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Financement du réseau : présentation d’Olivier Brochet

2ème rendez-vous Réflexe-S

Cette présentation du directeur général de l’AEFE dans le cadre des rendez-vous Reflexe-s organisés par la sénatrice Samantha Cazebonne, le 24 novembre dernier, permet de fixer les grandes masses budgétaires de l’enseignement français à l’étranger, évaluer l’importance du soutien de l’état français qui reste cependant sous financé pour accompagner les hausses de coûts de la masse salariale en raison de l’augmentation du point d’indice et de la réforme du statut des personnels détachés.

  • 12% des établissements sont des EGD et scolarisent 20% des élèves
  • 28% des établissements sont des établissements conventionnés qui scolarisent 31% des élèves
  • 60% des établissements sont des établissements partenaires qui scolarisent aujourd’hui 49% des élèves.
    Les EGD et conventionnés représentent 40% du réseau et plus de la moitié des élèves.

** Quelques chiffres

Le chiffre d’affaires global du réseau de l’enseignement français à l’étranger est de 3 milliards d’euros. Le budget de l’agence pour 2023 représente 1,2 milliard d’euros.
La subvention 2023 de l’état pour charge de service public est de 441M€.
l’aide à la scolarité pour les élèves français : 100M€

L’augmentation de 30 M€ supplémentaires au budget 2023 est fléché pour l’aide au Liban (10m€) et l’accompagnement pour faire face aux augmentations importantes des salaires des fonctionnaires détachés auprès de l’agence du fait notamment de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et de leur nouveau statut (20M€).

Recettes propres de l’agence

  • ressources propres de ces établissements en gestion directe = 448M€ € (droits de scolarité encaissés dans les budgets de ces établissements intégrés au budget de l’agence, le budget de l’agence et de ses EGD est un budget unique). La PRR et PFC des EGD représentant 112M€ dans cette somme de 448M€
  • recettes en provenance des établissements conventionnés = 260M€ (+ 6M€ de remboursements de frais annexes (heures sup) et autres produits (6M€), souvent des loyers.
  • recettes en provenance des établissements partenaires : 6M€

1/La moitié du budget de l’agence est liée directement aux actions de l’agence comme gestionnaire d’établissement EGD et de mise à disposition de personnels détachés dans les établissements conventionnés.
2/ des crédits servent à l’ensemble de la communauté française à l’étranger quel que soit le statut des établissements ( bourses, bourses Excellence major, subventions de sécurité apportées au réseau (9M€), aide au développement pour les établissements (6M€)...

Moyenne de l’aide nette apportée à chaque élève du réseau (hors bourses)
Aide nette dans les EGD = 2100€
Aide nette dans les établissements conventionnés = 1700€
Aide nette dans les établissements partenaires = 160€ par élève
Cela signifie que sans le soutien apporté par l’état à ces différentes catégories de l’établissement les droits de scolarité supportés par les familles augmenterait d’autant.
Lire le compte-rendu de l’intervention