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Quelques réponses aux questions diverses (CA AEFE 1er juin 2017)

Calendrier scolaire Beaucoup d’établissements élaborent leur calendrier scolaire en fonction de contraintes qui, cumulées, font que ces établissements n’offrent pas 36 semaines effectives de cours par an et ne s’approchent pas non plus de la moyenne OCDE de 180 jours qui était celle visée par le ministère de l’Éducation nationale. Quelles règles sont édictées par l’AEFE pour que le compte y soit ?
Réponse :
Le volume annuel de cours peut être effectivement adapté pour tenir compte des situations locales. Ces aménagements ne peuvent avoir pour effet de réduire les horaires de classe (enseignement dispensé à tous les élèves) en deçà d’un volume annuel de 864 heures.
En revanche, en cas de mise en place d’un dispositif d’enseignement plurilingue, portant la semaine à 26 heures d’enseignement obligatoire, le volume annuel ne pourra pas excéder 936 heures.
De manière générale, une attention particulière est systématiquement portée sur le volume horaire annuel. Il devra respecter les horaires d’enseignement obligatoires et l’utilisation totale ou partielle de ce type de dispositif.

# Structures des classes (et classes multi-niveaux) : Par quels moyens l’Agence entend rappeler aux établissements du réseau la nécessité de communiquer, lors du Conseil d’école du 3e trimestre, la structure des classes prévue à la rentrée scolaire suivante ? Cette information revêt une importance d’autant plus grande dans les pays méconnaissant le principe des classes multi-niveaux pratiqué dans le réseau français.
Réponse :
Les 17 inspecteurs en résidence vont être informés via le service pédagogique de cette demande et la diffuseront aux directeurs d’école sous couvert des chefs d’établissement pour favoriser une meilleure compréhension de l’organisation des classes, y compris multi-niveaux, avant la prochaine rentrée scolaire.
# Pas de lycée prévu à Fès : Une forte pression existe à Fès pour que les élèves puissent poursuivre leurs études sur place en lycée en seconde sans avoir à rejoindre le lycée de Meknès. Le programme des travaux de restructuration ne prévoient pas, dans l’espace existant, l’accueil de classes de lycée à Fès et le SPSI prévoit une rénovation de l’internat de Meknès pour accueillir dans de meilleures conditions les collégiens de Fès à leur entrée en seconde.

Non détachement des postes d’enseignants titulaires dans le réseau de l’AEFE Maroc. Pour la prochaine rentrée, 7 demandes de détachement pour le Maroc n’ont pas été accordées par le MENESR au 22 mai 2017 (5 dans le premier degré et 2 dans le second degré), sur 692 postes de résidents implantés au Maroc.

Comment doit réagir un enseignant subissant des interventions malveillantes de la part d’un parent d’élève, au point de craindre un procès ? Quels sont ses droits et devoirs en pareil cas ?
Réponse :
Un enseignant subissant des intentions malveillantes de la part d’un parent d’élèves, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, doit en informer sa hiérarchie. Face à une attitude défiante d’un parent d’élève, l’enseignant est invité à faire preuve, en sa qualité d’agent public, de retenue et de réserve.
L’Agence a la possibilité d’accorder, s’il y a lieu, une protection fonctionnelle visant à « protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée ». Cette protection fonctionnelle est organisée par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.
La demande de protection fonctionnelle doit être adressée par l’agent à la direction des ressources humaines de l’Agence, sous couvert de la voie hiérarchique. Au vu des éléments de faits apportés par l’agent, l’Agence se prononcera sur l’octroi d’une protection fonctionnelle.
Dans l’hypothèse où la situation se dégraderait, et qu’une action en justice serait intentée, l’octroi de la protection fonctionnelle permet à l’agent de se défendre, l’établissement prenant en charge les frais liés à sa défense.

- Point sur les renouvellements de détachement au 1er juin :
Le Ministre de l’Education nationale a accordé, le 13 février dernier, l’ensemble des renouvellements de
détachement. Il « a été décidé de procéder pour la rentrée scolaire 2017, au renouvellement de tous les
détachements à l’étranger, dès lors que les agents en expriment le souhait ».
- Point sur les nouveaux détachements :
Pour les personnels expatriés :
L’Agence a reçu 4 refus de détachement pour les personnels du premier degré.
Pour les personnels résidents :
Au 22 mai 2017, 86 demandes de détachement n’ont pas reçu de suite favorable. 67 agents ont
déposé un recours.
7 recours ont abouti, 14 refus de détachement après recours ont été maintenus.
46 recours sont toujours en instance de traitement auprès de l’administration d’origine.
En ce qui concerne les établissements partenaires, ils sollicitent les détachements directement auprès
du MENESR. A ce titre, l’Agence ne possède pas de statistiques sur cette question.

Harcèlement. Existe-t-il un protocole (charte du vivre ensemble) que l’on pourrait diffuser
auprès des établissements (relations entre élèves, entre personnels, personnels et élèves, parents et
personnels...) pour prévenir et au besoin, gérer, une situation de harcèlement ?

L’Agence mène à l’heure actuelle une réflexion avec la délégation ministérielle en charge de la lutte et de
la prévention des violences en milieu scolaire.
Ce travail vise à mettre à disposition des communautés éducatives des outils d’évaluation du climat
scolaire au sein des établissements. Il vise à sensibiliser les différents acteurs aux enjeux des
problématiques de harcèlement et à déployer une politique préventive (dans le cadre par exemple du
parcours citoyen).
Parallèlement, des actions de formation à destination des personnels de vie scolaire se mettent en place
dans plusieurs zones pour la rentrée 2017.
Au niveau des relations entre les personnels, une évolution des instances au sein des établissements
est prévue, présentée au prochain comité technique. Il est en effet prévu d’instituer au sein des
établissements une commission hygiène, sécurité et conditions de travail, qui aura notamment pour
objet de prévenir, repérer et analyser les risques professionnels et proposer, si nécessaire, des actions
de prévention du harcèlement.


INE : où en est-on pour les élèves du réseau ?

La question de l’attribution d’un Identifiant National Elève (INE) est une préoccupation ancienne de
l’Agence. L’AEFE souhaite que tous les élèves scolarisés a minima entre la 6ème et la terminale puissent
détenir cet identifiant.
Le ministère de l’Éducation nationale dans son Plan Numérique prévoit l’accès aux usagers (équipes et
élèves) à un ensemble d’applications et services numériques utiles notamment à la scolarité (éduTèque,
English For Schools) et aux processus d’affectation vers la France au niveau Lycée post 3ème : Affelnet,
et post bac : APB.
Ces deux derniers processus sont gérés par l’Agence et fonctionnent malgré l’absence de l’INE, il en va
de même pour les processus d’inscription et de délivrance des diplômes et examen nationaux (DNB,
BAC).
La préoccupation actuelle est la mise à disposition du Livret Scolaire Unique utile au report de
l’évaluation du socle commun pour chaque élève scolarisé à partir du cycle 3 car elle est obligatoire à la
délivrance du DNB. Depuis mai 2016, la Direction du Numérique pour l’Éducation (DNE du MENESR) et
les services de l’Agence ont échangé sur le sujet pour trouver une solution. Un groupe de travail
interministériel devait être créé en mars-avril 2017, mais les services du MENESR n’ont pas eu la
disponibilité nécessaire pour initier le travail. L’AEFE reste à la disposition du MENESR sur ce sujet.
De son côté, l’Agence élabore différentes hypothèses de travail pour faire évoluer son système
d’information. La constitution d’une base élèves (et plus largement, la création d’une base de données
regroupant les utilisateurs du système d’information de l’AEFE) est désormais un objectif partagé par les
services de l’Agence.
Cette base permettrait, d’une part, de fournir un accès simple et sécurisé aux services numériques
développés par l’Agence, et d’autre part, de proposer des modalités d’échanges techniques avec le
système d’information du MENESR.