Section Internationale (primaire ou secondaire)

Ex SORES Bureau des Parcours des Elèves et de l’Orientation (BPEO)
Bureau orientation et enseignement supérieur à la direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation à l’AEFE

TNR Titulaire non-résident :
Personnel titulaire, en disponibilité, exerçant à temps plein dans sa discipline d’origine dans un établissement de l’Agence (EGD, conventionné) sur un contrat de droit local.