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Déclaration de la FAPEE

CA de l’AEFE 27 nov.2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les administrateurs,
Monsieur le Directeur de l’AEFE,

Les prévisions budgétaires 2018 que vous allez nous présenter font apparaitre un solde équilibré en dépenses et recettes, répondant en cela aux injonctions du ministère du budget de rétablir la situation déficitaire des services centraux.
Mais à quel prix ?
L’ampleur des fermetures de postes envisagée aura un impact important sur la qualité de l’enseignement et la capacité même de l’agence à mener sa mission qui est (je cite le rapport principal) d’assurer la qualité de l’excellence éducative en mettant à disposition des moyens humains aux établissements du réseau. Parce que la qualité de notre enseignement repose sur les titulaires de l’éducation nationale, parce que si dans certains pays en Europe ou dans d’autres pays développés, les établissements peuvent s’appuyer en complément sur des recrutés locaux, la réalité de beaucoup de pays est tout autre. Des postes supprimés c’est un enseignement au rabais.
La hausse de 50% de la PFC va entrainer des hausses de frais de scolarité mettant en difficulté de nombreuses familles. Mais plus encore, cette décision unilatérale communiquée sans concertation préalable remet en cause la confiance même que les comités de gestion peuvent avoir dans la qualité du partenariat avec l’Agence.
La mobilisation dans les établissements témoigne de la crainte suscitée par ces mesures, j’en veux pour preuve la mobilisation des enseignants dans un mouvement de grève ce jour et les nombreux courriers adressés par les Associations de parents d’élèves à nos parlementaires et ministères de tutelle. Une pétition adressée au Président de la République recueille ce matin 10 000 signatures.
L’AEFE a répondu dans l’urgence à une double contrainte budgétaire imposée par le ministère du budget. D’une part la suppression de 33 M€ de la subvention prévue pour 2017, et d’autre part l’obligation d’équilibrer les comptes des Services Centraux pour 2018.
Je me permets donc de rappeler rapidement quelques points :
-  la majeure partie du déficit des services centraux est due à l’écart croissant entre la pension civile des titulaires et le montant alloué à l’origine lors du transfert de cette charge, soit plus de 50 M€ (72% du déficit 2017)
-  l’impossibilité pour l’AEFE d’emprunter l’oblige à constituer des fonds de réserves en amont pour autofinancer ses investissements ; fonds de réserves qui ont longtemps été considérés comme une capacité à absorber le déficit
-  le coût d’un expatrié, 2 fois supérieur à celui d’un résident a régulièrement été mis en exergue comme gisement d’économies sans que ne soit lancée une véritable réflexion sur les statuts des personnels
Je crains que ce budget 2018 ne soit l’illustration du sabordage de notre réseau.
Alors que la demande pour notre enseignement est en croissance dans le monde parce qu’on lui reconnait une indéniable qualité, vous voulez l’accompagner par une diminution du nombre d’enseignants (et donc de la capacité à répondre à cette demande) en augmentant son coût pour les familles. Cela n’est pas tenable.
Depuis plusieurs années, la FAPEE alerte ce conseil d’administration sur les points que je viens d’évoquer. Nous représentons plus de 170 établissements dans le réseau, nous représentons la moitié des comités de gestion du réseau, vous ne pouvez pas vous couper de l’expertise des parents qui vous accompagnent au quotidien dans les EGD et qui sont vos partenaires contractuels dans les conventionnés.
Les parents d’élèves financent 60% du budget de l’AEFE et environ 80% de l’ensemble du réseau, dans n’importe quelle autre type de structure il est inconcevable qu’ils ne soient pas associés à une réflexion de fond sur des réformes budgétaires de l’ampleur de celles qui sont présentées.
Je le répète, pour la FAPEE, les mesures qui sont proposées ne sont pas la solution, un tel changement de paradigme ne peut pas se faire en 3 mois. C’est un chantier beaucoup plus ambitieux qu’il faut lancer, le chantier de la construction du réseau de l’enseignement français à l’étranger pour l’avenir et il passe par :
-  la question du financement des pensions civiles et donc de l’engagement financier de l’Etat ;
-  le financement par emprunt de l’immobilier ;
-  le développement en Europe de partenariats avec l’enseignement du pays d’accueil ;
-  la réforme du statut des enseignants et la question du plafond d’emploi. Les enseignants ne sont pas des coûts de structure, ils sont l’essence même de ce réseau, ce sont eux qui remplissent la mission de l’AEFE, mais ils doivent accepter que le cadre juridique des statuts soit discuté ;
-  l’amélioration de la gouvernance du réseau en prenant en compte les recommandations des différents rapports des parlementaires, des experts et de la Cour des Comptes ;
-  enfin, la reconnaissance effective du partenariat avec les parents d’élèves, principaux contributeurs, mais aussi partenaires opérationnels de l’AEFE dans les conventionnés.
Le conseil d’administration d’aujourd’hui doit donc être un des plus importants de l’AEFE parce que nous devons tous ensemble constater l’urgence de ce chantier et préférer à des mesures conjoncturelles, une véritable réforme pour l’avenir.
Je vous remercie de votre attention