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Commission nationale des Bourses scolaires

La CNB s’est tenue les 13 et 14 juin.
Bilan quasi définitif Années scolaires 2017 et 2017/2018
25 367 boursiers (20,85 % des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger)
105 M€ d’aide accordée contre 103,55 M€ (+ 1,4 %)
10 recours contentieux sur 2017/2018, en baisse sensible. 11 décisions rendues dont 10 favorables

Année 2018-19 et 2018 :
Dotation initiale exercice 2018 : 110 M€ comme en 2017
Subvention État : 106,7 M€
Création d’une enveloppe distincte de 300 000€ pour prise en charge des ASESH (8 dans pays du rythme sud pour 46 732€)

A noter :
1,791 ajournements cette année pour 1,445 l’année dernière.
2,554 rejets cette année pour 2,537 l’année dernière.

  • Syrie : les demandes sont directement instruites à Paris.
  • Deux missions de conseil et d’assistance ont été menées à Ho Chi Minh & Hanoi et Tunis.
  • Les postes ont réalisé beaucoup de VAD, au moins 956 visites effectuées.
  • Les CCB maitrisent bien le principe de pondération et utilisent ce moyen d’ajustement.
  • Pondérations : Elles doivent être justifiées. l’agence rappelle que pour le CCB1, il convient de garder au maximum les quotités théoriques et de laisser les familles faire un appel lors du CCB2 si elles estiment la quotité insuffisante.
  • Une attention particulière sera portée à l’évolution du tarif horaire des AESH et au risque de dérapages.
  • Les bourses parascolaires représentent 19.5% du montant total.
  • Avec l’entrée en vigueur de la RGPD, il est rappelé aux postes de garder leurs commentaires neutres et factuels.
  • Venezuela : la crise se poursuit, un nouveau taux de change de référence a été fixé.
  • Liban : difficultés importantes, loi de revalorisation des salaires des enseignants qui entraine une hausse des scolarités et donc des bourses scolaires

-* -Tarifs scolaires :
Rythme sud :
Moyenne des frais de scolarité : 5 554 € (taux de chancellerie du 16 mars 2017) : en hausse en raison variation taux de change dans zone
Rythme nord :
Moyenne des frais de scolarité : 5 591 € – chiffres provisoires. (Taux de chancellerie 16/09/2017)
MINI : Ecole lac Alaotra Madagascar : 232 €
MAXI : École internationale des Nations-Unies NYC : 26 194€ montant plafonné

Plafonnement des frais de scolarité reconduits en tant que de besoin si > 16 000USD. Dans ce cas, calcul effectué sur la base des tarifs 2012/2013, augmentés chaque année du taux inflation dans l’Etat. En compensation, mise en place de systèmes de bourses internes aux établissements plafonnés à la gestion assez opaque. Aucun plafond si tarifs demeurent <16000$.
 Autres établissements plafonnés : Londres, Tunis, Dubaï, Rabat, Casablanca, Canton, Ho Chi Minh, Shanghai sur tarif de l’EGD ou conventionné le plus proche.
- Londres : V. Royer insiste sur la difficulté pour les familles d’avoir des établissements plafonnés et des établissements non plafonnés qui cohabitent, alors que les familles n’ont pas encore de réel choix d’inscription faute de place. Avec des frais de scolarité de plus très différents.
Possibilité de déplafonnement à titre exceptionnel au cas par cas pour les familles en extrême précarité

3. Autres éléments

Synthèse et perspectives
Phase de dialogue de gestion plus riche en échanges
RGPD depuis 25 mai impose de rédiger des commentaires plus neutres, factuels et objectifs
Pondérations davantage contrôlées donc doivent être plus clairement justifiées
Besoin de mieux cadrer le niveau de prise en charge des ASESH si dérapage avéré des taux horaires proposés.
Nouvelle école à Annaba (annexe du LIAD, homologué). El Idrissi perdra ses dérogations au fur et à mesure d’ouvertures nouvelles classes au LIAD Annaba.
Crise perdure au Venezuela. Besoin reconduire changement des taux de référence de campagne (1400% d’inflation),
Revalorisation des enseignants au Liban met beaucoup d’établissements en difficulté (nombreuses procédures judiciaires en cours ralentissent validation des nouveaux frais de scolarité)

St Petersbourg
L’école primaire devrait être cédée (!) à M. LeRoch qui s’est engagé à ce que les tarifs soient maintenus pour l’année prochaine. L’école va conserver son homologation.
Elle est en attente de la licence d’enseignement des autorités russes.

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