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Réunion avec le député Frédéric Petit

L’amendement visant à modifier l’Article L452-3 du code de l’éducation proposé par le député Frédéric Petit, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 a fait couler beaucoup d’encre. La FAPEE lui a demandé d’expliquer ses motifs et ses propositions pour une nouvelle gestion des EGD.

Réunion avec le député Frédéric Petit

Pour le député, les deux missions très différentes de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), à savoir le développement de l’excellence et du nombre d’élèves dans l’ensemble du réseau (566 établissements accueillant près de 390 000 élèves), d’un côté, et, de l’autre côté, son rôle d’administrateur de 68 établissements en gestion directe (EGD) accueillant près de 76 000 élèves, ne sont pas comptablement ni juridiquement identifiables.
Il souligne que les « parents-payeurs » de ces 68 établissements voyant leur contribution importante diluée dans le budget général de l’AEFE et considéré comme de l’argent public, ont parfois le sentiment, et même le ressentiment, que leurs écolages ne sont pas utilisés uniquement pour l’établissement de leur enfant, et sans pouvoir le contrôler.
Il propose une réorganisation fonctionnelle de l’AEFE  : d’une part le pilotage et le développement du réseau et la gestion des personnels détachés, et, de l’autre, une structure indépendante, juridiquement et financièrement gérant l’ensemble des 58 EGD et ayant une capacité d’emprunt. La gestion serait assurée par un comité de gestion où l’AEFE serait majoritaire à 60%, et où les parents d’EGD représenteraient 25% des voix. Cette structure signerait une convention de collaboration avec l’AEFE.

Cet amendement permettrait la réécriture de l’article L. 452-3 du code de l’éducation Lire ici la version initiale et modifiée qui est incomplète, puisque les frais de scolarité payés par les familles ne sont même pas mentionnés à côté des « crédits de l’état » (!)

Nous ne savons pas si le dispositif du comité de gestion gérant l’ensemble des 58 EGD proposé par le député est le bon montage mais nous le remercions d’avoir répondu sans détours à toutes nos questions sur la problématique majeure du fonctionnement budgétaire de l’AEFE et, plus largement, partagé sa vision sur les modèles opérants d’un enseignement français irrigant et intelligemment implanté dans la diversité des pays d’accueil.