"L’éducation inclusive fait désormais partie des missions officielles de l’enseignement français à l’étranger et des critères d’homologation.
L’école inclusive convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Voir les pages de la rubrique « Scolarité / École inclusive » sur aefe.fr.
Panorama des aménagements pédagogiques (PAI, PPRE, PAP et PPS)
pouvant être mis en place selon la situation de l’élève à besoins éducatifs particuliers et les difficultés rencontrées durant sa scolarité
- Le PAI : concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une intolérance alimentaire. Il est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’assurer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un protocole d’urgence.
- Le PPRE : programme personnalisé de réussite éducative. Ce programme concerne les élèves qui ont des difficultés importantes dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de cultureet qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Il peut aussi concerner les élèves intellectuellement précoces. Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques.
- Le PAP : plan d’accompagnement personnalisé. Sont concernés tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, dont les difficultés persistantes sont la conséquence d’un trouble spécifique des apprentissages (troubles « dys ») et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogiques ont nécessaires afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE. C’est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé soit par le conseil de maîtres (dans le 1er degré) soit par le conseil de classe (dans le 2d degré) avec accord de la famille ou des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur.
Différents documents préparatoires à la mise en place des protocoles sont proposés dans les ressources documentaires du site aefe.fr pour faciliter l’analyse de la demande par les équipes. À l’issue de l’examen de ce dossier par une équipe éducative et après l’avis du pôle santé ou du médecin référent de l’établissement, le PAP est rédigé selon le modèle national du MEN. Les items concernés doivent être ciblés, la liste proposée étant une aide pour l’équipe enseignante. Il existe quatre modèles normalisés : maternelle, élémentaire, collège, lycée. Un bilan sera effectué chaque année et le document sera ainsi réactualisé. Le plan d’accompagnement personnalisé peut être un préalable aux aménagements des examens et concours pour le second degré mais il ne saurait se subsister aux démarches que doivent entreprendre les établissements auprès des académies partenaires.
- Le PPS : projet personnalisé de scolarisation. Sont concernés les élèves en situation de handicap.Pour l’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap comme pour l’élaboration du PPS à partir des besoins identifiés, il convient de se fonder sur les modèles de documents de l’Éducation nationale, à savoir le guide d’évaluation (GEVA). Ce guide d’évaluation (GEVA) des besoins de compensation en matière de scolarisation est un document mis au point par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Sur le territoire français, ce document permet de guider les équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lors de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation avant l’élaboration d’un PPS ou un réexamen. Dans le contexte des établissements scolaires à l’étranger, ce guide constitue également la base préalable d’analyse de la situation d’un élève, qu’il soit enfant ou adolescent, de nationalité française ou d’une autre nationalité.
Il est constitué de quatre parties : 1/l’identification de l’élève,2/son parcours scolaire (les étapes principales de sa scolarité), 3/les modalités de scolarisation, 4/l’observation du degré d’autonomie de l’élève à travers des tâches et des activités qui sont liées à ses besoins en milieu scolaire : tâches et exigences générales, relation avec autrui, mobilité, manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences en relation avec la scolarité.Il existe deux versions de cet outil : 1redemande et réexamen.Voir la page « Scolarisation des élèves en situation de handicap » sur le site education.gouv.fr. Pour une première demande, ces documents sont renseignés en équipe éducative ; pour un réexamen, en équipe de suivi. Même si ces documents sont utilisés par les enseignants et les équipes pluridisciplinaires des MDPH pour des élèves de nationalité française, ils peuvent également permettre d’évaluer les besoins et les adaptations nécessaires à la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour un élève d’une autre nationalité.
Le PPS est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Il peut être révisé à la demande de la famille. Le chef d’établissement et/ou le directeur d’école sont responsables de la mise en œuvre du PPS.Pour les familles boursières sollicitant une prise en charge de l’ASESH, le PPS doit être actualisé tous les ans et préciser de manière détaillée en fonction de la classe de l’élève et de son emploi du temps, les plages de présence de l’ASESH qui servent à calculer le montant de la prise en charge.
( À l’étranger, ce sont les parents qui recrutent et rémunèrent les accompagnants à la scolarité des élèves en situation de handicap nécessitant un tel accompagnement. Les accompagnants agissent sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant sous l’autorité du chef d’établissement en respectant le règlement intérieur de l’établissement.
Saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) = Cette saisine est indispensable concernant les élèves français en situation de handicap en cas de demande de bourses scolaires, de demande d’aménagement d’examen et lorsqu’un retour en France est envisagé.Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise les modalités de saisine de la MDPH.
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