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Bourses scolaires : CNB 12-13 décembre 2018

Bourses scolaires : CNB 12-13 décembre 2018

Jean-Nicolas Pagnoux et Manel Dridi représentaient les parents de la fAPEE à la CNB qui s’est tenue les 12 et 13 décembre au siège de l’AEFE.

Quelques éléments :

  • Malgré une baisse, le budget suffit encore à couvrir les besoins. Le maintien d’un euro fort a permis de tenir l’enveloppe. Cependant les besoins sont à la hausse et le différentiel est couvert par l’AEFE.
  • Le relèvement du quotient familial qui passera de 21000€ à 23000€ en 2019 est estimé autour de 2,5-3M€. Qui le financera ?
  • La situation difficile dans laquelle se trouvent des familles boursières ayant un reliquat impayé.
  • On observe une érosion des demandes en Amérique du Nord et en Europe. Les familles durablement installées font d’autres choix de scolarisation.
  • Certains CCB demandent un effort même symbolique aux familles à 100% comme à Pondichéry. Est-ce légal et acceptable ? => Les demandes de réexamen de situation et révision de quotité de bourses sont recevables.

Présentation par le directeur, Christophe Bouchard

Bilan de la campagne 2018 et 2017-18 :

le nombre de bénéficiaires d’une aide s’est élevé à 25 432 (-0,7%) et le montant des attributions s’est élevé à 104,98 M€ contre 102,08 M€ (+2,8%).

Point sur l’exécution des campagnes en cours : 2018/2019 pour les pays du rythme nord, et 2019 pour les pays du rythme sud.

Un budget en diminution
Le budget initial « bourses scolaires » AEFE inscrit pour 2018 était de 110 M€. La subvention de l’Etat a -été arrêtée lors du budget rectificatif N°1 à 102 M€. La prévision de dépenses arrêtée en Budget Rectificatif n°2 BR2 est de 100 M€.
A noter que pour la première année, une enveloppe supplémentaire de 0,3M€ a été débloquée pour financer distinctement la prise en charge des accompagnants aux élèves à besoins particuliers.
Déroulement des travaux :
95,58 M€ d’enveloppes de référence ont été délégués aux postes au titre de l’ensemble de la campagne
Le montant global des besoins recensés par les postes après instruction et application stricte du barème s’est élevé à 91,39 M€, soit 4,18M€ en-dessous du montant des enveloppes de référence, ceci en raison d’un affaiblissement économique conjoncturel de plusieurs pays, couplé à un euro fort faisant baisser un nombre important de taux de change.
Après ajustements opérés lors de cette phase de dialogue de gestion, le montant total des enveloppes limitatives validé par la DFAE après péréquation au niveau mondial a été arrêté à 93,13 M€, soit 1,74M€ de plus que les besoins déterminés par les postes. TOUS LES BESOINS ONT ETE COUVERTS.

Bilan au jour de la CNB :

Demandes : 27 467 (boursiers) contre 28 238 l’an dernier.
Rejet de 3 416 demandes (12,4% des demandes, pourcentage stable par rapport à l’an dernier).
Attribution de bourses à 22 514 élèves contre 23 280 l’an dernier, en baisse de 3,3% et de 13 823 familles, en baisse, contre 14 272 l’an dernier
Montant de 91,09 M€ contre 94,88 M€ l’an passé.
Le coût moyen par boursier s’établit à 4 046 €, contre 4 076 € l’année précédente (-0,9 %).
La quotité théorique moyenne de bourse s’élève à 78,2% contre 78,5 % l’année précédente. La quotité moyenne de bourse accordée s’élève à 78,8 % contre 78,9 % l’année précédente.
La quotité moyenne de bourse accordée aux familles monoparentales s’établit à 86,3%. Celle des familles biparentales à 75,7 %.
Le pourcentage de familles boursières à 100% (sous réserve des plafonnements de tarifs) s’établit à 40 % (+0,3% en un an).