Actualités

CA AEFE 27 novembre 2017

Point de rentrée

Le directeur, Christophe Bouchard, a souligné l’excellence des résultats du bac (75% de mentions), la croissance totale du réseau de 2%, établissant le nombre d’élèves à 350.000 élèves dans 492 établissements sur 137 pays.
L’augmentation des effectifs en EGD est mesurée, de +33 élèves, portant le total à 74 255 (+0,04%). Les EGD de la zone Europe (Russie incluse) comptabilisent 31 120 élèves, soit une diminution de 143 élèves. Au Maghreb et en Egypte, 27 424 élèves sont scolarisés (dont 19 186 pour le Maroc, en augmentation de 141 élèves sur l’ensemble de la zone) ;

Les évènements du réseau :

La Semaine des lycées du monde a été un succès. Elle visait à mieux faire connaître les établissements, le travail des équipes, renforcer leur attractivité (la spécificité de la maternelle, l’école inclusive et l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers, l’enseignement scientifique…)
Le lancement de la plateforme ALFM.FR très récent permettra de mieux mobiliser la grande famille des anciens élèves du réseau. On compte déjà 1 500 inscrits. https://alfm.fr/
La mise en place de la mobilité des élèves de 2nde entre établissements du réseau pendant un semestre voire 1an grâce à la plateforme ADN-AEFE. http://www.aefe.fr/vie-du-reseau/me...

Sur le rapport d’activité, Xavier Gonon (FAPEE) a regretté que ce bel outil marketing fasse peu de place aux parents en général et notamment dans l’explicitation de leur rôle singulier dans les établissements conventionnés, où ils sont les partenaires contractuels de l’AEFE dans la gouvernance et le partage de responsabilités. Vote

Décision budgétaire modificative (2) 2017

Présentation :
La fin d’année est plus sereine que prévue, la paie des personnels sera assurée pour décembre.

  • Le solde budgétaire (dépenses - recettes) : - 116,59 M€ est négatif car il intègre les réductions significatives des dotations (-35 M€ sur le P185 et P151), les dépenses d’investissement de l’année (68,1 M€) et la restitution de la soulte des bourses pour 4,8 M €.
  • Le fonds de roulement est de 153 M€ soit 53 jours de fonctionnement. Il devrait se situer normalement entre 60 et 90 jours mais les EGD n’ont pas de problème car ils ont une trésorerie excédentaire.
  • Les restes à recouvrer sont estimés au 31/12/2017 à 71 M€ soit 25% des ressources propres d’une année et plus de 90 jours de ressources propres non encaissées ce qui fragilisent durablement la trésorerie de l’Agence. Plusieurs pays connaissent des contraintes de change et/ou inconvertibilité totale (Maroc, Algérie, Tunisie, Angola, Venezuela ou la loi fiscale taxe les remontées des écoles comme prestataires de service.) Les créances dues au Maroc devraient s’apurer après qu’une solution a été trouvée avec les autorités bancaires locales.
  • Un ambassadeur a été spécialement nommé pour aider à la résolution de ces créances non remontées au siège. Vote (8 contre dont FAPEE)

Budget initial 2018

Présentation :

  • Sachant que la baisse du plafond d’emploi au titre de la réduction des emplois publics est de 52 ETP, le reste des suppressions de postes est du à des mesures structurelles pour présenter un budget en équilibre. Au total 164 postes expatriés et résidents en septembre 2018 seront fermés au 1er septembre et 160 postes de droit local seront ouverts.
  • Les mesures structurelles ne porteront donc leur effet que sur les 4 derniers mois de l’année.
  • Le recrutement des personnels de droit local est également plafonné. Ils font partie de la masse salariale des EGD et donc de l’Etat.
  • Un effort tout particulier a été fait pour la Tunisie qui bénéficie d’une exonération de remontée pour 2018. (La Tunisie a des contraintes de change).
  • Pension civile des personnels : elle représente une charge de 173M€ en 2018. Pour autant une partie de la Participation financière complémentaire (PFC) vient en compenser une partie.

Recettes :
Dotation de l’Etat : 380.8M€ + 106.7M€ pour les bourses scolaires
Les recettes en provenance des établissements :
Participation à la rémunération des résidents : 188,2 M€, en diminution de 1% par rapport à 2017due aux suppressions de postes programmées en septembre 2018 et diverses mesures d’aides à certains établissements, Tunisie notamment. Elle inclut le remboursement des heures sup. et des indemnités de jury d’examen (HSA, HSE, IJE, ISAE). Le montant attendu au titre des rémunérations accessoires est de 11,1 M€ pour 2018.
La participation financière complémentaire assise sur les droits de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés : Face aux contraintes budgétaires fortes, l’Agence a dû prendre une mesure en recette d’augmentation du taux de la participation financière complémentaire de 6% à 9 %. le montant de la recette attendue en 2018 est de 87,5 M€ (+30,2 M€, +53% / BI 2017) dont 30 M€ en provenance des EGD.

Discussions sur le BI 2018

La FAPEE déplore le manque de volonté politique de donner à l’AEFE les moyens de son fonctionnement et renvoie au financement problématique de la pension civile des agents.
Face à un déficit structurel du compte d’exploitation, on ferme les postes = On ferme l’outil de production. Même en année pleine, l’économie avec la suppression de postes ne sera que de 9M€. Or l’AEFE est dans un marché en croissance et la demande n’a pas une élasticité-prix forte. La FAPEE craint un effet report sur les familles.
L’augmentation de la participation financière complémentaire n’a aucune valeur juridique pour les établissements conventionnés en l’absence de négociation avec chaque organisme gestionnaire.
Il faut du temps pour réfléchir ensemble à l’avenir de l’AEFE.

Pour Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, l’AEFE ne supprime pas des postes mais des financements. Le gouvernement et les élus sont attachés à la pérennité du réseau. Il faudra, sans tabou, sans préjugé et sans rapport de force accepter de s’asseoir autour de la table pour trouver des solutions à l’équilibre structurel de l’AEFE

Pour les syndicats, l’Agence n’a plus les moyens de remplir ses missions. Les établissements tirent la sonnette d’alarme par la mobilisation. Le Cas pensions (pensions civiles) pèse trop lourd sur l’AEFE alors qu’avant 2009, elles étaient à la charge de l’Etat.
Le SNES refuse toute réforme des statuts des personnels et rappelle que l’AEFE a été créée pour pallier l’absence de statut des personnels titulaires qui vivaient à l’étranger. Aujourd’hui, le plafond d’emploi est un frein majeur bloquant l’ouverture de postes dans les EGD et générant de l’externalisation. L’ouverture de 160 postes de droit local au budget initial ne compense rien.

André Ferrand rappelle que le Sénat vient de voter un amendement au budget 2018 pour remettre au budget 2018 de l’AEFE 33M€ gagés sur des gains de change.

Pour la Direction générale de la mondialisation, tutelle de l’AEFE, L’AEFE représente la moitié de son budget . Le décret d’annulation de crédits a été pris le 20 juillet et les mesures correctives se sont faites dans l’urgence. La DGM ne va rien lâcher mais engager une réflexion pour faire évoluer le modèle. Il n’y a pas de réponses toutes faites sur les statuts, les pensions, la carte géographique.

Pour le représentant du ministère du Budget :
• Contribution au redressement des comptes de l’état : Toutes les administrations sont concernées et les difficultés budgétaires de l’AEFE ne datent pas de juillet (ponction de 33M€).
• Les pensions civiles des agents ont été compensées mais il a une divergence croissante depuis 2013. Le montant des pensions augmente alors même que leur taux n’a pas augmenté. Elle est due à l’augmentation des effectifs fonctionnaires.
• Plafond d’emplois : ceux qui sont adoptés par la loi de finances ne sont pas saturés.
• Recyclage par le Sénat de 33M€ ? Ces 33 M€ n’existent pas. Ils sont affectés aux opérations de la paix au sud Soudan.
• Le Président Macron propose la stabilisation des ressources publiques à l’AEFE pour 2 ans. Il offre le cadre, une fenêtre d’opportunité de réflexion. La Mission devra apporter des réponses structurelles.
• Immobilier : il repose sur les avances de France Trésor. Elles ont normalement un caractère infra annuel. Bercy n’est pas favorable à leur usage actuel d’emprunt à 7 ans. Il faudra travailler à une normalisation de ce caractère dérogatoire.
Vote (8 contre dont FAPEE, 2 abstentions)

Demandes de précisions sur les réponses apportées aux questions diverses

Commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels (CHSCT) :
La FAPEE ne s’est pas satisfaite de la réponse apportée par l’AEFE. Elle insiste sur la révision de la composition du CHSCT (circulaire du 20 juillet 2017) où le représentant de l’organisme gestionnaire, employeur de tous les personnels en contrat local, doit siéger de droit.

Lycée EGD d’Abu Dhabi : La FAPEE a demandé également les éléments de la convention entre la société « sports in action » et le Lycée Louis Massignon (LLM) qui prévoit le prêt des installations pour plusieurs types d’activités extra-scolaires, dont l’aide aux devoirs.