Présentations visuelles :

La FAPEE, une fédération de parents
La place des parents dans l’enseignement français à l’étranger
Regards des parents sur l’enseignement français à l’étranger
Rôle des parents dans les établissements en gestion parentale au séminaire des chefs d’établissement (juillet 2021)

Vademecum du parent gestionnaire

François Normant a remercié chaleureusement les administrateurs et administratrices qui ont quitté le CA en fin de mandat ou pour laisser entrer "des forces vives" et notamment, Maria Coccoli, présidente de l’APE du lycée Louis Pasteur de Sao Paulo (conventionné), Camille Garnier du CG du lycée français de Shanghaï (conventionné), Mihaela Bucuroiu, présidente de l’UPE du lycée Jean Monnet de Bruxelles (EGD) et bien sûr, Virginie Royer, ancienne présidente de l’APE de Charles de Gaulle à Londres (EGD) et Catherine Terraz, ancienne présidente du CG du lycée français de Lagos (conventionné) qui ont fortement contribué au dynamisme de la fédération.

Avec les réélections d’Anne Lacombe, présidente de l’APE du lycée Van Gogh de La Haye, Ahmed Gargouri, président de l’APE non gestionnaire du lycée Louis Pasteur de Tunis (partenaire), Laurence Mainguy, présidente du CG du lycée français Jean-Marie Le Clézio de Port-Vila (conventionné), le CA accueille de nouveaux membres titulaires et suppléants  :
Hugo Catherine, président du CG du lycée français de Séoul (conventionné), Catherine Babillon, trésorière de l’UPE du lycée Jean Monnet de Bruxelles (EGD), Brice Bultot, président du CG du lycée Vauban de Luxembourg (partenaire), Dior Osseni, présidente du CG du lycée Montaigne de Cotonou (conventionné), Jaime Peypoch de l’APE du lycée Marguerite Duras de Ho Chi Minh ville (EGD), Antonioni Bassit, président de l’APE non gestionnaire du lycée Blaise Pascal d’Abidjan (partenaire) et Karine Lagarde, vice-présidente du lycée Chateaubriand de Rome (EGD).

Composition du conseil d’administration

Bureau
Président : François Normant (AMFAPEE)
Vice-Présidente APE Gestionnaires : Corrine Petit (AMFAPEE)
Vice-Présidente EGD/associations non gestionnaires : Julie Fèvre, présidente de l’APE du lycée français de Madrid (EGD)
Secrétaire général : Jean-Nicolas Pagnoux, APE du lycée français Molière, Villanueva de la Canada (MLF)
Trésorier : Sébastien Ricout, président du CG du lycée français de Zurich (conventionné)

Administrateurs
Marie-Claude Abou Fadel, ancienne présidente du CG du lycée français de Djeddah,(conventionné MLF),
Catherine Babillon, trésorière de l’UPE du lycée Jean Monnet de Bruxelles (EGD),
Brice Bultot, président du CG du lycée Vauban de Luxembourg (partenaire),
Hugo Catherine, président du CG du lycée français de Séoul (conventionné),
Xavier Depouilly, ancien président de l’APE du lycée Alexandre Yersin de Hanoï (EGD),
Younes Elhimdy, président de l’APEEF du lycée Lyautey de Casablanca (EGD),
Ahmed Gargouri, président de l’APE non gestionnaire du lycée Louis Pasteur de Tunis (partenaire)
Anne Lacombe, présidente de l’APE du lycée Van Gogh de La Haye (EGD),
Laurence Mainguy, présidente du CG du lycée français Jean-Marie Le Clézio de Port-Vila (conventionné),
Dior Osseni, présidente du CG du lycée Montaigne de Cotonou (conventionné),
Administrateurs suppléants
Antoniono Bassit, président de l’APE non gestionnaire du lycée Blaise Pascal d’Abidjan (partenaire)
Jaime Peypoch, APE du lycée Marguerite Duras de Ho Chi Minh ville (EGD)
Karine Lagarde, vice-présidente du lycée Chateaubriand de Rome (EGD)

Nouvelles circulaires :

• Circulaire 1033 du 1er juillet 2021 relative au fonctionnement et à l’organisation des instances des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE.
  Comme nous l’avons expliqué lors de notre assemblée générale, un groupe de travail dans lequel nous étions force de propositions était dédié à la réécriture de cette circulaire. Hélas, mis à part la formalisation de l’information et consultation des parents d’élèves en amont du vote du budget et de projets immobiliers dans les EGD, elle ne répond pas à nos attentes d’un texte fondateur qui poserait clairement les attendus des relations au sein de la communauté éducative et des règles de bonne gouvernance.
  Nous suppléons donc aux manques dans notre Guide du parent d’élèves 2021-22 qui inclut nombre de sujets supplémentaires pour les parents d’élèves.

• Circulaire du 13 août 2021 sur les élèves à besoins éducatifs dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. Rappelons que l’article L. 452-2 du Code de l’éducation dispose que l’AEFE « a pour objet (....) de veiller au respect des principes de l’École inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers ».
  La FAPEE aux côtés de l’AEFE et la MLF a très activement participé aux groupes de travail mis en place dans le cadre de l’observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. Vous pouvez écouter l’intervention de Corinne Truffier, notre référence handicap au Sénat et rejoindre la plateforme commissions parents pour une école inclusive qu’elle anime.

Changements de postes :

• Changement de direction générale à la Mission Laïque Française. Jean-Paul Rebaud part, l’intérim est assuré par les directeurs adjoints Michel Bur et Mohamed Hamdoun (Message de rentrée de François Perret)
• Rozenn Le Guennec remplace Vassiliki Driancourt à la direction de l’enseignement, orientation et formation de l’AEFE
• Laurent Bertat, responsable de la zone Moyen Orient au siège de l’AEFE est remplacé par Matthieu Raynaud

François Normant a remercié chaleureusement les administrateurs et administratrices qui ont quitté le CA en fin de mandat ou pour laisser entrer "des forces vives" et notamment, Maria Coccoli, présidente de l’APE du lycée Louis Pasteur de Sao Paulo (conventionné), Camille Garnier du CG du lycée français de Shanghaï (conventionné), Mihaela Bucuroiu, présidente de l’UPE du lycée Jean Monnet de Bruxelles (EGD) et bien sûr, Virginie Royer, ancienne présidente de l’APE de Charles de Gaulle à Londres (EGD) et Catherine Terraz, ancienne présidente du CG du lycée français de Lagos (conventionné) qui ont fortement contribué au dynamisme de la fédération.

Avec les réélections d’Anne Lacombe, présidente de l’APE du lycée Van Gogh de La Haye (EGD), Ahmed Gargouri, président de l’APE non gestionnaire du lycée Louis Pasteur de Tunis (partenaire), Laurence Mainguy, présidente du CG du lycée français Jean-Marie Le Clézio de Port-Vila (conventionné), le CA accueille de nouveaux membres titulaires et suppléants  :
Hugo Catherine, président du CG du lycée français de Séoul (conventionné), Catherine Babillon, trésorière de l’UPE du lycée Jean Monnet de Bruxelles (EGD), Brice Bultot, président du CG du lycée Vauban de Luxembourg (partenaire), Dior Osseni, présidente du CG du lycée Montaigne de Cotonou (conventionné), Jaime Peypoch de l’APE du lycée Marguerite Duras de Ho Chi Minh ville (EGD), Antonioni Bassit, président de l’APE non gestionnaire du lycée Blaise Pascal d’Abidjan (partenaire) et Karine Lagarde, vice-présidente du lycée Chateaubriand de Rome (EGD).

Composition du conseil d’administration 2021-22

Président : François Normant (AMFAPEE)
VP Gestionnaires : Corrine Petit (AMFAPEE)
VP EGD/associations non gestionnaires : Julie Fèvre, présidente de l’APE du lycée français de Madrid (EGD)
Secrétaire général : JN Pagnoux, APE du lycée français Molière, Villanueva de la Canada (MLF)
Trésorier : Sébastien Ricout, président du CG du lycée français de Zurich (conventionné)

Administrateurs
Marie-Claude Abou Fadel, ancienne présidente du CG du lycée français de Djeddah,(conventionné MLF), Xavier Depouilly, ancien président de l’APE du lycée Alexandre Yersin de Hanoï (EGD), Younes Elhimdy, président de l’APEEF du lycée Lyautey de Casablanca (EGD), Laurence Mainguy, présidente du CG du lycée français Jean-Marie Le Clézio de Port-Vila (conventionné), Hugo Catherine, président du CG du lycée français de Séoul (conventionné), Anne Lacombe, présidente de l’APE du lycée Van Gogh de La Haye (EGD), Catherine Babillon, trésorière de l’UPE du lycée Jean Monnet de Bruxelles (EGD), Brice Bultot, président du CG du lycée Vauban de Luxembourg (partenaire), Dior Osseni, présidente du CG du lycée Montaigne de Cotonou (conventionné), Ahmed Gargouri, président de l’APE non gestionnaire du lycée Louis Pasteur de Tunis (partenaire)

Administrateurs suppléants
Antoniono Bassit, président de l’APE non gestionnaire du lycée Blaise Pascal d’Abidjan (partenaire)
Jaime Peypoch, APE du lycée Marguerite Duras de Ho Chi Minh ville (EGD)
Karine Lagarde, vice-présidente de l’APE du lycée Chateaubriand de Rome (EGD)

Nous souhaitons tout d’abord remercier pour leur travail les différentes équipes, autant dans les services centraux que dans les établissements, qui auront à nouveau été mises à rude épreuve durant cette année scolaire comme d’ailleurs les familles et les élèves l’ont été. Nous voulons remercier tout particulièrement la DEOF, et notamment Vassiliki Driancourt et Sébastien Mourot, pour leur disponibilité, la qualité du dialogue et les efforts déployés auprès de la MPE du MENJS et des DEC des académies de rattachement. }

D’ailleurs, les différentes problématiques rencontrées ces dernières semaines, nous amènent à nous poser la question légitime d’une possible délégation de compétence à l’AEFE en matière d’organisation des examens. Le fait que ceux-ci soient gérés par des académies de rattachement en France, parfois différentes dans un même pays pour le brevet et pour le bac, est un véritable casse-tête pour l’Agence.

Concernant la phase 3 du plan d’aide, nous regrettons vivement qu’une fois encore il n’ait été communiqué aux établissements que très tardivement laissant au mieux 3 semaines pour informer les familles, leur permettre de monter des dossiers et tenir des commissions locales. Et comme l’année dernière, nous nous interrogeons sur la finalité de ce dispositif. A-t-on véritablement voulu aider les familles ou a-t-on en réalité plutôt cherché à aider les établissements à faire face à des impayés sans se soucier des réelles difficultés des familles qui pour certaines s’étaient endettées pour honorer leurs engagements financiers ?

Concernant les groupes de travail sur l’aide à la scolarité et sur les EBEP, nous tenons à saluer l’engagement des personnes qui les ont pilotés et l’écoute dont ils ont fait preuve afin d’aboutir à des avancées réelles dans le cadre d’un dialogue constructif.

Nous sommes en revanche beaucoup moins positifs sur ceux sur la gouvernance et le financement du réseau qui devront impérativement reprendre à la rentrée avec une méthodologie revue et concertée.

Nous réitérons notre demande pour une refonte en profondeur de la circulaire sur les instances qui est inadaptée aux spécificités de l’enseignement français à l’étranger et qui exclut les parents de certaines instances. Certes, dans le projet de nouvelle circulaire, il y a une avancée avec la création d’une commission de consultation budgétaire dans les EGD mais aussi un net recul avec la suppression de compétences décisionnelles du conseil d’établissement qui n’avait jamais été évoquée et pour laquelle nous avons été mis devant le fait accompli ;
Nous réitérons également notre demande pour que la réforme de la contribution financière des EGD et des établissements conventionnés permette non seulement plus de lisibilité et de prévisibilité mais également plus de transparence et plus d’équité. Il est essentiel que cette future contribution unique soit véritablement corrélée aux services rendus par l’Agence plutôt qu’être un impôt sur la croissance des établissements et corrige à terme des ratios chiffre d’affaires / aide nette beaucoup trop disparates (allant pour les EGD de 19 à 267 % et pour les conventionnés de 4 à 196 %) ;

En guise de conclusion et pour finir sur une note positive, nous saluons l’initiative du directeur de l’Agence d’organiser dans le cadre du séminaire des personnels d’encadrement 2021 des ateliers sur le rôle des parents dans les établissements en gestion parentale et la place des parents dans les EGD. Cela va dans le sens du plan de développement de l’EFE qui vise par l’un de ses axes à mieux associer les parents d’élèves à la vie des établissements et du réseau, parents qui ne sont ni des usagers ni des clients mais des partenaires à part entière. Nous attendons désormais les 2 sièges supplémentaires promis au conseil d’administration de l’Agence.

Cette année, ce sont 13 250 élèves de terminale du réseau qui ont confirmé au moins un vœu sur Parcoursup, contre 12 740 l’an passé (soit 510 élèves de plus). Depuis cette date, les élèves reçoivent les propositions d’admission émises par les établissements d’enseignement supérieur.
De manière générale il convient de noter qu’il y a eu plus de vœux cette année pour les formations les plus sélectives : CPGE, Sciences Po, médecine.
La procédure Parcoursup se déroule dans de bonnes conditions pour les candidats issus du réseau. Le Bureau Parcours des élèves et orientation (BPEO), qui administre le portail parcoursup pour les EFE, a déjà répondu à plus de 5 000 messages établissements et élèves sur la procédure 2021.
A ce jour, les données d’admission provisoires sont identiques à celles constatées à la même période l’an passé. Ainsi, à la date du 14 juin, 91% des 13 250 candidats EFE sur Parcoursup avaient reçu une proposition d’admission (toutes séries confondues, contre 83,9% en France). Le taux de proposition d’admission pour les élèves de la voie générale est légèrement supérieur pour les EFE par comparaison avec les candidats du territoire français (91,4% contre 91,2%).
Il est à noter toutefois qu’au 14 juin, 244 candidats EFE n’ont reçu aucune proposition d’admission. Ce chiffre peut s’expliquer par la formulation de vœux uniquement vers des formations sélectives. A partir de mercredi 16 juin, le démarrage de la phase complémentaire permettra aux lycéens de faire de nouveaux vœux sur des places restées vacantes.

Intervention de Marie-Claude ABOU-FADEL, ancienne présidente du Conseil de Gestion de Djeddah, spécialiste de médiation.
Lien vers le colloque

Circulaire sur les instances

La FAPEE a exprimé sa frustration de ne pouvoir toujours pas travailler à une refonte totale de cette circulaire inadaptée à l’enseignement français à l’étranger et au besoin de construire une véritable culture d’établissement au travers des organes de gouvernance. Telle qu’elle existe, la circulaire est aujourd’hui une cote mal taillée entre les instances et principes de l’enseignement public du code de l’éducation (qui rappelons-le ne connait pas d’établissement réunissant les 1er et 2nd degrés) et des instances et procédures ad hoc créées par nécessité de contexte (élection au CE, conseil du second degré, etc.). Pour répondre à l’engagement du ministre Jean-Baptiste Lemoyne de faire droit à une représentation sérieuse des parents dans les établissements en gestion directe, le GT s’est concentré sur l’intégration d’une nouvelle instance pour que les parents d’élèves puissent s’exprimer sur l’évolution des frais de scolarité et les projets immobiliers. La FAPEE a refusé cette instance en l’état car les organisations syndicales (qui sont seules à être officiellement consultées dans le cadre du comité technique de l’AEFE (!)) voulaient une instance tripartite et l’inclusion des élèves dans le collège parents... Nous avons donc demandé à simplifier le processus de consultation budgétaire et immobilière en amont du CE : la direction de l’établissement se réunira avec les parents seuls et avec les personnels seuls. Nous sommes en attente du libellé de cette commission. L’AEFE veut également supprimer les conseils de groupement de gestion (CGG) qui n’existent qu’au Maroc. La FAPEE attend aussi la création d’une instance non contentieuse en appel de décision du conseil de discipline et la participation de l’organisme gestionnaire dans le CHSCT de l’établissement (mais comme une réforme en France est en gestation, il faudra attendre...). Notre sentiment est que l’AEFE n’a pas de volonté d’avancer clairement sur le sujet.

Experts FAPEE : François Normant, Isabelle Tardé

Financement du réseau, création d’une contribution unique

Pour comprendre l’objet de cette réforme, il faut savoir que 6M€ annuels supplémentaires sont nécessaires pour équilibrer le dynamisme du GVT (Glissement-vieillesse-technicité) de la masse salariale de l’AEFE. L’opérateur veut remplacer la PFC, la PRR et les accessoires rémunérations non variables par une contribution unique (CU) sur les recettes d’écolage. Ils partiraient de ce que les établissements remontent aujourd’hui (sachant que le niveau de remontée de la PRR est différent pour tous les établissements ! ) et calculeraient ce que cela représente comme pourcentage du chiffre d’affaires. Ainsi quand les écolages augmenteront, la somme à remonter augmentera mécaniquement. La FAPEE regrette que le groupe de travail n’ait pas inclus dans ses réflexions la mise en place d’une révision des taux de PRR lissée sur 15 ans (durée d’ une scolarité) afin de ne pas figer dans le temps certaines iniquités actuelles.
Les propositions de la FAPEE : 1/ Sortir de l’assiette tout ce qui est financement d’un projet immobilier futur - ou les travaux de propriétaire pour les EGD - 2/ Comme les recettes d’écolage augmenteront par l’augmentation des frais de scolarité mais aussi par le nombre d’élèves, la FAPEE demande à corréler le taux de la CU au taux d’encadrement par des résidents et expatriés. Ainsi si le nombre d’élèves augmente mais que le nombre de résidents et d’expatriés reste le même, le taux de la CU doit baisser. Ce que refuse l’AEFE qui cherche assez peu subtilement à mettre en place un impôt sur la croissance des établissements pour financer son déficit structurel. La mise en place de la CU est prévue dès 2022 pour les EGD. Pour les conventionnés, la mise en place se fera via l’article 12 de la convention ou par la signature d’un avenant à la convention explicitant la nouvelle formule, ce qui nous paraît la moindre des choses.

Experts FAPEE : François Normant, Virginie Royer (EGD), Sébastien Ricout (Conventionnés)

Aide à la scolarité

Ce GT vise à mieux favoriser l’accès aux bourses des familles françaises.
La FAPEE a fait de nombreuses propositions : abattement du patrimoine immobilier pour la résidence principale, exclusion du patrimoine mobilier des plans de retraite obligatoires (dans les pays où n’existe pas de retraite par répartition), simplification du dossier et de la production d’actes, notamment la production de jugements en cas de séparation ou de tutelle (une simple attestation sur l’honneur ou lettre d’avocat montrant que la procédure est engagée pourrait suffire), calcul de l’IPPA par ville (et non pas circonscription consulaire) permettant d’ajuster la valeur du seuil de patrimoine immobilier, reste à charge des familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements aux tarifs plafonnés ,... Le GT fera des propositions à la prochaine CNB.

Experts FAPEE : Virginie Royer, Jean-Nicolas Pagnoux

Ecole inclusive, EBEP

Avec l’excellente nouvelle de la prise en charge des AESH pour les élèves français du réseau annoncée lors de l’Observatoire des élèves à besoins éducatifs particuliers et dont les modalités seront précisées dans la réactualisation de la circulaire du 04/08/2017 sur la scolarisation des EBEP dans l’enseignement français à l’étranger, les quatre GT thématiques ont fait un point d’avancement :
• AESH dans l’EFE : conditions de recrutement/formation/rémunération, définition de son périmètre d’intervention => livret d’accueil (coquille) adaptable par chaque établissement
• Formation des personnels à l’inclusion : => convention avec l’INSHEA. Création d’un catalogue de formations diplômantes composées de modules pluricatégoriels validables indépendamment les uns des autres. Elaboration des contenus et de l’offre par l’INSHEA. Convention séparée entre INSHEA et MLF, INSHEA et AEFE.
• Qualinclus : Outil de positionnement des établissements sur l’école inclusive pour les caractéristiques du réseau => expérimentation de Qualinclus EFE par des « établissements testeurs » 40 établissements volontaires dont 15 EGD, 15 conventionnés, 7 partenaires.
• Modalités de coopération des établissements avec des personnels médicaux ou paramédicaux libéraux ou structures spécialisées extérieures.

Experts FAPEE : Corinne Truffier, Isabelle Tardé