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Points d’informations

CA AEFE 25/11/21

Points d'informations

Qu’il s’agisse de la mise en œuvre du plan de soutien ou du cadrage de l’enseignement à distance, la crise sanitaire a mis en lumière le rôle de l’AEFE comme ensemblier du réseau et garant de la dimension partenariale de tous les acteurs de l’enseignement français.

Préparation du nouveau contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’AEFE
La crise sanitaire a été un moment charnière pour le réseau dont elle a montré la solidité et la résilience. Elle a fait apparaître l’enjeu du numérique dans toutes ses dimensions, intégré dans le projet de COM : pédagogie, formation, équipement matériel et même la communication à l’intérieur du réseau. Elle a montré également l’importance de la formation des personnels. Pour rappel, entre mars et juin 2020, ce sont plus de 90 000 actions de formation qui ont été proposées pour accompagner les personnels à la maîtrise des outils et des ressources numériques. Elle a conduit à développer de nouveaux dispositifs de formation intégrant des modules en ligne.
La crise a été l’occasion d’approfondir la réflexion sur les moyens du COM 2021-2023 dans la volonté de poser les bases d’une trajectoire budgétaire qui garantit le retour à l’équilibre en s’appuyant sur les financements publics et sur l’accroissement des ressources propres de l’opérateur. Les échanges avec la direction du budget ont permis d’établir une feuille de route sur la mise en place d’un nouveau dispositif de financement des investissements immobiliers, sur les objectifs d’inclusion scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers notamment sur les questions de formation des personnels, aménagements des locaux mais également d’accompagnement des élèves en situation de handicap par la prise en charge des AESH conformément aux engagements du gouvernement pour tous les élèves en situation de handicap de nationalité française sans conditions ressources.

Nouveau dispositif de l’octroi de la garantie de l’état : les établissements conventionnés et partenaires ont désormais la possibilité de solliciter la garantie de l’Etat pour leurs emprunts immobiliers dans le cadre du dispositif mis en place par l’article 198 de la loi de finances 2021 qui prend le relais de l’ANEFE. Une commission interministérielle sera en charge de rendre un avis sur les dossiers de demande de garantie et sera aussi chargée de fixer le taux de rémunération variable de cette garantie. La direction générale du Trésor pilote les travaux de la commission et sera composée de représentants du ministère de l’économie du Budget, des Affaires étrangères et de l’Education nationale sous la présidence d’une personnalité qualifiée. A ce jour un seul dossier, celui du lycée Anatole France d’Erevan en Arménie, et une première réunion de cette commission début 2022, réunion constitutive puisqu’il s’agira d’adopter le règlement intérieur et de valider la méthodologie pour déterminer le taux de commission variable de la garantie.

Label France éducation : à cette rentrée on compte 523 établissements labellisés Label France éducation dans 62 pays, notamment aux États-Unis. Il faut consolider ce réseau et renforcer la qualité de l’offre pédagogique. Dans cette perspective, poursuite du partenariat avec le ministère de l’Education nationale et ses opérateurs Canopé et France éducation international pour enrichir les ressources mises à disposition et pour développer la formation des enseignants, éléments clés du dispositif.

FLAM : ce réseau compte aujourd’hui 173 associations réparties dans 39 pays et accueille environ 14 000 enfants français ou francophones. Afin d’aider les associations FLAM à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que l’enveloppe annuelle dédiée aux associations FLAM serait portée à 1M€ à partir de 2022, inscrit sur le projet de loi de finances.
Éléments sur la rentrée 2021
Une rentrée dans de bien meilleures conditions puisque 90% des établissements du réseau travaillent en présentiel. Tous les établissements ont été préservés (Rangoun a perdu la quasi-totalité de ses effectifs) grâce à un conventionnement temporaire.

Effectifs du réseau : 376 000 élèves scolarisés dans le réseau, en augmentation de 8 000 élèves par rapport à l’année dernière, pas uniquement due aux extensions ou nouvelles homologations (+3 000 élèves). 5 000 élèves supplémentaires dans les établissements existants, confirmant que l’image du réseau est intacte et son attractivité forte confirmée
aussi par le nombre de dossiers présentés à l’homologation.
Situation des zones dans le monde :
1/Les zones qui perdent des élèves : l’Amérique latine rythme sud -1,8% de ses effectifs et l’Asie avec moins de 2,5% et le Liban qui enregistre encore en cette rentrée - 1,7%
2/ Convalescence active : l’Europe : + 1,5% ,l’Amérique latine rythme Nord.
3/les moteurs de la croissance : L’Afrique dont le Sénégal, la Côte d’Ivoire, Johannesburg (+7,5%), le Moyen-Orient malgré le Liban (4,3%), les Émirats, l’Égypte (+ 4%) et le Maghreb (+ 3,7%).
Les effectifs dans le secondaire sont en forte croissance (3,6%) tirée par l’augmentation des nationaux (+3,2%) et le retour des tiers (+5,3%) .
Les points d’attention :

  • les maternelles pour récupérer les bases des cohortes à venir, en termes numériques et pédagogiques pour l’insertion des non-francophones.
  • les Français : l’année dernière, perte de 8 000 Français dans le réseau (expatriés qui ont renoncé à leur expatriation ou qui se sont vus imposer d’y renoncer)

Examens, enseignement supérieur
L’année 2020 21 s’est terminée avec l’organisation des examens assurés absolument partout Baccalauréat (99,29% de réussite dont 87% de mentions). Les examens de fin d’année du rythme sud sont en préparation. Vanuatu s’aligne sur les procédures de Nouvelle-Calédonie passé en contrôle continu.
Taux d’attractivité global l’enseignement supérieur : croissance du nombre d’élèves (10 026 élèves soit 52,5% des terminales dont 49% d’élèves étrangers) qui rejoignent l’enseignement supérieur français. La procédure ParcourSup regroupe désormais la quasi intégralité de l’offre de formation d’enseignement supérieur français (sauf quelques formations dans les campus délocalisés à l’étranger ou le Bachelor de Polytechnique)
Point d’information des filières de Sciences Po qui ont rejoint le dispositif ParcourSup  : O. Brochet a rencontré M. Mathieu, directeur de de Sciences-Po Lille et président de l’association des Sciences-Po provinces afin d’éviter les difficultés liées à la mise en place du dispositif ParcourSup cette année.
Organisation des examens 2022/Egalité des candidats devant le baccalauréat  :
Rencontre avec Edouard Geffray de la DGESCO pour anticiper les risques de décalage entre les situations à l’étranger et la situation française. L’AEFE participe aux 14 groupes de travail mis en place avec la mission du pilotage des examens et les académies de rattachement des centres d’examens ouverts à l’étranger. Les centres d’examen ouverts à l’étranger sont répartis en 2 groupes calendaires. Les pays rattachés au groupe 1 composent sur les sujets de la France selon des dates et heures des épreuves arrêtés par la DGESCO de l’Education nationale . Les pays du groupe 2 composent aux dates des épreuves fixées par le recteur de l’académie de rattachement en fonction des propositions émises par les services de coopération et d’action culturelle des ambassades. Pour ce groupe 2 les épreuves pourront être aménagés au cas par cas.

Sécurité :

  • Haïti : l’établissement travaille en enseignement à distance en raison de la dangerosité des trajets à effectuer dans la ville de Port-au-Prince.
  • Éthiopie : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à tous les Français de quitter l’Éthiopie. L’établissement reprend en enseignement à distance.

Liban Le réseau est déstabilisé. La perte d’élèves importante (en 2019, 63 520 élèves, aujourd’hui 58 975). La livre libanaise a dévissé, les établissements paient des sommes faramineuses pour assurer leur fonctionnement, les personnels locaux étant payés en livres libanaises. Une très grande partie des élèves manquants sont partis à l’étranger (établissements aux Émirats, Égypte mais aussi à Nicosie dont les effectifs ont doublé l’été dernier). Le départ de plusieurs centaines d’enseignants libanais à l’étranger est un sujet de préoccupation majeure. 400 nouveaux enseignants ont été recrutés mais les établissements doivent assurer leur formation dans des délais rapides et surtout les garder. L’état a mis en place une aide spécifique aux familles libanaises et françaises et aux établissements. Pour l’année prochaine 10M€ du budget de l’AEFE seront consacrés à l’aide au Liban notamment aux établissements conventionnés de la MLF, au Lycée Protestant et au lycée Abdelkader.
Athènes Mesures fiscales rétroactives à 7 ans prises par les autorités grecques : une vingtaine d’enseignants sont touchés par des redressements fiscaux considérables juridiquement étayés par la lecture que peuvent faire les autorités grecques de la convention fiscale bilatérale mais qui placent les personnels dans une situation dramatique et inquiètent pour l’avenir même du lycée. Un certain nombre de personnels y compris personnel de direction risquent de demander leur retour en France pour être protégés et l’AEFE ne pourra pas envoyer de nouveaux personnels dans les conditions fiscales actuelles. Fin novembre le ministre des Affaires étrangères a souhaité porter au plus haut niveau la question de l’interprétation de la convention fiscale bilatérale en remettant au Premier ministre grec un courrier du Premier ministre français. Le Premier ministre grec a indiqué au ministre qu’il allait mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.
Dans plusieurs pays d’Europe les personnels résidents reçoivent également des redressements fiscaux. Les ambassades sont mobilisées sur ces différends.

Autres sujets :

  • Nouvel intranet du réseau Orion,
  • Relance des efforts de communication sur l’enseignement français à l’étranger et notamment sur le bac français international.
  • Formation des personnels : convention signée avec Canopé de mise en place d’un plan de formation professionnelle en 3 ans pour tout recruté local du réseau en 3 ans pour assurer la meilleure formation possible pour tous les enseignants, surtout les enseignants qui rejoignent le réseau. Les IRF (instituts régionaux de formation) seront mis en place à compter du premier janvier prochain non sous la forme attendue d’établissement gestion directe pour la formation (attente d’une modification du code de l’éducation) mais de conseils pédagogiques et scientifiques qui vont réunir les experts en ingénierie de formation pour travailler sur le renforcement de la qualité des plans de formation de zone. En septembre le Conseil des affaires administratives et financières, instance administrative et financière sera créée pour remplacer l’actuelle CPM et incluera, avec les différents experts et représentants des établissements, des représentants des personnels enseignants et non enseignants et des représentants des parents des établissements de la zone.
    Publication du guide de déontologie qui reprend l’ensemble des règles déontologiques qui valent pour le fonctionnement de l’agence, des établissements et du réseau.
    Finalisation de l’accord cadre entre l’agence et la MLF qui doit entrer en vigueur au premier janvier prochain.
    Homologation  : la CIH a statué dans des délais très restreints sur des dossiers concernant 34 établissements ,11 dossiers de première demande, 14 dossiers d’extension et 9 dossiers de suivi témoignant de la dynamique du développement de de l’enseignement français à l’étranger malgré les difficultés rencontrées.

Enseignement international

  • 30 nouvelles sections internationales ouvriront dans le réseau à la rentrée 2022
  • Bac français international  : le parcours proposé par les sections internationales du cours préparatoire jusqu’à la classe de 2nde incluse ne sera pas modifié, notamment dans les dimensions pédagogiques partenariales. Le BFI remplacera l’OIB dans le cycle terminal (classes de première et de terminale) à compter de la rentrée scolaire 2022 pour les classes de première 2023 pour les classes de terminale, avec une première session d’examen en 2024. C’est un dispositif qui trouvera toute sa place dans le réseau de l’enseignement en français à l’étranger puisque nous pouvons offrir des parcours bilingue, trilingue ou quadrilingues en place des langues, plus marqués en termes de coefficient et d’évaluation. Un nouvel enseignement, connaissance du monde, suivi dans la langue de la section repose sur un programme clé décliné pour chaque langue avec le pays partenaire ou le partenaire et est associé aux questions géopolitiques, aux enjeux du monde contemporain dans le cadre d’un projet personnel porté par l’élève en lien avec un partenaire international. Les élèves se voient également offrir l’opportunité d’avoir une 2e discipline non linguistique facultative en langue adossée à un enseignement spécialité pouvant être suivi en langue B ou C.
    Le cycle terminal BFI peut être mis en place hors processus de section internationale.
    Le travail de négociation avec les partenaires des 17 langues de sections internationales avance rapidement. La renégociation avec le partenaire marocain a été la première à aboutir à un texte signé par échange de lettres début septembre et a abouti à une nouvelle dénomination de section internationale et de BFI de langue arabe. La plaquette de présentation du bac français international est en cours de traduction dans 9 langues de section.