Actualités

29 juillet 2017

Le programme mobilité ADN

Tous les établissements ont reçu le projet de convention sur l’organisation et les modalités de fonctionnement du programme mobilité ADN, géré et piloté par l’AEFE. Il sera mis en place à partir de la rentrée prochaine, dès septembre, pour les lycéens, sachant que cette première année sera une année d’essai avec quelques établissements pilotes.
Les modalités : Les élèves qui partiront ne payeront que les droits de scolarité dans leur établissement d’affectation initiale. Il y aura des possibilités d’échange entre lycées du réseau, mais aussi avec des lycées français sur l’ensemble du territoire. Dans les conventions seront prévues les questions de responsabilité, d’accueil, d’échange. Tous les établissements auront vocation à envoyer leurs élèves de 2nde dans un premier temps, sur une durée déterminée de 3 ou 6 mois. Une année pourrait être envisageable, soit sur le mode de la concomitance (deux élèves de chaque lycée) soit dans l’alternance. Ce sera au choix des familles, comme cela est précisé dans les conventions.

21 juillet 2017

BACCALAUREAT 2017

Pour cette session 2017, 15 453 lauréats sur les 15 995 lycéens qui se sont présentés aux épreuves du baccalauréat dans les établissements français de l’étranger soit un taux de réussite de 96,6 % !

11 546 élèves, soit 74,7 % des reçus, ont eu une mention. 24,1 % de mentions « très bien », 24,2 % de mentions « bien » et 25,5 % de mentions « assez bien ».

Parmi les candidats, plus de la moitié ont la nationalité du pays d’accueil (51 %), 39 % sont français et 10 % ont la nationalité d’un pays tiers.

Comme les années précédentes, ces résultats s’avèrent globalement homogènes sur chaque continent et dans chaque filière.

Les taux de réussite par zone géographique :
Afrique : 93,0 % (59 % de mentions)
Amériques : 96,7 % (78 % de mentions) Asie–Moyen-Orient : 97,6 % (79 % de mentions)
Europe : 97,6 % (80 % de mentions)
Maghreb-océan Indien : 96,8 % (73 % de mentions)

Les taux de réussite par série :
Série S : 97,1 % (30,3 % de mentions « très bien »)
Série L : 97,6 % (22,1 % de mentions « très bien »)
Série ES : 95,6 % (17,1 % de mentions « très bien »)
Série STMG : 96,9 % (62 % de mentions)

http://www.aefe.fr/vie-du-reseau/toute-lactualite/resultats-du-baccalaureat-2017-dans-les-lycees-francais-du-monde

12 juillet 2017

Assemblée générale de la FAPEE

98 APE étaient présentes ou représentées, 60 parents en responsabilité présents dans la salle Monnerville au Palais du Luxembourg à Paris, l’assemblée générale aura cette année encore montré, comme l’a souligné le président Xavier Gonon, que la FAPEE est un partenaire vigoureux de l’AEFE et de la Mission Laïque Française.

Le sénateur Jean-Yves Leconte qui accueillait les participants a balayé les sujets importants au premier rang desquels les difficultés de détachements des personnels par des académies elles-mêmes déficitaires. Après les votes des rapport d’activité et financier, les parents se sont répartis en ateliers pour évoquer les sujets des EGD et ceux des parents gestionnaires.
Dans l’après-midi, le directeur général de la Mission Laïque Française, Jean-Christophe Deberre, a analysé, dans une brillante conférence, le concept de "lycée français international" avant que la séance officielle ne débute avec plusieurs sénateurs et députés, nouvellement élus, des Français de l’étranger, des représentants syndicaux et la direction de l’AEFE, Christophe Bouchard et Jean-Paul Négrel.

CR AGO Fapée 7 juillet 2017

PDF – 1.6 Mo
12 juillet 2017

Boursiers excellence-major

Cérémonie en l’honneur de la promotion sortante
Les boursiers sont sélectionnés parmi les meilleurs bacheliers étrangers des lycées français du monde. Ils bénéficient pendant cinq ans d’une bourse afin de poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur en France.
Chaque promotion annuelle compte 200 étudiants et le financement de ce programme est assuré, par le ministère des Affaires Etrangères pour un budget annuel 3,549 M€. L’AEFE finance 2,9 M€ complémentaires.
NB : La plateforme réseau social des anciens des lycées français sera lancée à l’automne.

20 juin 2017

Fermeture des établissements scolaires le 2 juin en raison des examens : les parents exaspérés !

Les parents d’élèves de plusieurs établissements (Libreville, Dakar…) ne comprennent pas qu’aucun horaire aménagé ne puisse être mis en place pour que le mois de juin soit un mois d’école utile ou pourraient se faire certains voyages scolaires, où les enseignants non mobilisés par les examens montent des ateliers transniveaux, où on solliciterait des associations partenaires…
L’aménagement de ce mois nécessite une réflexion spécifique avec les associations de parents, conscients des contraintes de personnels et d’espace - pour trouver des solutions ingénieuses afin que l’année scolaire ne soit plus amputée de 4 voire 5 semaines d’école effective.

9 juin 2017

Charte du vivre ensemble

Nous sommes interpellés par le nombre de sujets de harcèlement qui préoccupent les parents. Nous avons demandé à l’AEFE s’ils pouvaient recommander/partager/ un protocole (charte du vivre ensemble) que l’on pourrait diffuser auprès des établissements (relations entre élèves, entre personnels, personnels et élèves, parents et
personnels...) pour prévenir et au besoin, gérer, une situation de harcèlement .
Leur réponse est utile mais partielle
- Réflexion avec la délégation ministérielle en charge de la lutte et de la prévention des violences en milieu scolaire et mise à disposition des communautés éducatives des outils d’évaluation du climat scolaire au sein des établissements.
- Parallèlement, des actions de formation à destination des personnels de vie scolaire se mettent en place dans plusieurs zones pour la rentrée 2017.
- Au niveau des relations entre les personnels, une évolution des instances au sein des établissements est prévue, présentée au prochain comité technique. Il est en effet prévu d’instituer au sein des établissements une commission hygiène, sécurité et conditions de travail, qui aura notamment pour objet de prévenir, repérer et analyser les risques professionnels et proposer, si nécessaire, des actions de prévention du harcèlement.

Nous vous invitons à une démarche coopérative : mutualiser les documents qui existent déjà et rédiger ensemble une charte qui s’adresserait à toute la communauté éducative ? Merci de vos contributions !

9 juin 2017

Modification de la Circulaire sur les instances : il va encore falloir attendre !!

Nous essayons de convaincre l’AEFE d’associer davantage les parents aux décisions qui les concernent et de leur reconnaitre dans les instances une place à la hauteur de leur implication bénévole et de leur contribution financière au réseau (63% du financement total des EGD + conventionnés, hors bénévolat)

La FAPEE porte, pour le compte des parents, des sujets qui ne relèvent pas forcément du conseil d’administration mais nous n’avons pas d’enceinte où les exprimer. Les personnels ont des enceintes consultatives (comités techniques) mais rien n’est pensé pour que les parents d’élèves (et nous représentons 170 associations de parents d’élèves dont 75 gestionnaires de leur établissement) puissent être entendus et puissent dûment participer aux processus de décisions qui les concernent au premier chef.

En ce qui concerne la circulaire sur les instances, la nouvelle version sera publiée avec deux modifications :
- la possibilité de voter électroniquement pour élire les représentants parents au conseil d’école et au conseil d’établissement. La pratique s’est largement généralisée ces dernières années –et tant mieux- mais comme les syndicats ne tenaient pas à ce que les personnels puissent eux aussi voter électroniquement, il a fallu cadrer.
- La 2ème nouveauté est que dans les EGD, sur le budget, les parents auront la possibilité de formuler leurs avis par un vote.

Pour toutes les autres demandes que nous portons (Mettre en place une instance d’appel à une décision faisant grief (sanctions disciplinaires, exclusions) plutôt que de renvoyer les parents directement vers les tribunaux !), rationaliser le mode d’élection des parents au conseil du second degré, élargir la représentation des parents au conseil d’établissement… il va falloir effectivement attendre.
Le secrétaire général de l’AEFE s’est engagé au CA du 1er juin à ouvrir des réunions de travail à partir de l’automne prochain pour que nos demandes soient réellement étudiées.

9 juin 2017

Etablissement conventionné : vous avez dit "intérêts corporatistes" ?

  • On ne peut pas imposer un même modèle organisationnel pour les petits établissements et les grandes structures...
  • - L’AEFE doit savoir accompagner les établissements dans leur évolution...
  • - Des APE gestionnaires veulent un poste support pour les aider dans leur tâche de BÉNÉVOLES....

Les DAF expatriés se sentiraient menacés par nos remarques, qui sont pourtant frappées au coin du bon sens.

Quand il est déclaré au CA de l’AEFE du 1er juin par une organisation syndicale "La tentation est grande, pour les représentants des familles, pour les investisseurs, de revendiquer donc « toujours plus « d’autonomie » en vertu du principe « Qui paie décide ».
L’autonomie est un concept dénaturé devenu un mot valise… discutable lorsqu’elle est présentée comme ce qui entraîne le renforcement de la privatisation de la gestion et de l’administration des établissements sans garantie de service public. Il y a une ligne rouge à ne pas franchir et nous rappelons notamment notre attachement à ce que ce soit les adjoints gestionnaires des chefs d’établissements qui assurent le pilotage administratif et financier des établissements. "

Devenons-nous rappeler que les établissements conventionnés sont des établissements privés au regard du droit français (code de l’éducation) et du droit local ? Que la privatisation de la gestion est une réalité pour un établissement de droit local et qu’une gestion privée n’obère en rien la délégation de mission de service public de pouvoir scolariser les enfants français ? Que seulement 1/3 des 156 établissements conventionnés ont un DAF nommé par l’AEFE (52 expatriés et 5 résidents) et que les autres sont bien des DAF locaux ?

Bref, le verrouillage fonctionne pour que rien n’évolue. Pourtant pour le législateur français (Art. L 452.4) la convention est une association, un partenariat. Le modèle de l’établissement conventionné en gestion parentale repose sur une étroite collaboration avec les parents et les responsabilités qu’ils assument pour le compte de l’établissement.
Dans l’esprit du législateur comme pour nous, ce n’est pas une mise sous tutelle administrative.

7 juin 2017

Quelques réponses aux questions diverses (CA AEFE 1er juin 2017)

Calendrier scolaire Beaucoup d’établissements élaborent leur calendrier scolaire en fonction de contraintes qui, cumulées, font que ces établissements n’offrent pas 36 semaines effectives de cours par an et ne s’approchent pas non plus de la moyenne OCDE de 180 jours qui était celle visée par le ministère de l’Éducation nationale. Quelles règles sont édictées par l’AEFE pour que le compte y soit ?
Réponse :
Le volume annuel de cours peut être effectivement adapté pour tenir compte des situations locales. Ces aménagements ne peuvent avoir pour effet de réduire les horaires de classe (enseignement dispensé à tous les élèves) en deçà d’un volume annuel de 864 heures.
En revanche, en cas de mise en place d’un dispositif d’enseignement plurilingue, portant la semaine à 26 heures d’enseignement obligatoire, le volume annuel ne pourra pas excéder 936 heures.
De manière générale, une attention particulière est systématiquement portée sur le volume horaire annuel. Il devra respecter les horaires d’enseignement obligatoires et l’utilisation totale ou partielle de ce type de dispositif.

# Structures des classes (et classes multi-niveaux) : Par quels moyens l’Agence entend rappeler aux établissements du réseau la nécessité de communiquer, lors du Conseil d’école du 3e trimestre, la structure des classes prévue à la rentrée scolaire suivante ? Cette information revêt une importance d’autant plus grande dans les pays méconnaissant le principe des classes multi-niveaux pratiqué dans le réseau français.
Réponse :
Les 17 inspecteurs en résidence vont être informés via le service pédagogique de cette demande et la diffuseront aux directeurs d’école sous couvert des chefs d’établissement pour favoriser une meilleure compréhension de l’organisation des classes, y compris multi-niveaux, avant la prochaine rentrée scolaire.
# Pas de lycée prévu à Fès : Une forte pression existe à Fès pour que les élèves puissent poursuivre leurs études sur place en lycée en seconde sans avoir à rejoindre le lycée de Meknès. Le programme des travaux de restructuration ne prévoient pas, dans l’espace existant, l’accueil de classes de lycée à Fès et le SPSI prévoit une rénovation de l’internat de Meknès pour accueillir dans de meilleures conditions les collégiens de Fès à leur entrée en seconde.

Non détachement des postes d’enseignants titulaires dans le réseau de l’AEFE Maroc. Pour la prochaine rentrée, 7 demandes de détachement pour le Maroc n’ont pas été accordées par le MENESR au 22 mai 2017 (5 dans le premier degré et 2 dans le second degré), sur 692 postes de résidents implantés au Maroc.

Comment doit réagir un enseignant subissant des interventions malveillantes de la part d’un parent d’élève, au point de craindre un procès ? Quels sont ses droits et devoirs en pareil cas ?
Réponse :
Un enseignant subissant des intentions malveillantes de la part d’un parent d’élèves, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, doit en informer sa hiérarchie. Face à une attitude défiante d’un parent d’élève, l’enseignant est invité à faire preuve, en sa qualité d’agent public, de retenue et de réserve.
L’Agence a la possibilité d’accorder, s’il y a lieu, une protection fonctionnelle visant à « protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée ». Cette protection fonctionnelle est organisée par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.
La demande de protection fonctionnelle doit être adressée par l’agent à la direction des ressources humaines de l’Agence, sous couvert de la voie hiérarchique. Au vu des éléments de faits apportés par l’agent, l’Agence se prononcera sur l’octroi d’une protection fonctionnelle.
Dans l’hypothèse où la situation se dégraderait, et qu’une action en justice serait intentée, l’octroi de la protection fonctionnelle permet à l’agent de se défendre, l’établissement prenant en charge les frais liés à sa défense.

- Point sur les renouvellements de détachement au 1er juin :
Le Ministre de l’Education nationale a accordé, le 13 février dernier, l’ensemble des renouvellements de
détachement. Il « a été décidé de procéder pour la rentrée scolaire 2017, au renouvellement de tous les
détachements à l’étranger, dès lors que les agents en expriment le souhait ».
- Point sur les nouveaux détachements :
Pour les personnels expatriés :
L’Agence a reçu 4 refus de détachement pour les personnels du premier degré.
Pour les personnels résidents :
Au 22 mai 2017, 86 demandes de détachement n’ont pas reçu de suite favorable. 67 agents ont
déposé un recours.
7 recours ont abouti, 14 refus de détachement après recours ont été maintenus.
46 recours sont toujours en instance de traitement auprès de l’administration d’origine.
En ce qui concerne les établissements partenaires, ils sollicitent les détachements directement auprès
du MENESR. A ce titre, l’Agence ne possède pas de statistiques sur cette question.

Harcèlement. Existe-t-il un protocole (charte du vivre ensemble) que l’on pourrait diffuser
auprès des établissements (relations entre élèves, entre personnels, personnels et élèves, parents et
personnels...) pour prévenir et au besoin, gérer, une situation de harcèlement ?

L’Agence mène à l’heure actuelle une réflexion avec la délégation ministérielle en charge de la lutte et de
la prévention des violences en milieu scolaire.
Ce travail vise à mettre à disposition des communautés éducatives des outils d’évaluation du climat
scolaire au sein des établissements. Il vise à sensibiliser les différents acteurs aux enjeux des
problématiques de harcèlement et à déployer une politique préventive (dans le cadre par exemple du
parcours citoyen).
Parallèlement, des actions de formation à destination des personnels de vie scolaire se mettent en place
dans plusieurs zones pour la rentrée 2017.
Au niveau des relations entre les personnels, une évolution des instances au sein des établissements
est prévue, présentée au prochain comité technique. Il est en effet prévu d’instituer au sein des
établissements une commission hygiène, sécurité et conditions de travail, qui aura notamment pour
objet de prévenir, repérer et analyser les risques professionnels et proposer, si nécessaire, des actions
de prévention du harcèlement.


INE : où en est-on pour les élèves du réseau ?

La question de l’attribution d’un Identifiant National Elève (INE) est une préoccupation ancienne de
l’Agence. L’AEFE souhaite que tous les élèves scolarisés a minima entre la 6ème et la terminale puissent
détenir cet identifiant.
Le ministère de l’Éducation nationale dans son Plan Numérique prévoit l’accès aux usagers (équipes et
élèves) à un ensemble d’applications et services numériques utiles notamment à la scolarité (éduTèque,
English For Schools) et aux processus d’affectation vers la France au niveau Lycée post 3ème : Affelnet,
et post bac : APB.
Ces deux derniers processus sont gérés par l’Agence et fonctionnent malgré l’absence de l’INE, il en va
de même pour les processus d’inscription et de délivrance des diplômes et examen nationaux (DNB,
BAC).
La préoccupation actuelle est la mise à disposition du Livret Scolaire Unique utile au report de
l’évaluation du socle commun pour chaque élève scolarisé à partir du cycle 3 car elle est obligatoire à la
délivrance du DNB. Depuis mai 2016, la Direction du Numérique pour l’Éducation (DNE du MENESR) et
les services de l’Agence ont échangé sur le sujet pour trouver une solution. Un groupe de travail
interministériel devait être créé en mars-avril 2017, mais les services du MENESR n’ont pas eu la
disponibilité nécessaire pour initier le travail. L’AEFE reste à la disposition du MENESR sur ce sujet.
De son côté, l’Agence élabore différentes hypothèses de travail pour faire évoluer son système
d’information. La constitution d’une base élèves (et plus largement, la création d’une base de données
regroupant les utilisateurs du système d’information de l’AEFE) est désormais un objectif partagé par les
services de l’Agence.
Cette base permettrait, d’une part, de fournir un accès simple et sécurisé aux services numériques
développés par l’Agence, et d’autre part, de proposer des modalités d’échanges techniques avec le
système d’information du MENESR.

7 juin 2017

Points du conseil d’administration AEFE 1er juin 2017

L’objet de ce CA était le vote du 1er budget rectificatif de l’année et le vote d’engagements pour les 3 projets immobiliers d’Alger, Lisbonne et Londres.
Les déclarations liminaires ont porté sur les refus de détachements des personnels au Ministère de l’Education Nationale.

Refus de détachement
- Le Ministre de l’Education nationale a accordé, le 13 février dernier, l’ensemble des renouvellements de
détachement. Il « a été décidé de procéder pour la rentrée scolaire 2017, au renouvellement de tous les
détachements à l’étranger, dès lors que les agents en expriment le souhait ».
Point sur les nouveaux détachements :
Pour les personnels expatriés : L’Agence a reçu 4 refus de détachement pour les personnels du premier degré.
Pour les personnels résidents : Au 22 mai 2017, 86 demandes de détachement n’ont pas reçu de suite favorable. 67 agents ont déposé un recours. 7 recours ont abouti, 14 refus de détachement après recours ont été maintenus.
46 recours sont toujours en instance de traitement auprès de l’administration d’origine.
En ce qui concerne les établissements partenaires, ils sollicitent les détachements directement auprès
du MENESR. A ce titre, l’Agence ne possède pas de statistiques sur cette question.

L’UNSA a fustigé "la grande tentation, pour les représentants des familles, pour les investisseurs, de revendiquer « toujours plus « d’autonomie » en vertu du principe « Qui paie décide »..."

Le fonds de roulement des services centraux de l’Agence d’un montant de 173 M€ représente 36 jours de fonctionnement. Une forte tension sur la trésorerie de l’AEFE est à craindre début 2018 pour les services centraux. Elle demande donc à sa tutelle un paiement de sa subvention dès janvier.

A noter : - Le problème de convertibilité des fonds des établissements du Maghreb et en Egypte :
- Un accord est intervenu avec l’office des changes du Maroc pour 2 ans.
- La très forte dévaluation du dinar tunisien soit 21% de chute avec un effet change très important car la remontée de la participation aux salaires des résidents se fait en euros.
Consciente des difficultés, l’AEFE n’envisage pas de baisse de programmation sur les projets immobiliers en cours mais une reprogrammation de leur financement pour soulager les familles.

C’était également le dernier CA d’Anne Marie Descôtes , directrice générale de la mondialisation (MAE) qui partait le lendemain prendre ses fonctions d’ambassadrice de France à Berlin. Elle était émue de quitter l’Agence qu’elle a dirigée pendant 5 ans et présidé pendant 4 ans.
Elle a rappelé qu’au cœur des grands enjeux du monde contemporain, la bataille pour la formation et le « soft power » est cruciale. Le nouveau ministre, M. Le Drian est sensible à l’importance du réseau et aux budgets à maintenir de programmes absolument stratégiques (prg185 AEFE et prg 209 Aide au développement).
Elle a salué le travail de L’AEFE et ses partenaires qui ont montré que le réseau était capable de s’adapter aux nécessités contemporaines (établissements scolaires, réseau label France Education, FLAM, projet de l’école française numérique, conçue de façon complémentaire à ce qui existe déjà pour adapter l’offre aux besoins de nouveaux élèves et de leurs enseignants .
La présidente a évoqué la disparition de François Turlan, ancien représentant du SNUIPP au conseil d’administration et de M. Bresch, proviseur de Séoul.

Quelques réponses aux questions diverses
# Structures des classes (et classes multi-niveaux) : Par quels moyens l’Agence entend rappeler aux établissements du réseau la nécessité de communiquer, lors du Conseil d’école du 3e trimestre, la structure des classes prévue à la rentrée scolaire suivante ? Cette information revêt une importance d’autant plus grande dans les pays méconnaissant le principe des classes multi-niveaux pratiqué dans le réseau français.
Réponse :
Les 17 inspecteurs en résidence vont être informés via le service pédagogique de cette demande et la diffuseront aux directeurs d’école sous couvert des chefs d’établissement pour favoriser une meilleure compréhension de l’organisation des classes, y compris multi-niveaux, avant la prochaine rentrée scolaire.
# Pas de lycée prévu à Fès : Une forte pression existe à Fès pour que les élèves puissent poursuivre leurs études sur place en lycée en seconde sans avoir à rejoindre le lycée de Meknès. Le programme des travaux de restructuration ne prévoient pas, dans l’espace existant, l’accueil de classes de lycée à Fès et le SPSI prévoit une rénovation de l’internat de Meknès pour accueillir dans de meilleures conditions les collégiens de Fès à leur entrée en seconde.

Non détachement des postes d’enseignants titulaires dans le réseau de l’AEFE Maroc. Pour la prochaine rentrée, 7 demandes de détachement pour le Maroc n’ont pas été accordées par le MENESR au 22 mai 2017 (5 dans le premier degré et 2 dans le second degré), sur 692 postes de résidents implantés au Maroc.

Comment doit réagir un enseignant subissant des interventions malveillantes de la part d’un parent d’élève, au point de craindre un procès ? Quels sont ses droits et devoirs en pareil cas ?
Réponse :
Un enseignant subissant des intentions malveillantes de la part d’un parent d’élèves, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, doit en informer sa hiérarchie. Face à une attitude défiante d’un parent d’élève, l’enseignant est invité à faire preuve, en sa qualité d’agent public, de retenue et de réserve.
L’Agence a la possibilité d’accorder, s’il y a lieu, une protection fonctionnelle visant à « protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée ». Cette protection fonctionnelle est organisée par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.
La demande de protection fonctionnelle doit être adressée par l’agent à la direction des ressources humaines de l’Agence, sous couvert de la voie hiérarchique. Au vu des éléments de faits apportés par l’agent, l’Agence se prononcera sur l’octroi d’une protection fonctionnelle.
Dans l’hypothèse où la situation se dégraderait, et qu’une action en justice serait intentée, l’octroi de la protection fonctionnelle permet à l’agent de se défendre, l’établissement prenant en charge les frais liés à sa défense.

Harcèlement. Existe-t-il un protocole (charte du vivre ensemble) que l’on pourrait diffuser
auprès des établissements (relations entre élèves, entre personnels, personnels et élèves, parents et
personnels...) pour prévenir et au besoin, gérer, une situation de harcèlement ?

L’Agence mène à l’heure actuelle une réflexion avec la délégation ministérielle en charge de la lutte et de
la prévention des violences en milieu scolaire.
Ce travail vise à mettre à disposition des communautés éducatives des outils d’évaluation du climat
scolaire au sein des établissements. Il vise à sensibiliser les différents acteurs aux enjeux des
problématiques de harcèlement et à déployer une politique préventive (dans le cadre par exemple du
parcours citoyen).
Parallèlement, des actions de formation à destination des personnels de vie scolaire se mettent en place
dans plusieurs zones pour la rentrée 2017.
Au niveau des relations entre les personnels, une évolution des instances au sein des établissements
est prévue, présentée au prochain comité technique. Il est en effet prévu d’instituer au sein des
établissements une commission hygiène, sécurité et conditions de travail, qui aura notamment pour
objet de prévenir, repérer et analyser les risques professionnels et proposer, si nécessaire, des actions
de prévention du harcèlement.

INE : où en est-on pour les élèves du réseau ?
La question de l’attribution d’un Identifiant National Elève (INE) est une préoccupation ancienne de
l’Agence. L’AEFE souhaite que tous les élèves scolarisés a minima entre la 6ème et la terminale puissent
détenir cet identifiant.
Le ministère de l’Éducation nationale dans son Plan Numérique prévoit l’accès aux usagers (équipes et
élèves) à un ensemble d’applications et services numériques utiles notamment à la scolarité (éduTèque,
English For Schools) et aux processus d’affectation vers la France au niveau Lycée post 3ème : Affelnet,
et post bac : APB.
Ces deux derniers processus sont gérés par l’Agence et fonctionnent malgré l’absence de l’INE, il en va
de même pour les processus d’inscription et de délivrance des diplômes et examen nationaux (DNB,
BAC).
La préoccupation actuelle est la mise à disposition du Livret Scolaire Unique utile au report de
l’évaluation du socle commun pour chaque élève scolarisé à partir du cycle 3 car elle est obligatoire à la
délivrance du DNB. Depuis mai 2016, la Direction du Numérique pour l’Éducation (DNE du MENESR) et
les services de l’Agence ont échangé sur le sujet pour trouver une solution. Un groupe de travail
interministériel devait être créé en mars-avril 2017, mais les services du MENESR n’ont pas eu la
disponibilité nécessaire pour initier le travail. L’AEFE reste à la disposition du MENESR sur ce sujet.
De son côté, l’Agence élabore différentes hypothèses de travail pour faire évoluer son système
d’information. La constitution d’une base élèves (et plus largement, la création d’une base de données
regroupant les utilisateurs du système d’information de l’AEFE) est désormais un objectif partagé par les
services de l’Agence.
Cette base permettrait, d’une part, de fournir un accès simple et sécurisé aux services numériques
développés par l’Agence, et d’autre part, de proposer des modalités d’échanges techniques avec le
système d’information du MENESR.

Calendrier scolaire Beaucoup d’établissements élaborent leur calendrier scolaire en fonction de contraintes qui, cumulées, font que ces établissements n’offrent pas 36 semaines effectives de cours par an et ne s’approchent pas non plus de la moyenne OCDE de 180 jours qui était celle visée par le ministère de l’Éducation nationale. Quelles règles sont édictées par l’AEFE pour que le compte y soit ?
Réponse :
Le volume annuel de cours peut être effectivement adapté pour tenir compte des situations locales. Ces aménagements ne peuvent avoir pour effet de réduire les horaires de classe (enseignement dispensé à tous les élèves) en deçà d’un volume annuel de 864 heures.
En revanche, en cas de mise en place d’un dispositif d’enseignement plurilingue, portant la semaine à 26 heures d’enseignement obligatoire, le volume annuel ne pourra pas excéder 936 heures.
De manière générale, une attention particulière est systématiquement portée sur le volume horaire annuel. Il devra respecter les horaires d’enseignement obligatoires et l’utilisation totale ou partielle de ce type de dispositif.

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