Actualités

Évolution du réseau : nos propositions

Évolution du réseau : nos propositions

Le Président de la République lors de son discours du 20 mars dernier a fait une annonce majeure pour l’avenir du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Il s’est engagé à « consolider, dynamiser le réseau pour garantir sa pérennité », à maintenir les moyens et à ce que « le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français » double d’ici 2025-2030, avec l’appui d’établissements partenaires et en développant des pôles régionaux de formation.
Jusqu’à présent, nous n’avions pu qu’exprimer notre opposition à la tendance longue de hausse des frais de scolarité en compensation de la diminution de l’engagement financier de l’Etat depuis 2012, à la baisse du nombre de titulaires et plus généralement au manque d’ambition qui était assignée au réseau. Dans une note aux candidats à l’élection présidentielle de mars 2017, lors de nos déclarations (à télécharger) aux différents Conseil d’Administration de l’AEFE, nous avons systématiquement alerté sur des mesures qui mettaient en péril l’avenir même du réseau de l’enseignement français à l’étranger et réclamé le lancement d’un chantier plus ambitieux.

La FAPEE, qui représente près de 180 associations de parents d’élèves, gestionnaires et non gestionnaires, ne peut donc que se réjouir de ces annonces. Mais il serait inconcevable que nous ne soyons pas associés au plus tôt à la définition des objectifs stratégiques, et à une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en œuvre. Pourquoi ? Parce que les parents d’élèves financent aujourd’hui 63% du budget de l’AEFE et parce qu’une école c’est avant tout un projet collectif, un investissement sur 14 ans pour les familles et une adhésion des parents et des élèves à un projet pédagogique.

Il ne s’agit donc pas de réfléchir seulement à une réforme de l’AEFE (nécessaire 28 ans après sa création) mais d’avoir une vision plus large sur tout ce qu’implique l’annonce présidentielle.
Il faut s’interroger sur le pilotage stratégique du réseau qui doit prendre en compte l’évolution de la présence française à l’étranger, les possibilités de scolarisation alternatives dans le pays et le marché de la scolarité française face à la croissance des offres concurrentes
Il faut s’interroger sur sa mise en œuvre. Le doublement du nombre d’élèves suppose la capacité à créer entre 50 et 60 établissements de 400 élèves par an, d’ici à 2030. C’est très ambitieux et ça nous oblige à repenser les moyens financiers, la gouvernance du réseau et l’offre pédagogique. Cette ambition exige de ne pas s’en remettre seulement à des partenaires privés comme l’a évoqué le Président de la République, mais requiert une réflexion approfondie sur la capacité des structures actuelles à envisager une telle croissance.

Notre vision

Nous partageons les missions qui ont été assignées au réseau par le législateur : mission de scolarisation des élèves français, mission d’influence par l’accueil d’élèves étrangers dans les établissements d’enseignement français, et coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers ;
L’AEFE doit être renforcée dans ses missions de gestion et de recrutement du personnel détaché, dans ses missions d’homologation, de formation et d’inspection ;
L’AEFE doit rétablir la relation de confiance qu’elle entretient avec les familles qui ont, pour la plupart d’entre elles, volontairement choisi l’école française. Cela passe par une maîtrise des coûts et une transparence budgétaire pour rassurer sur la capacité des familles à financer les 14 ans de scolarité d’un élève ;
L’AEFE doit développer sa mission de promotion du réseau en s’appuyant sur ses meilleurs ambassadeurs : les parents d’élèves et les alumni. Il convient de renforcer le partenariat effectif avec les parents d’élèves, dans un esprit constructif que ce soit dans la gouvernance de l’AEFE, et au sein des établissements à gestion directe ou conventionnés ;
L’engagement budgétaire de l’Etat Français, qui a régulièrement diminué jusqu’en 2017, doit permettre à toutes les familles françaises de pouvoir accéder à un établissement français à un coût abordable et de pouvoir bénéficier d’une aide à la scolarité pérenne. Cet engagement budgétaire doit nécessairement évoluer en fonction de la croissance du réseau.

En conformité avec cette vision, la FAPEE a élaboré 50 propositions, qui pour certaines s’inscrivent dans la continuité du rapport Lepage-Cordery de décembre 2014, du rapport Perret de juillet 2015, du rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2016.

Ces propositions ont été communiquées à nos interlocuteurs (Présidence de la République, Ministère des Affaires Etrangères et Ministère de l’Education Nationale, Parlementaires, Inspection Générale des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Mondialisation, AEFE et MLF) dans le but d’être discutées avec nous lors de prochains groupes de travail que nous souhaitons rapidement mis en place.

Nos propositions, résumées ci-après, s’articulent autour de 5 axes de réflexion

1. L’offre pédagogique

Pour assurer la croissance du réseau dans une pluralité de spécificités locales, l’offre pédagogique doit être innovante et s’adapter aux attentes des parents, notamment en ce qui concerne le plurilinguisme, les filières technologiques et professionnelles.

2. La gouvernance et le financement de l’AEFE.

Les parents d’élèves sont sous-représentés au CA de l’AEFE (2 sièges sur 28) de même que les organismes gestionnaires des établissements conventionnés. Nous demandons un rééquilibrage de la représentation des parents au moins au niveau de celui des personnels (5 sièges)
Nous demandons également à faire partie du Comité Technique qui élabore les circulaires de l’AEFE et à ce que les membres du Conseil d’Administration soient associés à l’élaboration du budget de l’agence en amont du CA.
Le statut de L’AEFE et des EGD interdit d’emprunter pour financer les projets immobiliers, ce qui est un non-sens économique. Nous demandons une évolution du statut de l’agence ou une autonomie juridique des EGD permettant le recours à l’emprunt pour les projets immobiliers.
Enfin, l’Etat doit s’engager à ce que la quote-part du financement par les frais de scolarité soit stabilisée (comme l’y oblige l’article L452-2 du code de l’éducation) et donc à ce que la dotation budgétaire au réseau soit corrélée à la croissance du réseau.
La part employeur des pensions civiles doit être prise en charge par le Ministère de l’Education Nationale.

3. L’évolution du statut des établissements

Comme au CA de l’Agence, la représentation des parents dans les Conseils d’Etablissement doit être revue.
Les parents doivent être associés à l’élaboration du budget des EGD au sein d’une commission permanente et le vote en CE doit devenir délibératif.
La convention liant l’AEFE et les organismes gestionnaires doit donner plus de garanties contractuelles aux parents sur l’évolution des contreparties financières et sur la mise en place d’un organigramme adapté à chaque établissement et confirmant les domaines de responsabilité de chaque partie. L’organisme gestionnaire doit participer à l’élaboration de la lettre de mission du chef d’établissement et à l’évaluation de sa performance.
Les établissements partenaires qui seraient à but lucratif doivent faire l’objet d’un contrôle budgétaire pour limiter la hausse des frais de scolarité et assurer la pérennité des établissements.

4. Les personnels

Nous demandons l’engagement d’un taux d’encadrement par des titulaires du MEN suffisant pour garantir une qualité d’enseignement homogène dans tout le réseau. Ce taux d’encadrement devant être adapté en fonction de la capacité des établissements à embaucher dans le pays des personnels recrutés locaux suffisamment compétents.
Une formation diplômante initiale et/ou continue pour les recrutés locaux non titulaires doit être développée et reconnue par l’ensemble des opérateurs du réseau.
Dans la continuité du rapport Cordery-Lepage de décembre 2014, faire évoluer les différents statuts expatriés, résidents et détachés directs vers un statut de "détachés mobiles" rémunérés par l’AEFE et en partie par l’établissement, avec une obligation de mobilité, et un statut de "détachés résidents" pour les titulaires qui souhaitent s’établir dans le pays, mais garantissant le droit à l’avancement et à la pension civile (part patronale prise en charge par le MEN).

5. Coopération éducative

Dans les pays où il existe une offre scolaire de qualité, il faut développer les partenariats avec le système scolaire local ou les établissements internationaux plurilingues ; et en Europe, privilégier les passerelles entre les systèmes éducatifs avec la perspective à long terme d’une scolarité européenne.

texte intégral à télécharger : "50 pistes de réflexion pour l’évolution du réseau"