Ce groupe de travail a pour objectif de simplifier le mécanisme actuel de remontées rendu complexe du fait de l’empilement de « cotisations » (PFC, PRR, ISVL et divers accessoires de rémunération, etc.) assises sur différentes assiettes de calcul et inintelligible pour beaucoup. Il a également pour objectif de rendre le mécanisme plus lisible et plus prévisible mais c’est surtout la nécessité économique qui pousse l’AEFE à réformer le dispositif. Elle doit en effet compenser l’augmentation mécanique annuelle de la masse salariale des personnels AEFE (expatriés, résidents, personnels du siège) et ainsi « trouver » 6M€ de plus par an.
La FAPEE a réaffirmé son attachement au réseau et est favorable à une simplification de la participation des établissements au financement du réseau et surtout au gain de transparence que cela doit apporter notamment pour les EGD, Il est revanche essentiel pour elle de s’assurer que le nouveau mode de calcul n’impacte pas davantage les établissements et que la seule variable d’ajustement ne soit pas la hausse des écolages.
La proposition de l’agence est d’instaurer une "contribution unique" pour les EGD et conventionnés qui remplacera la totalité de toutes les contributions actuelles (PFC, PRR et la part fixe de tous les accessoires de rémunération). Le taux de contribution sera assis sur les frais de scolarité perçus par de l’établissement et établi sur la base des contributions actuelles.
Le calcul du taux reste à être précisé mais schématiquement, on calcule les frais de scolarités (FS) perçus par l’établissement sur une année de référence d’une part et on calcule les contributions totales (CT) effectuées à l’agence sur la même période, et on arrive à Taux de contribution = (CT/FS)*100
L’Agence prévoit que ce taux une fois calculé demeure fixe à la différence du taux de PRR susceptible d’évoluer, donc une meilleure prévisibilité lors de l’élaboration des budgets.
Lors de la première réunion de travail, la FAPEE a demandé à ce que l’assiette de calcul de la contribution soit clairement définie et que divers paramètres supplémentaires soient pris en compte pour que le calcul soit plus juste et qu’il corresponde à la réalité du terrain : corrélation entre nombre d’élèves et nombre de résidents/expatriés, prise en compte de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA), prise en compte d’un coefficient de solidarité, prise en compte du financement d’un projet immobilier, etc. Nous espérons que ces pistes seront sérieusement étudiées par l’AEFE et qu’une formule plus juste pourra être discutée lors des prochaines réunions. Nous avons également souligné l’importance de prendre en compte une période de transition afin d’éviter des changements trop brutaux qui viendraient encore plus fragiliser nos établissements déjà durement ébranlés par la crise sanitaire et économique mondiale.
La FAPEE demande également qu’une réflexion soit menée sur le financement de la formation continue (1% de la masse salariale dans beaucoup de zones géographiques) car on ne peut pas vouloir faire abstraction du salaire des résidents dans le calcul de la contribution aux frais de fonctionnement du réseau mais vouloir toujours le prendre en compte dans le calcul de la contribution à la formation continue.
De plus, La FAPEE demande que le dossier des pensions civiles (retraite de la fonction publique représentant 74% du traitement indiciaire de chaque personnel titulaire) s’ouvre également car il représente une énorme charge pour l’AEFE qui n’est compensée qu’à hauteur de 120 M€ alors qu’elles en coûtent 170, et représente ainsi la principale difficulté budgétaire de l’Agence.

Pour ce qui concerne les conventionnés, et quel que soit le nouveau mode de calcul adopté, les conventions actuelles devront faire l’objet d’avenants.