La FAPEE a été auditionnée le 6 octobre dernier par la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Lire notre déclaration :

Audition de la FAPEE - AFE oct. 2020

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Les paroles exprimées par les parents de l’APE du lycée français de Valence sont fortes, sous tendues par un sens de la culture commune et une implication sans faille sans dégrader la relation utile avec la direction de l’établissement.
Lire la profession de foi de l’APE de Valencia

Cette rentrée a été pour nous tous une rentrée hors norme : décalée dans le temps pour certains et selon des modalités spécifiques (présentiel avec respect d’un protocole sanitaire, hybride ou distanciel) pour tous et susceptibles de changer suivant l’évolution locale de la pandémie. Cela va demander des parents et des enseignants une importante capacité d’adaptation et une forte résilience.
Cette année va également nécessiter un dialogue constant entre parents élus et équipes de direction et une communication transparente pour expliquer les choix faits, en particulier pour l’enseignement à distance. Personne ne doit être dogmatique : ni les parents qui ne peuvent pas exiger que l’enseignement à distance se fasse selon le même emploi du temps qu’un enseignement présentiel car c’est une modalité à part entière, ni les enseignants qui ne peuvent pas invoquer la liberté pédagogique ou le droit à l’image pour refuser le recours à la visioconférence car cela fait partie intégrante de cette modalité.
Les parents élus devront également être consultés dans les EGD de l’AEFE lors de l’élaboration des budgets 2021 afin qu’ils puissent soumettre leurs observations et leurs propositions. C’est un engagement fort pris par le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne le 3 octobre 2019 et il doit être suivi d’effet sans attendre la publication de la nouvelle circulaire sur les instances. Nous en avons eu la garantie de la direction de l’AEFE, et la MLF s’y est également montrée favorable, et nous verrons à sa mise en œuvre dans les établissements.
Comme à l’accoutumée, nous nous emploierons à vous soutenir dans vos actions sur le terrain tout en continuant à vous représenter auprès de la tutelle et dans les instances nationales. Nous allons d’ailleurs participer le 15 octobre à un conseil d’administration extraordinaire de l’AEFE lors duquel nous sera fait le bilan de la 1ere phrase du plan d’urgence et présenté sa 2e phase destinée à soutenir tous les établissements du réseau. Nous nous assurerons d’une répartition équitable et avec des retombées concrètes pour les familles.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne campagne à l’occasion des élections aux conseil d’école et conseil d’établissement et bien entendu le plus grand nombre possible de sièges afin de faire entendre la parole constructive mais exigeante des APE affiliées à la FAPEE.
François Normant, président

1. Les recours gracieux exceptionnels du 3 ème trimestre 2019/2020

Pour rappel, suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 un plan de soutien comprenant trois volets dont un volet relatif aux mesures visant à augmenter l’aide aux familles françaises à hauteur de 50 M€ (programme 151).
+> possibilité de déposer un recours gracieux -art. 8 du règlement des bourses auprès du directeur de l’AEFE pour permettre le règlement du 2ème trimestre (Asie) et/ou le 3e trimestre 2019-2020 (tous pays rythme Nord), ou les 1er et 2e trimestres2020 (rythme Sud) ;
+>Possibilité de déposer une première demande de bourse ou demander la révision des quotités de bourse attribuées du fait des effets économiques de la crise COVID-19 dans l’année.
Cette aide a concerné deux types de familles : les familles déjà intégrées au dispositif des bourses scolaires et qui ont pu voir leur quotité annuelle réévaluée suite à l’augmentation de la quotité attribuée, et les nouvelles familles, non intégrées précédemment au dispositif.

Le montant total des recours gracieux accordés est de 1 537 152 € pour 2 085 boursiers :

• 754 913,96 € au bénéfice de 1 331 élèves déjà boursiers 2019/2020.
• 782 238,38€ pour 754 nouveaux boursiers.

Le nombre de nouvelles demandes a en effet été relativement faible rapporté à la population française scolarisée et aux familles déjà boursières (24 587). Par ailleurs, de nombreuses demandes correspondent à des révisions de quotité pour des bourses déjà obtenues, pour le seul 3ème trimestre. Enfin, un nombre important de dossiers ont été rejetés (42%), 1 018 dossiers sur 2 426 (42 %), soit 412 dossiers de déjà boursiers et 606 dossiers nouveaux boursiers.
Tous ces cas de rejet (hors barème mobilier, baisse de revenus non avérée certaines familles, frais de scolarité déjà payés, dossiers incomplets) ont été analysés compte tenu de leur impact :
 Les hors barème : Les instructions spécifiques précisaient que les revenus à prendre en compte étaient ceux des 12 derniers mois, (avril 2019-avril 2020) afin de tenir compte d’une baisse de revenus tout en conservant une certaine équité, il s’avère qu’en dépit de cette mesure avantageuse, de nombreuses familles dont les revenus les plaçaient largement hors barème avant la crise restaient hors barème revenus. On observe aussi des rejets pour Hors barème patrimoine mobilier, ni les postes consulaires, ni l’agence n’ont souhaité soutenir les familles dont le patrimoine mobilier leur permettaient de régler les frais de scolarité du 3ème trimestre. S’agissant du patrimoine immobilier, les postes et l’agence ont examiné les situations avec souplesse et bienveillance, acceptant la levée de l’exclusion pour les familles dont le seul patrimoine immobilier est leur résidence principale, et que la valeur acquise ne dépasse pas exagérément le plafond.
 Les dossiers incomplets ( constitue la majorité des rejets) beaucoup de familles se sont présentées dans les postes consulaires sans aucun justificatif, autre que des attestations sur l’honneur, sans produire ni justificatif de revenus, ni justificatif de perte ; Même si pour certaines familles la perte de revenus est fort plausible (restaurateurs, tourisme…) l’absence de tout justificatif n’a pas permis de calculer une quotité.
 La baisse de revenus non avérée certaines familles, insatisfaites des décisions prises en CCB ou en période de recours « classique » ont considéré ces aides exceptionnelles comme une occasion de former un « super recours » sans que leur situation ait évolué.
 Aides superflues : A l’instruction de la demande, le poste s’aperçoit que la famille, a réglé la totalité des frais de scolarité, ou est déjà boursière à 100% Ces aides exceptionnelles ont pour objectif d’éviter les impayés auprès des établissements et non pas de verser une somme d’argent directement aux familles. La FAPEE a, à plusieurs reprises contesté ce point car nous savons que dans les établissements où la demande de scolarisation est forte, de nombreuses familles ont emprunté pour assurer l’inscription de leurs enfants pour l’année 2020-21.

2. Bilan définitif de la campagne 2019 des pays du rythme sud* et 2019-20 pour les pays de rythme nord

le nombre de bénéficiaires d’une aide s’élève à 25 434 boursiers sur 120 890 élèves français, soit 21.03 % des élèves français scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et le montant des attributions à 103 658 047 € contre
101 001 705 € l’année précédente. Soit (+2.63 %)

3. Point sur l’exécution des campagnes en cours : 2020 pour les pays du rythme sud, 2020/2021 pour les pays du rythme nord

La dotation bourses scolaires ouverte dans le budget primitif 2020 de l’AEFE s’élève à 102M€, identique à l’an dernier. Une subvention exceptionnelle de 50 M € a été attribuée pour la crise sanitaire en avril dernier.
L’enveloppe spécifique de 350 000 € destinée à financer la prise en charge, au bénéfice des familles boursières des frais d’accompagnement en personnels (AESH) des élèves boursiers en situation de handicap, a été augmentée de 50 000 euros par rapport à l’an dernier. A ce stade, l’Agence comptabilise 106 ASESH et a autorisé l’accompagnement des élèves pour les cours en distanciel lorsque la situation le justifiait.
Les conseils consulaires ont pleinement joué leur rôle durant cette période inédite en essayant à l’aide des moyens de visioconférence mis à disposition de tenir les conseils consulaires le plus rigoureusement possible tout en tenant compte avec bienveillance des situations particulières en gardant la possibilité de procéder aux ajustements qui leur apparaissaient nécessaires.
Seuil d’exclusion : il a été demandé aux postes d’appliquer, dans ce contexte de crise sanitaire mondiale, une bienveillance dans l’examen des dossiers au cas par cas dans la mesure où le montant du bien dépassait raisonnablement le seuil fixé et ne concernait qu’une résidence principale de façon à ne pas pénaliser outre mesure les familles.
Tarifs scolaires : À ce jour, la moyenne annuelle des frais de scolarité (droit S) des pays du rythme sud pour la campagne 2020 s’établit à 5 185 € sur la base des taux de chancellerie au 16 mars 2019.
Pour les pays du rythme nord, au regard des tarifs 2020/2021 la moyenne des frais de scolarité s’élève à 6 074 € sur la base des taux de chancellerie au 16 septembre 2019.

La FAPEE a remercié le service de l’aide à la scolarité pour sa mobilisation tout au long du printemps et de l’été. Elle a demandé une reprise urgente du groupe de travail sur les bourses scolaires pour lequel elle a déjà fait de nombreuses propositions, en tenant compte de la situation économique dégradée des familles dans le contexte actuel.*

*Lire notre déclaration liminaire de cette CNB et celle de décembre 2019 où nous avons élaboré des pistes de travail.

Des commissions d’examen locales, pilotées par les postes diplomatiques, ont été constituées en mai et juin dans chaque établissement demandeur d’une aide afin d’examiner la situation des familles étrangères en difficulté financière qui n’auraient pas réglé les frais de scolarité des deuxième et/ou troisième trimestres.
154 établissements (84 partenaires, 42 conventionnés et 28 EGD) concernant 5.781 élèves ont fait appel à cette aide financière représentant 6,4 M€ .
Le montant moyen d’aide s’élève à 1 111 € par élève.

Aide par type d’établissement :
Conventionné : 42 ; élèves concernés : 2 575 ; montant : 2 586 724 €
EGD : 28 ; élèves concernés : 1 034 ; montant :1 745 544 €
Partenaire : 84 ; élèves concernés : 2 472 ; montant : 2 092 542 €

Liban :
Le dispositif d’aide aux familles étrangères a été adapté à la situation particulièrement difficile du pays. Sur proposition du poste diplomatique, validée par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, l’aide aux familles s’applique à l’année scolaire 2020/2021 pour permettre aux élèves de continuer leur scolarité. Elle concerne potentiellement plus de 17.000 élèves de 45 établissements partenaires et représente une aide aux familles de 5M€.

D’ores et déjà, l’aide engagée au bénéfice des familles étrangères concerne 199 établissements pour 11,4 M€ (129 partenaires, 42 conventionnés et 28 EGD).
Dans un second temps, une aide sera apportée aux établissements pour faire face aux
défis de la crise de la Covid-19 au bénéfice de toutes les familles.

Le lycée de Tananarive a été un bel exemple de solidarité entre équipe éducative, parents et élèves. Chaque jour pour certains, une fois par semaine pour les autres, le lycée a contacté les élèves identifiés « à besoins éducatifs particuliers (EBEP) » ou en décrochage. Le proviseur lui-même faisait les copies des cours pour qu’ils puissent être distribués aux élèves n’ayant pas d’accès aux outils numériques.

Cette implication ne s’est pas imposée à cause du confinement mais existe depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’un chef d’établissement très impliqué et l’appui très fort de l’APE, dont Françoise Mine, la présidente. L’APELFT a organisé une conférence sur le sujet des DYS, invitant élèves, parents et enseignants. Celle-ci a suscité un intérêt certain qui devait déboucher sur une formation des enseignants. Malheureusement, cette formation n’a pas pu avoir lieu à cause de la crise sanitaire et a été repoussée.

L’objectif du dispositif « Pas à Pas » est de donner des méthodes de travail en plus d’un soutien scolaire « standard ». Sont prises en compte les difficultés liées au langage et à la culture malgache, autant que les troubles des apprentissages ou autres handicaps.

Sylvie Anciaux, conseillère pédagogique en stratégie d’apprentissage est la cheville ouvrière du dispositif « Pas à Pas » au sein de l’établissement. Elle anime une équipe de plusieurs enseignants, chapeautée efficacement parce que très engagé, par le proviseur M. Tesnière.
Une cinquantaine d’élèves étaient concernés l’an dernier par le dispositif.
Pour chaque niveau, est nommé un enseignant-responsable qui a pour mission de suivre et d’accompagner les élèves en difficultés, non seulement en donnant des cours d’aide personnalisée mais aussi en instaurant un dialogue et un climat de confiance entre l’élève et l’école, et avec les familles. « Pas à Pas » permet de construire un vrai parcours scolaire pour l’élève et sa famille, depuis l’apparition des premières difficultés jusqu’à l’orientation.
Chaque enseignant « référent » participe aux conseils de classe des élèves qu’il prend en charge.
Au collège, le suivi peut se faire soit seul soit en petit groupe d’élèves. Au lycée, le suivi est individuel.

Sylvie Anciaux et Françoise Mine soulignent toutes les deux la forte implication des parents car grâce à « Pas à Pas » la valorisation des élèves redonne espoir à chacun !

• Webinaire sur le nouveau bac  :
  Le GPE du lycée français de Lisbonne propose aux parents de la FAPEE, en partenariat avec Averroes e-learning, une conférence le mercredi 7 octobre à 18 heures (heure de Lisbonne) sur le nouveau bac et les enjeux pour les élèves
  Notation et coefficients, Orientation, choix des spécialités, études supérieures en France (Parcoursup, Sciences Po, Ecoles de commerce et d’ingénieurs) et à l’étranger. S’inscrire

• Studyrama organise cette année de nombreux salons virtuels sur l’enseignement supérieur.
  Nous vous recommandons le salon des Formations Internationales samedi 10 octobre 2020. Même si la crise sanitaire actuelle impacte la mobilité internationale, vous pourrez vous renseigner et échanger avec des organismes spécialisés, des ambassades, des écoles et des universités.
  En partenariat avec la FAPEE, Studyrama organise un salon dédié aux bacheliers de l’enseignement français à l’étranger le 5 décembre prochain. Regarder

• En replay** : webinaire sur l’enseignement français au Maroc organisé par l’APEEF - interventions de la députée Samantha Cazebonne, du COCAC adjoint du Maroc, Bruno Eldin, du chef d’établissement de Lyautey, Stéphane Sachet et de François Normant, président de la FAPEE.
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Faits marquants, évolutions du réseau, choix stratégique… Onze années sous le signe de la rigueur, de l’excellence et d’un humanisme à toute épreuve qu’il résumera en une heure…
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