FAPEE/ Blocage du fonctionnement de l’ANEFE
Un audit a été commandé par la Direction générale du Trésor (DG Trésor) au Contrôle général économique et financier (CGefi). Il a débuté au début 2018 et fait l’objet d’un rapport qui aurait été remis à la DG Trésor durant l’été mais dont les conclusions n’ont été transmises ni à l’ANEFE, ni à l’AEFE, ni à la Direction générale de mondialisation (DGM) du Ministère des Affaires étrangères et de l’Europe). Or ce n’est qu’à la veille d’une réunion du Comité d’Etude des financements et des prêts (dit « Comité des prêts ») prévue le 12 septembre dernier que la DG Trésor a fait savoir que, suite à cet audit, elle « proposera de modifier les modalités d’octroi et de suivi de ces prêts et cautionnements », le « dispositif étant suspendu dans l’attente d’une décision ». Et que « Cette réunion est donc annulée sine die ». Depuis lors la DG Trésor s’est refusée à tout autre commentaire si ce n’est de façon officieuse que l’ANEFE ne satisferait plus aujourd’hui aux règles prudentielles qui s’imposent à un établissement ayant des activités à caractère financier. Et de la même façon que la DG Trésor a refusé de siéger au comité des prêts du 12 septembre, elle a refusé également de siéger à l’assemblée générale du 3 octobre.

Ce faisant le fonctionnement de l’ANEFE est actuellement complètement bloquée : autant pour les deux dossiers qui devaient passer le 12 septembre (Mascate et Panama) que pour les dossiers en cours d’étude. Nous n’avons actuellement aucune idée quand la situation pourra être débloquée. Diverses interventions ont été faites tant au niveau des ministres de tutelle (Bercy et Quai d’Orsay) que du Président de la République pour qu’au moins une solution soit trouvée à court terme pour Mascate (dont la situation est critique) et Panama (dont le projet serait repoussé au mieux d’un an) dans l’attente d’une réforme. Nous avons d’ailleurs au niveau de la FAPEE écrit en ce sens au directeur de la DGM et à la Secrétaire générale de la DG Trésor le 13 septembre (voir en PJ). Et nous comptons écrire aux ministres dans les prochains jours vu que nos précédents courriers n’ont rien donné.

Permettez-moi une remarque personnelle : autant je considère qu’un audit était nécessaire car le fonctionnement et la gouvernance de l’ANEFE devaient être revus quand on a pas loin de 50 millions d’euros d’emprunts dans des banques française et pas loin de 300 millions d’euros d’engagements hors bilan), autant il n’y avait en aucun cas péril en la demeure pour l’Etat français et la politique de la chaise vide de la DG Trésor est déplorable et totalement inacceptable. Il aurait été très simple d’engager en concertation avec les différents partenaires en vue d’une réforme de l’ANEFE tout en continuant à instruire les dossiers, d’autant que la DG Trésor possède de facto un droit de veto en commission interministérielle et aurait pu tout à fait l’exercer pour des dossiers qu’elle aurait considérer comme trop importantes ou trop risqués.
Je ne peux qu’engager tous les président(e)s de comité de gestion qui ont des dossiers déjà déposés auprès de l’ANEFE ou sur le point de l’être d’eninformer vos ambassadeurs afin qu’ils relayent nos préoccupations auprès de leur hiérarchie.

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