L’arrêté instaurant des droits d’inscription différenciés pour les étrangers extra communautaires est paru au JO
Il ne figure pas dans cet arrêté d’exemption pour les bacheliers issus de l’EFE comme nous le demandions (et comme cela avait notamment été relayé dans le rapport de Samantha Cazebonne).

En revanche, un décret portant modification au Code de l’éducation a été simultanément publié.

On y trouve un article très intéressant qui précise que Le ministre des affaires étrangères peut exonérer partiellement les étudiants étrangers du paiement des droits d’inscription afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur diplômé dans les établissements mentionnés à l’article R. 719-49. La décision prend en compte la politique étrangère culturelle et scientifique de la France et la situation personnelle des usagers, y compris leur parcours de formation.

« Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et des ministres chargés du budget et de l’enseignement supérieur fixe le nombre maximal d’exonérations, leur durée maximale et leur montant par diplôme. »

Cet article ouvre la possibilité au ministre des affaires étrangères de créer une exonération pour les élèves du réseau.

Nous en faisons donc la demande à MM. Le Drian & Lemoyne.