Un décret vient de paraitre au JORF modifiant la décret 2022-705 qui reporte la prise d’effet du nouveau taux aux détachements obtenus à partir du 1er octobre et par conséquent permet que les établissements ne soient pas impactés à la rentrée 2022.

C’est un premier pas mais ce n’est pas suffisant : nous demandons un moratoire jusqu’à ce qu’une étude d’impact et une large concertation des acteurs soient menées.

Voir également https://www.senat.fr/presse/cp20220531a.html
Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat auquel notre président, François Normant participait était auditionné le 30 mai, a demandé une étude d’impact détaillée en vue d’une large concertation à la rentrée

Pour tout comprendre : https://www.fapee.com/Etablissements-partenaires-cout-des-detaches-directs-titulaires-en-augmentation