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CA AEFE 28 nov.23

Le volontarisme à l’épreuve des chiffres : 1% de croissance

CA AEFE 28 nov.23

En cette rentrée 2023, 580 établissements totalisent 392.142 élèves soit une augmentation de 1,17% (3% à la rentrée 2022) . Les objectifs de croissance sont mis à mal par la conjoncture économique mondiale qui a engendré une réduction du nombre d’expatriations des Français (-1000 Français dans le réseau) et les crises géopolitiques qui se succèdent : embrasement du conflit israélo-palestinien, poursuite de la guerre en Ukraine, montée d’un sentiment anti-français dans certains pays de la région sahélienne (moins 638 élèves au lycée de Niamey). On enregistre toutefois une croissance en Asie (+1100 élèves).

19,12% des élèves sont scolarisés dans les EGD, chiffre en légère diminution. Un tiers de la population scolaire est dans les 163 établissements conventionnés. La moitié des élèves du réseau sont eux scolarisés dans les 349 établissements partenaires (+3,56% et 17 établissements qui ont rejoint le réseau homologué en juin).

Bac Français International  :
203 sections internationales et 101 parcours menant au BFI. La directrice de l’AEFE a rappelé que ce bac est un atout de l’enseignement français qui sera mis en valeur dans le dispositif Parcoursup, ce que demandent fortement les parents de la FAPEE.

Pour les élèves, la ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères a pris plusieurs engagements à l’issue des consultations :

  • assurer une fluidité entre l’enseignement français à l’étranger et l’enseignement supérieur pour en développer l’attractivité. Il est ainsi demandé aux services consulaires de veiller au traitement des dossiers de visas et la rénovation du programme bourse excellence major doit monter à 1000 étudiants dès 2024 ;
  • apporter un meilleur accompagnement à l’orientation des élèves du lycée ;
  • généraliser le programme national de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire conjointement à la diffusion d’un protocole contre les violences sexuelles. Une mention "climat scolaire" sera désormais prise en compte dans le processus d’homologation. L’AEFE s’est dotée d’un plan climat scolaire  : déploiement de PHARE avec un réseau de 34 formateurs pour toutes les zones géographiques, mise en place d’une fiche de signalement destinée aux chefs d’établissement pour faciliter la remontée vers l’agence des incidents et la diffusion d’un protocole de gestion des situations de violences sexuelles commises à l’encontre des élèves. Enfin, l’agence est en train de recruter un conseiller technique établissement et vie scolaire chargé du suivi des situations de crise et des incidents qui lui seront remontés.
  • Un vade-mecum laïcité sera publié en février 2024 à destination des personnels d’encadrement et des enseignants pour gérer le respect des valeurs et des engagements du système éducatif français et la préservation de la qualité des relations diplomatiques dans le contexte juridique de chaque pays hôte.

La FAPEE a exprimé sa grande inquiétude devant le budget rectificatif 2023 et le budget initial de 2024 et le poids qui sera supporté par les parents au sein du réseau.

  • Les montants démentiels des cotisations de retraite (pensions civiles) pèsent pour plus de 176M€ sur la subvention totale de l’état (449M€) (programme 185)
  • l’enveloppe des bourses est largement déconnectée des besoins : 113M€, incluant l’enveloppe AESH d’1,4M€ (Programme 151). A cet égard, la FAPEE réclame depuis septembre un groupe de travail dédié.
  • A cette rentrée, sur les 4898 postes de détachés, 229 ne sont pas pourvus soit 4,7%. Les remplacements sont assurés soit par l’équipe en place en heures supplémentaires, par des recrutements d’enseignants de droit local, parfois des titulaires dans l’attente de formaliser un détachement en bonne et due forme. 1/4 des postes non pourvus sont dans les EGD et les 3/4 dans les établissements conventionnés. La zone Afrique subsaharienne totalise un peu plus de 50% des postes non pourvus. La moitié des postes ne trouvent pas de candidats en CCPL (absence de candidats, défections...) Les refus de détachement représentent un cas sur 5 et 1/3 des postes vacants de cette rentrée ont été induits par une annonce tardive de la libération du poste. Les postes vacants ne donnent pas lieu à compensation pour les établissements. Pour la FAPEE, il est temps de transformer l’ISVL en prime d’attractivité.
  • Les réformes et les modifications statutaires se suivent mais là encore, elles ne sont pas intégralement financées et seront très largement supportées par les familles.
  • Mis en lumière lors des consultation du printemps dernier, l’immobilier reste un problème massif : si l’AEFE a obtenu la prolongation jusqu’en 2026 des avances France Trésor pour les établissements en gestion directe, le besoin de financement en réhabilitation, notamment énergétique, est énorme.
  • Le délai de mise en place des garanties d’emprunt pour les projets immobiliers des établissements conventionnés et partenaires est absurdement long. Un seul arrêté de garantie a été publié alors que 12 dossiers ont été validés en commission interministérielle. La FAPEE prévoit un webinaire sur l’immobilier des EGD et des partenaires au 1er trimestre 2024.

Sur les taux de participation à la rémunération des résidents et détachés (PRRD)
la FAPEE déplore toujours l’absence de vision globale sur ces taux pour l’ensemble du réseau. Nous avons compris lors de précédents conseil d’administration qu’il est très compliqué pour l’agence de donner une vision détaillée pour des raisons de confidentialité, de relations négociées avec certains établissements. Nous voudrions cependant des explications sur les principes généraux et sur la trajectoire, les critères d’appréciation, la santé financière des établissements, les zones prioritaires délimitées dans la feuille de route.

Déclaration liminaire de la FAPEE