Conventions signées au 1er juin 2017

CA AEFE questions diverses

Sujet n° 1.1 bis : Faisant suite à notre question déposée au dernier Conseil d’administration, le SNESFSU
souhaite un point complet sur les renouvellements ou non de signature de conventions
d’établissements, ainsi que sur d’éventuelles annonces de déconventionnement dans le réseau. Nous
souhaitons notamment des précisions sur la situation de Calgary (réponse partielle donnée au dernier
CA) et sur celle de Washington.

Réponse :
Depuis l’adoption de la nouvelle convention type par le CA de mars 2015, les secteurs géographiques
ont procédé à son lancement par étape. Certaines conventions ont été lancées en janvier 2017 et
d’autres devraient l’être au cours du 2ème trimestre 2017.

Cette convention-type a été envoyée à 112 établissements. 44 conventions ont déjà été signées, 11
devraient l’être d’ici fin juin 2017 et 48 sont en cours de négociation. 9 conventions sont incluses dans la
négociation avec la MLF.

Déconventionnements :
- Calgary
Une entente tripartite (AEFE, Poste diplomatique, organisme gestionnaire) signée en mars 2017
prévoit que le nouveau statut du lycée Pasteur de Calgary ne remettra pas en cause le respect des
critères de l’homologation, la préparation des élèves aux examens français, l’accès aux bourses
scolaires de l’Etat français pour ses ressortissants.