Un colloque est organisé le 22 novembre par l’AEFE et la Mission Laïque Française sur l’école inclusive dans le réseau pour lequel il nous semble important d’avoir un retour des associations de parents d’élèves.
Merci de bien vouloir répondre ici avec les commentaires que vous souhaiteriez nous communiquer. Une synthèse sera faite dans notre prochaine infolettre.

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Un colloque est organisé le 22 novembre par l’AEFE et la Mission Laïque Française sur l’école inclusive dans le réseau pour lequel nous souhaitons avoir un retour des associations de parents d’élèves pour y contribuer utilement.
Merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes avec les commentaires que vous souhaiteriez nous communiquer.

Lire ici la décision du Conseil Constitutionnel

Le Monde. Vendredi 11 octobre 2019
Cette décision constitue un revers pour le gouvernement, qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires.

L’écho devrait aller au-delà de nos frontières. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision très attendue entérinant le principe de gratuité à l’université. Une annonce qui risque de constituer un sérieux revers pour le gouvernement, qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Cette réforme avait entraîné une large contestation dans la communauté universitaire, chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.

« Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution. Elle avait été saisie en juillet d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la suite du recours de plusieurs organisations étudiantes – l’Union nationale des étudiantes en droits, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales (Unedesep), l’association du Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie.

Ces associations étudiantes avaient attaqué, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixe les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers venant d’en dehors de l’Union européenne, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros). La juridiction administrative avait décidé de surseoir à statuer, le 24 juillet, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel tranche la question de constitutionnalité soulevée.
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction »

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 du prévoit en effet que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat », défendaient les associations étudiantes. Mais il n’avait jamais été, jusqu’ici, précisé si l’enseignement supérieur était concerné par ce principe, au même titre que l’enseignement primaire et secondaire, ni de quelle manière. C’est chose faite.

La plus haute juridiction précise, pour la première fois, comment cette obligation de gratuité s’applique dans un monde universitaire particulier, puisque y sont pratiqués des droits d’inscription. « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, écrivent les juges constitutionnels. En tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. » Prochaine étape sur le terrain juridique : le Conseil d’Etat devra examiner de nouveau cet arrêté au regard de l’exigence de gratuité fixée par le Conseil constitutionnel.

Ce dernier, en revanche, n’a pas jugé inconstitutionnelles les dispositions contestées de la loi de finances de 1951, qui prévoient que le pouvoir réglementaire fixe les montants annuels des droits perçus par les établissements publics d’enseignement supérieur et acquittés par les étudiants. « Il juge qu’il appartient aux ministres compétents de fixer sous le contrôle du juge les montants de ces droits. »
Sept universités ont mis en place des droits « différenciés »

La stratégie « Bienvenue en France », dans laquelle figure cette augmentation des droits, a été annoncée par le gouvernement en novembre 2018, avec l’objectif de développer l’attractivité de la France, et d’atteindre 500 000 étudiants internationaux à l’horizon – 324 000 actuellement.

Seules sept universités – sur environ 75 établissements – ont mis en place à cette rentrée des droits « différenciés » pour les étudiants extracommunautaires. La majorité des établissements ont en effet choisi d’utiliser la possibilité d’exonération ouverte par un décret de 2013. Chaque université peut dispenser de droits d’inscription 10 % de ses étudiants.

Un dispositif utilisable, si les établissements le décidaient, en faveur des étudiants extracommunautaires. L’inquiétude demeure pour l’an prochain de savoir si ce quota permettra encore aux universités qui le souhaitent d’exonérer leurs étudiants étrangers. Encore plus en 2021.

Guide du parent d’élève 2019 à destination des associations de parents d’élèves. Vous y trouverez beaucoup d’informations générales et pratiques sur le fonctionnement d’un établissement français à l’étranger, les instances et le rôle des associations de parents, pour bâtir une réelle culture d’établissement.

Formation des parents élus aux instances et parents délégués

Voir également le site FAPEE :https://www.fapee.com/-Nos-publications-

La FAPEE était présente à la conférence de presse des ministres Le Drian (Affaires étrangères), Blanquer (Education nationale) et du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne jeudi 3 octobre. L’ambition présidentielle (faire de la France une "puissance éducative", doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger) devait trouver sa traduction en moyens humains (+1000 titulaires sur 10 ans, 16 pôles régionaux de formations à l’étranger) et financiers (+24.6M€ de rebasage de la dotation annuelle de l’AEFE).
Nous attendions surtout le soutien aux établissements existants et une réponse aux attentes des familles du réseau. En ramenant la participation financière complémentaire de 9 à 6%, 12M€ au total resteront dans les établissements pour leur redonner des marges de manoeuvre, notamment pour les investissements. Les attentes sur la qualité ont été entendues (formation renforcée et diplômante des personnels, enseignement plurilingue). Et c’est pour nous une victoire, -enfin !- que les ministres aient insisté sur une meilleure association des parents à la vie des établissements et du réseau.

Le fléchage des 24.6M€ de rebasage de la dotation annuelle, normalement garantie jusqu’en 2022
– 16,1 M€ seront consacrés à l’extension du réseau (mise aux normes, nouveaux établissements, extensions nécessaires) ;
– 5 M€ porteront sur la formation initiale et continue des enseignants avec la création de 16 instituts régionaux de formation ;
– 1 M€ seront affectés au développement des demandes d’homologation et de suivi du réseau ;
– 2,5 M€ serviront à donner au réseau la dimension numérique attendue pour son attractivité.

Au niveau des instances centrales de l’AEFE :
Doubler (de 2 à 4) représentation des parents d’élèves du conseil d’administration + 1 représentant des anciens élèves et travail en amont dans le domaine budgétaire pour que le CA devienne enfin un lieu de décisions stratégiques et non plus une chambre d’enregistrement.

Au niveau des établissements, il est enfin acté que les représentants des parents soient dûment associés, dans les EGD, à la construction du budget.

Si la forte mobilisation du ministère de l’éducation nationale est à souligner dans la volonté
de mieux irriguer l’enseignement à l’étranger (certification spécifique en master, dès janvier 2020) et en faire un élément d’attractivité pour les métiers de l’enseignement en France, le dispositif d’octroi de la garantie de l’état pour les projets immobiliers, en s’appuyant sur l’expertise de l’ANEFE reste encore en réflexion.

Vous trouverez ici les liens du dossier de presse et de la video de la conférence et du Projet de loi de finances de l’Etat pour 2020 concernant l’AEFE

La Mission Laïque met à la disposition de ses personnels et futurs personnels non titulaires plusieurs accès à la formation, initiale et continue, essentiellement à distance.

Ces D.U. sont réalisés en partenariat avec des ESPE* (Écoles supérieures du professorat et de l’éducation) et des Universités.

La FAPEE a le plaisir de vous annoncer que Corinne Truffier, ancienne parent d’élève et responsable de la commission EBEP du lycée français de Zurich nous rejoint en tant que référente handicap. Elle assure déjà l’animation de notre plateforme dédiée aux associations sur Basecamp et répondra à vos questions par mail ou téléphone (33 1 45 44 08 49) ou skype lafapee tous les mercredis au bureau.
Corinne, parent concernée est impliquée depuis une dizaine d’années sur le sujet de l’école inclusive dans le réseau. Elle a professionnalisé son expertise d’usage en validant un diplôme universitaire sur les troubles cognitifs chez l’enfant et l’adolescent à l’université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines.
Par ailleurs, indépendamment de son action bénévole à la FAPEE, elle anime des ateliers de formation “Vis ma vie de Dys” auprès des parents, des élèves et enseignants pour faire comprendre le quotidien des EBEP en classe.

Un grand merci à Corinne de son appui pour les parents du réseau et merci à vous de diffuser cette information auprès des parents concernés de votre établissement, notamment à ceux qui ont déjà ou voudraient créer un groupe/commission EBEP dans votre association.

Pascal Joubin et Emilie Hua de la Banque Transatlantique expliquent le cadre des flux financiers des établissements scolaires français à l’étranger.