Lutte contre le harcèlement

Les avancées obtenues par la FAPEE

Parce plusieurs établissements n’ont pas de plan d’actions contre le harcèlement associant la communauté éducative, la FAPEE, soucieuse des remontées des APE sur le climat scolaire et le bien-être à l’école, a interpellé l’AEFE sur le déploiement d’un dispositif de prévention du harcèlement, inspiré du programme pHARe de l’éducation nationale, lors du conseil d’administration du 16 mars 2022 et à nouveau le 14 mars 2023.

Lutte contre le harcèlement

Le programme pHARe va être déployé dans le réseau (CA AEFE 14 mars 2023)

Nos efforts collectifs pour mettre en place un protocole systématique de la lutte contre le harcèlement dans les établissements du réseau se concrétisent : Le conseil d’administration de l’AEFE du 14 mars 2023 nous a fait savoir en réponse à notre question (récurrente) que :

"l’Agence collabore étroitement avec la Mission chargée de la prévention des violences en milieu scolaire au sein de la DGESCO pour, d’une part, permettre aux établissements du réseau la passation des enquêtes locales de climat scolaire (ECLS) utilisée par le ministère de l’Education nationale, d’autre part, organiser une formation de formateurs, à l’horizon de la rentrée scolaire 2023. Une fois formés, ces derniers auront pour mission l’accompagnement des équipes de direction, d’éducation et d’enseignement dans la mise en œuvre et l’exploitation de ces enquêtes et dans le déploiement du programme pHARe, plus spécifiquement la méthode dite de « préoccupation partagée » dont l’objet est le traitement des situations de harcèlement. En attendant que ce plan d’actions prenne toute son ampleur, en complément des formations de zone, les établissements ont toujours la possibilité de s’appuyer sur les ressources des académies partenaires de l’AFEE pour élaborer leur plan de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’école. Il faut ajouter à ce propos que, chaque année, les plans régionaux de formation proposés par les zones géographiques de l’AEFE prévoient des actions de formation relatives à ces questions. Elles s’adressent autant au personnel d’encadrement qu’aux enseignants et aux équipes éducatives et de santé."

A noter : "Depuis le début de l’année scolaire, l’AEFE a communiqué régulièrement vers l’ensemble des équipes de direction sur ces sujets.
Dès la rentrée 2022, elle a invité les équipes éducatives et pédagogiques en établissement à porter une attention particulière au climat scolaire, à la santé physique et psychique des élèves dans le contexte de sortie de crise sanitaire, alors que de nombreux pays avaient maintenu tout au long de l’année 2021-2022 des mesures de restriction à l’ouverture des établissements. L’invitation portait également de manière explicite sur la problématique du harcèlement sous toutes ces formes.

En novembre suivant, une note de service a été adressée au réseau pour rappeler la journée nationale contre le harcèlement du 9 novembre et lancer un appel à participation au prix national « Non au harcèlement » engageant ainsi les établissements dans une démarche tant active que réflexive. Quarante-cinq écoles, collèges ou lycées du réseau ont déposé des projets réalisés par les élèves."

Pour connaître le programme pHARe :https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement/phare-un-programme-de-lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-323435

CA AEFE 16 mars 2022 Réponse de l’AEFE :

Le réseau de l’EFE est par nature complexe à la fois par la nature des liens qui lient les établissements à l’Agence et en raison des contextes de zone et de pays. Les EGD côtoient des établissements conventionnés et des partenaires avec des organisations propres et des projets éducatifs spécifiques. Ils sont établis dans des pays aux contextes culturels et politiques divers. C’est la raison qui rend moins immédiat le déploiement des politiques éducatives initiées par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La prise en compte de cette complexité nécessite une réflexion préalable et des adaptations.
Néanmoins, l’homologation est un facteur qui rassemble autour des valeurs et des principes de l’école française et qui engage chaque acteur de l’EFE : l’égale dignité, la lutte contre toute forme de discrimination, le respect de la différence, la justice, l’éducabilité … Dans cet esprit, la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences scolaires s’imposent à tous.

Les dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire définissent de nouvelles obligations qui visent à généraliser ce qui s’imposait déjà dans l’esprit.
Le programme de lutte contre le HARcèlement à l’école (pHARe), après une phase expérimentale, a été généralisé à la rentrée 2021 à l’ensemble des établissements scolaires en France. Si, compte tenu des spécificités de l’EFE, il ne pourra être déployé tel que et dans le même calendrier, il constitue d’ores et déjà et par anticipation une source d’inspiration.
Pour le réseau EFE, les questions du climat scolaire et du bien-être des élèves de manière générale, celle plus spécifique de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et les violences sont déjà des problématiques investies par la DEOF. Elles se déclinent à la fois dans les actions de formation proposées par les plans de formation de zone, à l’occasion des regroupements des CPE, par la participation au prix « Non au harcèlement » ou encore par la passation d’enquêtes locales de climat scolaire (ECLS), à titre expérimental, comme récemment en Tunisie.

Si certains établissements sont déjà très avancés, notamment en ayant mis en place des dispositions prévues par le pHARe comme la constitution d’une équipe ressources formée à la méthode Pikas dite de « préoccupation partagée », la formation d’élèves-ambassadeurs ou la médiation par les pairs, la plupart le sont beaucoup moins.

Pour l’année 2022-2023, la politique de l’AEFE en matière de climat scolaire, de bien-être des élèves et de prévention du harcèlement est construite autour de 3 axes, (1) le diagnostic, (2) la sensibilisation et la formation et (3) la mobilisation des acteurs :

(1) Le diagnostic à travers

  • le lancement d’une enquête à destination de l’ensemble des établissements du réseau dans le but de dresser un état des lieux des organisations et des projets menés autour des thématiques du climat scolaire, du bien-être des élèves et du harcèlement au cours du 1er trimestre 2022-2023 ;
  • Le déploiement des enquêtes locales de climat scolaire (ECLS) pour tous les établissements de quelques zones tests, ainsi que tous ceux qui le souhaiteront, à compter du 2ème semestre 2022-2023.

(2) La sensibilisation et la formation

  • la sensibilisation des équipes de direction, éducatives et pédagogiques, à l’occasion des séminaires de zone visant les personnels d’encadrement et par le biais des parcours de formation dédiés aux professeurs à professionnaliser (PàP) ;
  • la professionnalisation des acteurs volontaires, plus spécifiquement les personnels d’éducation et les enseignants comme les professeurs principaux, à la détection et à la prise en charge des situations de harcèlement.
    (3) La mobilisation des acteurs
    D’ores et déjà, plusieurs zones ont inscrit des formations en relation avec le climat scolaire, le bien-être des élèves et la prévention du harcèlement dans leur PRF 2022- 2023.
  • la mobilisation des instances collégiennes (CVC) et lycéennes (CVL) et des interCVL lorsqu’ils existent ;
  • le lancement d’un appel à projets auprès des établissements français à l’étranger à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école qui se tient traditionnellement en novembre et du prix Non au harcèlement.

LANCEMENT DU PROGRAMME PHARE : RENTREE 2021, GENERALISATION A TOUS LES ETABLISSEMENTS DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT A L’ECOLE

La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous : élèves, professeurs, personnels de l’éducation nationale, parents, partenaires. En lien notamment avec les partenaires associatifs ou institutionnels, le ministère a adopté un ensemble de mesures depuis 2017 pour faire reculer le harcèlement à l’école :

  • L’interdiction du téléphone portable au collège à la rentrée 2017
  • La mise en place d’un comité d’expert national
  • L’adoption de la loi pour une école de la confiance en juillet 2019 dont l’article 5 consacre le droit à une scolarité sans harcèlement
  • Le portage, par la France, au niveau international avec la conférence internationale de novembre 2020
  • La formation au numérique et la lutte contre le cyberharcèlement, avec le renforcement de la présence du numérique dans les enseignements et la mise en place de la certification PIX
  • Le financement et l’extension des horaires du 3020, avec plus de 85 000 appels par an, et du 0800 200 000, devenu 3018
  • Le développement des prix "Non au harcèlement" avec la création d’un prix contre le cyberharcèlement en 2017, et contre le harcèlement à caractère sexiste et sexuel dès 2018

En pratique :

  • Tous les établissements devront se doter d’ambassadeurs "non au harcèlement"
  • Dans tous les établissements, les comités d’éducation à la santé, la citoyenneté et l’environnement seront mobilisés sur la question de la prévention du harcèlement, afin de dresser un état des lieux propre à chacun et de déterminer un plan d’action
  • Les instances de démocratie scolaire – conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne – seront également, partout, invitées à s’emparer du sujet
  • Les écoles et établissements constitueront une équipe pluri-catégorielle, qui sera formée à la prise en charge spécifique du harcèlement, et des modules en ligne seront mis à disposition des élèves
    -* Les parents seront associés à cette démarche à travers des ateliers.