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Depuis 140 pays à travers le monde, le 6 Décembre 2017

Renforcer le réseau éducatif français à l’étranger !

Monsieur le Président,

Nous sommes mobilisés, parents, enseignants, élèves, pour vous demander d’honorer vos engagements en renforçant le réseau éducatif à l’étranger et contribuer plus activement au rayonnement culturel et économique, actuel et futur, de la France dans le monde.

L’éducation est la source de toutes les richesses et "l’arme la plus puissante pour changer le monde" selon Nelson Mandela, Prix Nobel de la Paix en 1993. Les budgets nécessaires pour faire rayonner notre culture n’ont pas été évalués avec la connaissance fine des enjeux. Nous croyons pouvoir attendre de votre part beaucoup plus de vision, et plus de sens de l’analyse, pour développer nos échanges avec les pays dans lesquels les écoles françaises sont présentes.

La mobilisation et l’engagement des enseignants est formidable et cela doit être reconnu et renforcé. Allons-nous former les élites des pays partenaires avec des enseignants en contrats précaires ? Ou encore expliquer que la France ferme ses écoles car elle n’a pas les sponsors privés suffisants ? L’image de marque de la France nécessite des investissements, finalement peu élevés à l’échelle des dépenses publiques, pour des retombées actuelles et futures bien réelles. Monsieur le Président, ne coupez pas la branche sur laquelle de nombreux leviers économiques et politiques reposent.

Souhaitant percevoir dans votre action une considération réelle, mieux informée, envers les Français vivants à l’étranger et envers les familles étrangères choisissant le modèle éducatif "à la française" pour leurs enfants, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

Parents, enseignants et élèves du réseau éducatif de la France à l’étranger.
24370 signataires et toujours davantage
– >https://www.change.org/p/emmanuel-macron-renforcer-le-r%C3%A9seau-%C3%A9ducatif-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-pour-le-rayonnement-culturel-et-%C3%A9conomique-futur]

Le directeur, Christophe Bouchard, a souligné l’excellence des résultats du bac (75% de mentions), la croissance totale du réseau de 2%, établissant le nombre d’élèves à 350.000 élèves dans 492 établissements sur 137 pays.
L’augmentation des effectifs en EGD est mesurée, de +33 élèves, portant le total à 74 255 (+0,04%). Les EGD de la zone Europe (Russie incluse) comptabilisent 31 120 élèves, soit une diminution de 143 élèves. Au Maghreb et en Egypte, 27 424 élèves sont scolarisés (dont 19 186 pour le Maroc, en augmentation de 141 élèves sur l’ensemble de la zone) ;

• La Semaine des lycées du monde a été un succès. Elle visait à mieux faire connaître les établissements, le travail des équipes, renforcer leur attractivité (la spécificité de la maternelle, l’école inclusive et l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers, l’enseignement scientifique…)
• Le lancement de la plateforme ALFM.FR très récent permettra de mieux mobiliser la grande famille des anciens élèves du réseau. On compte déjà 1 500 inscrits. https://alfm.fr/
• La mise en place de la mobilité des élèves de 2nde entre établissements du réseau pendant un semestre voire 1an grâce à la plateforme ADN-AEFE. http://www.aefe.fr/vie-du-reseau/me...

Sur le rapport d’activité, Xavier Gonon (FAPEE) a regretté que ce bel outil marketing fasse peu de place aux parents en général et notamment dans l’explicitation de leur rôle singulier dans les établissements conventionnés, où ils sont les partenaires contractuels de l’AEFE dans la gouvernance et le partage de responsabilités. Vote

Décision budgétaire modificative (2) 2017

Présentation :
La fin d’année est plus sereine que prévue, la paie des personnels sera assurée pour décembre.

• Le solde budgétaire (dépenses - recettes) : - 116,59 M€ est négatif car il intègre les réductions significatives des dotations (-35 M€ sur le P185 et P151), les dépenses d’investissement de l’année (68,1 M€) et la restitution de la soulte des bourses pour 4,8 M €.
• Le fonds de roulement est de 153 M€ soit 53 jours de fonctionnement. Il devrait se situer normalement entre 60 et 90 jours mais les EGD n’ont pas de problème car ils ont une trésorerie excédentaire.
• Les restes à recouvrer sont estimés au 31/12/2017 à 71 M€ soit 25% des ressources propres d’une année et plus de 90 jours de ressources propres non encaissées ce qui fragilisent durablement la trésorerie de l’Agence. Plusieurs pays connaissent des contraintes de change et/ou inconvertibilité totale (Maroc, Algérie, Tunisie, Angola, Venezuela ou la loi fiscale taxe les remontées des écoles comme prestataires de service.) Les créances dues au Maroc devraient s’apurer après qu’une solution a été trouvée avec les autorités bancaires locales.
• Un ambassadeur a été spécialement nommé pour aider à la résolution de ces créances non remontées au siège.
  Vote (8 contre dont FAPEE)

Budget initial 2018

Présentation :

• Sachant que la baisse du plafond d’emploi au titre de la réduction des emplois publics est de 52 ETP, le reste des suppressions de postes est du à des mesures structurelles pour présenter un budget en équilibre. Au total 164 postes expatriés et résidents en septembre 2018 seront fermés au 1er septembre et 160 postes de droit local seront ouverts.
• Les mesures structurelles ne porteront donc leur effet que sur les 4 derniers mois de l’année.
• Le recrutement des personnels de droit local est également plafonné. Ils font partie de la masse salariale des EGD et donc de l’Etat.
• Un effort tout particulier a été fait pour la Tunisie qui bénéficie d’une exonération de remontée pour 2018. (La Tunisie a des contraintes de change).
• Pension civile des personnels : elle représente une charge de 173M€ en 2018. Pour autant une partie de la Participation financière complémentaire (PFC) vient en compenser une partie.

Recettes :
Dotation de l’Etat : 380.8M€ + 106.7M€ pour les bourses scolaires
Les recettes en provenance des établissements :
• Participation à la rémunération des résidents : 188,2 M€, en diminution de 1% par rapport à 2017due aux suppressions de postes programmées en septembre 2018 et diverses mesures d’aides à certains établissements, Tunisie notamment. Elle inclut le remboursement des heures sup. et des indemnités de jury d’examen (HSA, HSE, IJE, ISAE). Le montant attendu au titre des rémunérations accessoires est de 11,1 M€ pour 2018.
• La participation financière complémentaire assise sur les droits de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés : Face aux contraintes budgétaires fortes, l’Agence a dû prendre une mesure en recette d’augmentation du taux de la participation financière complémentaire de 6% à 9 %. le montant de la recette attendue en 2018 est de 87,5 M€ (+30,2 M€, +53% / BI 2017) dont 30 M€ en provenance des EGD.

La FAPEE déplore le manque de volonté politique de donner à l’AEFE les moyens de son fonctionnement et renvoie au financement problématique de la pension civile des agents.
Face à un déficit structurel du compte d’exploitation, on ferme les postes = On ferme l’outil de production. Même en année pleine, l’économie avec la suppression de postes ne sera que de 9M€. Or l’AEFE est dans un marché en croissance et la demande n’a pas une élasticité-prix forte. La FAPEE craint un effet report sur les familles.
L’augmentation de la participation financière complémentaire n’a aucune valeur juridique pour les établissements conventionnés en l’absence de négociation avec chaque organisme gestionnaire.
Il faut du temps pour réfléchir ensemble à l’avenir de l’AEFE.

Pour Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, l’AEFE ne supprime pas des postes mais des financements. Le gouvernement et les élus sont attachés à la pérennité du réseau. Il faudra, sans tabou, sans préjugé et sans rapport de force accepter de s’asseoir autour de la table pour trouver des solutions à l’équilibre structurel de l’AEFE

Pour les syndicats, l’Agence n’a plus les moyens de remplir ses missions. Les établissements tirent la sonnette d’alarme par la mobilisation. Le Cas pensions (pensions civiles) pèse trop lourd sur l’AEFE alors qu’avant 2009, elles étaient à la charge de l’Etat.
Le SNES refuse toute réforme des statuts des personnels et rappelle que l’AEFE a été créée pour pallier l’absence de statut des personnels titulaires qui vivaient à l’étranger. Aujourd’hui, le plafond d’emploi est un frein majeur bloquant l’ouverture de postes dans les EGD et générant de l’externalisation. L’ouverture de 160 postes de droit local au budget initial ne compense rien.

André Ferrand rappelle que le Sénat vient de voter un amendement au budget 2018 pour remettre au budget 2018 de l’AEFE 33M€ gagés sur des gains de change.

Pour la Direction générale de la mondialisation, tutelle de l’AEFE, L’AEFE représente la moitié de son budget . Le décret d’annulation de crédits a été pris le 20 juillet et les mesures correctives se sont faites dans l’urgence. La DGM ne va rien lâcher mais engager une réflexion pour faire évoluer le modèle. Il n’y a pas de réponses toutes faites sur les statuts, les pensions, la carte géographique.

Pour le représentant du ministère du Budget :
• Contribution au redressement des comptes de l’état : Toutes les administrations sont concernées et les difficultés budgétaires de l’AEFE ne datent pas de juillet (ponction de 33M€).
• Les pensions civiles des agents ont été compensées mais il a une divergence croissante depuis 2013. Le montant des pensions augmente alors même que leur taux n’a pas augmenté. Elle est due à l’augmentation des effectifs fonctionnaires.
• Plafond d’emplois : ceux qui sont adoptés par la loi de finances ne sont pas saturés.
• Recyclage par le Sénat de 33M€ ? Ces 33 M€ n’existent pas. Ils sont affectés aux opérations de la paix au sud Soudan.
• Le Président Macron propose la stabilisation des ressources publiques à l’AEFE pour 2 ans. Il offre le cadre, une fenêtre d’opportunité de réflexion. La Mission devra apporter des réponses structurelles.
• Immobilier : il repose sur les avances de France Trésor. Elles ont normalement un caractère infra annuel. Bercy n’est pas favorable à leur usage actuel d’emprunt à 7 ans. Il faudra travailler à une normalisation de ce caractère dérogatoire.
Vote (8 contre dont FAPEE, 2 abstentions)

• Commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels (CHSCT) :
La FAPEE ne s’est pas satisfaite de la réponse apportée par l’AEFE. Elle insiste sur la révision de la composition du CHSCT (circulaire du 20 juillet 2017) où le représentant de l’organisme gestionnaire, employeur de tous les personnels en contrat local, doit siéger de droit.

• Lycée EGD d’Abu Dhabi : La FAPEE a demandé également les éléments de la convention entre la société « sports in action » et le Lycée Louis Massignon (LLM) qui prévoit le prêt des installations pour plusieurs types d’activités extra-scolaires, dont l’aide aux devoirs.

Installé en coeur de ville dans le parc du Palais Clam Gallas récemment vendu par la France, le lycée scolarise plus de 1300 élèves et accueille une prépa commerce de grande qualité.
Les sujets partagés avec les parents de l’UPEL : Les postes d’enseignants garantissant une qualité pédagogique, l’enseignement des langues pour des élèves plurilingues, les installations techniques et particulièrement l’aération/ventilation du nouveau bâtiment.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les administrateurs,
Monsieur le Directeur de l’AEFE,

Les prévisions budgétaires 2018 que vous allez nous présenter font apparaitre un solde équilibré en dépenses et recettes, répondant en cela aux injonctions du ministère du budget de rétablir la situation déficitaire des services centraux.
Mais à quel prix ?
L’ampleur des fermetures de postes envisagée aura un impact important sur la qualité de l’enseignement et la capacité même de l’agence à mener sa mission qui est (je cite le rapport principal) d’assurer la qualité de l’excellence éducative en mettant à disposition des moyens humains aux établissements du réseau. Parce que la qualité de notre enseignement repose sur les titulaires de l’éducation nationale, parce que si dans certains pays en Europe ou dans d’autres pays développés, les établissements peuvent s’appuyer en complément sur des recrutés locaux, la réalité de beaucoup de pays est tout autre. Des postes supprimés c’est un enseignement au rabais.
La hausse de 50% de la PFC va entrainer des hausses de frais de scolarité mettant en difficulté de nombreuses familles. Mais plus encore, cette décision unilatérale communiquée sans concertation préalable remet en cause la confiance même que les comités de gestion peuvent avoir dans la qualité du partenariat avec l’Agence.
La mobilisation dans les établissements témoigne de la crainte suscitée par ces mesures, j’en veux pour preuve la mobilisation des enseignants dans un mouvement de grève ce jour et les nombreux courriers adressés par les Associations de parents d’élèves à nos parlementaires et ministères de tutelle. Une pétition adressée au Président de la République recueille ce matin 10 000 signatures.
L’AEFE a répondu dans l’urgence à une double contrainte budgétaire imposée par le ministère du budget. D’une part la suppression de 33 M€ de la subvention prévue pour 2017, et d’autre part l’obligation d’équilibrer les comptes des Services Centraux pour 2018.
Je me permets donc de rappeler rapidement quelques points :
–  la majeure partie du déficit des services centraux est due à l’écart croissant entre la pension civile des titulaires et le montant alloué à l’origine lors du transfert de cette charge, soit plus de 50 M€ (72% du déficit 2017)
–  l’impossibilité pour l’AEFE d’emprunter l’oblige à constituer des fonds de réserves en amont pour autofinancer ses investissements ; fonds de réserves qui ont longtemps été considérés comme une capacité à absorber le déficit
–  le coût d’un expatrié, 2 fois supérieur à celui d’un résident a régulièrement été mis en exergue comme gisement d’économies sans que ne soit lancée une véritable réflexion sur les statuts des personnels
Je crains que ce budget 2018 ne soit l’illustration du sabordage de notre réseau.
Alors que la demande pour notre enseignement est en croissance dans le monde parce qu’on lui reconnait une indéniable qualité, vous voulez l’accompagner par une diminution du nombre d’enseignants (et donc de la capacité à répondre à cette demande) en augmentant son coût pour les familles. Cela n’est pas tenable.
Depuis plusieurs années, la FAPEE alerte ce conseil d’administration sur les points que je viens d’évoquer. Nous représentons plus de 170 établissements dans le réseau, nous représentons la moitié des comités de gestion du réseau, vous ne pouvez pas vous couper de l’expertise des parents qui vous accompagnent au quotidien dans les EGD et qui sont vos partenaires contractuels dans les conventionnés.
Les parents d’élèves financent 60% du budget de l’AEFE et environ 80% de l’ensemble du réseau, dans n’importe quelle autre type de structure il est inconcevable qu’ils ne soient pas associés à une réflexion de fond sur des réformes budgétaires de l’ampleur de celles qui sont présentées.
Je le répète, pour la FAPEE, les mesures qui sont proposées ne sont pas la solution, un tel changement de paradigme ne peut pas se faire en 3 mois. C’est un chantier beaucoup plus ambitieux qu’il faut lancer, le chantier de la construction du réseau de l’enseignement français à l’étranger pour l’avenir et il passe par :
–  la question du financement des pensions civiles et donc de l’engagement financier de l’Etat ;
–  le financement par emprunt de l’immobilier ;
–  le développement en Europe de partenariats avec l’enseignement du pays d’accueil ;
–  la réforme du statut des enseignants et la question du plafond d’emploi. Les enseignants ne sont pas des coûts de structure, ils sont l’essence même de ce réseau, ce sont eux qui remplissent la mission de l’AEFE, mais ils doivent accepter que le cadre juridique des statuts soit discuté ;
–  l’amélioration de la gouvernance du réseau en prenant en compte les recommandations des différents rapports des parlementaires, des experts et de la Cour des Comptes ;
–  enfin, la reconnaissance effective du partenariat avec les parents d’élèves, principaux contributeurs, mais aussi partenaires opérationnels de l’AEFE dans les conventionnés.
Le conseil d’administration d’aujourd’hui doit donc être un des plus importants de l’AEFE parce que nous devons tous ensemble constater l’urgence de ce chantier et préférer à des mesures conjoncturelles, une véritable réforme pour l’avenir.
Je vous remercie de votre attention.

Xavier Gonon
Président

http://www.aefe.fr/vie-du-reseau/toute-lactualite/nouvelle-edition-de-la-brochure-etudier-en-france-apres-le-0

Deux administrateurs de la FAPEE, Virginie Royer (Londres) et Jean-Nicolas Pagnoux (Madrid-Villanueva) vous représenteront les 13 et 14 décembre à la CNB. En cas de question ou litige sur votre dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec notre bureau. www.fapee.com/Nous-contacter

Le Grand lycée franco-libanais vient d’acquérir un robot permettant à des enfants de suivre une partie de leur scolarité depuis leur domicile ou leur lit d’hôpital. L’élève contrôle simplement l’appareil grâce à un ordinateur portable, une tablette ou son téléphone.http://www.mlfmonde.org/suivre-les-...

Nous avons le plaisir de vous informer que la Fondation pour le Développement de l’Enseignement International (FDEI) organisera le 6ème Congrès des Sections Internationales - OIB les mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018
dans les locaux du Conseil Régional Grand Est à Strasbourg (France)

Le 5ème Congrès des Sections Internationales / OIB avait été organisé par la FDEI en avril 2015 et placé sous le Haut Patronage de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il avait été ouvert par la Directrice Générale de la DGESCO (Ministère français de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), Mme. Florence Robine, dont le discours se trouve sur la page d’entrée du site de la FDEI (www.fdei.org).

Le 4ème Congrès des Sections Internationales / OIB avait été organisé par la FDEI en octobre 2013 et placé sous le Haut Patronage du Premier Ministre. Il avait été ouvert par le Directeur Général de la DGESCO, M. Jean-Paul Delahaye, dont le discours se trouve également sur la page d’entrée du site de la FDEI (www.fdei.org)

Le 3ème Congrès des Sections Internationales / OIB a été organisé par la FDEI en octobre 2010 : il avait été placé sous le Haut Patronage du Président de la République et le Directeur Général de la DGESCO, M. Jean-Michel Blanquer, avait ouvert ce Congrès en s’exprimant au nom du Ministre de l’Education nationale et en son nom propre.

La FDEI avait organisé le 2ème Congrès des Sections Internationales / OIB en mars 2009 : le Président de la République avait bien voulu accorder son Haut Patronage à cette manifestation qui avait été ouverte par le discours du Ministre de l’Education nationale.

Le 1er Congrès des Sections Internationales / OIB avait été organisé par la FDEI en septembre 2007 et placé sous le Haut Patronage du Premier Ministre. Il avait été ouvert par M. François Perret, Doyen de l’Inspection Générale de l’Education nationale.

Comme les précédents, ce Congrès permettra de réunir et de travailler avec des représentants de l’ensemble des acteurs du dispositif des Sections Internationales - OIB : administrations centrales, ambassades des pays partenaires, chefs d’établissements, directeurs et enseignants des Sections Internationales, parents d’élèves, inspecteurs des pays partenaires, etc …

Je vous remercie de bien vouloir réserver dès maintenant les dates des 21 & 22 mars 2018.

Nous vous enverrons le programme détaillé de ce Congrès en temps voulu, mais nous travaillons actuellement sur un emploi du temps qui débuterait en fin de matinée le 21 mars et qui se terminerait en milieu d’après-midi le 22 mars.

A ce stade, les temps prévus pour des moments de rencontre sont le dîner du mercredi soir et le déjeuner du jeudi.

Nous sommes en train de procéder à une profonde refonte de notre site internet. Celle devrait être achevée d’ici la fin de l‘année et nous vous demandons donc votre indulgence d’ici là.

En espérant vous rencontrer à l’occasion de ce prochain Congrès des Sections Internationales - OIB, je vous prie d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

François-Xavier d’Aligny
Président
Fondation pour le Développement de l’Enseignement International
sous l’égide de l’Académie des Sciences Morales et Politiques - Institut de France

Website : www.fdei.org

En tant que Fédération représentant les associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger, nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude. L’annulation de 33M€ de crédits de paiement à l’AEFE et la demande de sa tutelle d’équilibrer le compte de ses services centraux auront de lourdes conséquences pour le budget des familles et la qualité de l’enseignement dans les établissements, tant en gestion directe que conventionnés.

Pour faire face à ces contraintes, l’AEFE fait le choix d’augmenter, dès le 1er janvier 2018, la participation financière complémentaire sise sur l’ensemble des frais de scolarité de chaque établissement de 6 à 9%, soit une augmentation sèche de 50%. Celle-ci devrait diminuer à 7.5% en 2019.

Elle entend supprimer en 2018 les subventions d’investissement et d’équipement, sauf celles qui ont déjà fait l’objet d’un protocole pluriannuel.

Elle entend supprimer également 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents en septembre 2018, 66 postes d’expatriés et 100 postes de résidents en septembre 2019, 66 postes d’expatriés et 100 postes de résidents en septembre 2020 soit 500 postes au total.

Ces mesures à effet immédiat entraîneront à court terme une révision importante des budgets 2018 des établissements. Elles vont ponctionner leurs fonds de roulement et percuter les délicats équilibres ou projets de développement en cours dans la plupart d’entre eux. Beaucoup sont en effet engagés dans des projets immobiliers qui ont déjà entrainé de fortes augmentations de frais de scolarité difficiles à assumer pour les familles.

Outre les conséquences qu’elle ne manquera pas d’avoir sur la qualité de l’enseignement en se réalisant dans l’urgence, la suppression des supports budgétaires d’expatriés et de résidents va mécaniquement se traduire en coûts de structure puisqu’il faudra recruter et former des enseignants pour assurer la scolarité de nos élèves selon les normes de l’homologation. Les établissements français à l’étranger ont une excellente réputation. Nous comprenons que des efforts s’imposent mais il est essentiel de conserver un bon rapport qualité/coût face à un environnement de forte concurrence. Si cet équilibre est détruit, nous ne manquerons pas d’enregistrer des pertes d’effectifs durables.

Il est fondamental d’être attentif aux ressources économiques mobilisables par les familles. Beaucoup ne comptent que sur elles-mêmes, ne bénéficiant ni d’une bourse ni d’une prise en charge de leur employeur. Nous sommes les obligés de ces familles qui, dans un secteur international très concurrentiel, ont fait le choix de l’enseignement français.

La relation contractuelle de partenariat entre l’AEFE et les établissements conventionnés pose également la question de la légalité des mesures envisagées en dehors de la signature formelle d’un avenant à la convention et donc d’un accord préalable entre les deux parties.

Nous vous demandons donc aujourd’hui de différer la mise en oeuvre des contraintes imposées à l’AEFE pour instaurer un dialogue préalable permettant d’adapter et d’atténuer les conséquences de ces mesures. Nous pourrions notamment envisager un lissage de l’augmentation de la PFC sur une plus longue période. Nous voulons aussi être assurés que toute la diplomatie nécessaire est mise en œuvre par le gouvernement français pour rendre effective la participation de certains établissements qui sont bloqués dans les contraintes monétaires de leur pays hôte pour remonter leurs contributions à l’AEFE.

Les mesures actuellement envisagées sont d’une ampleur sans précédent et sont susceptibles de remettre en cause la structure même du réseau tel que nous le connaissons aujourd’hui. En tant que principaux contributeurs financiers du réseau, en tant que gestionnaires d’établissement, les parents d’élèves sont les partenaires incontournables de l’AEFE et nous ne pouvons concevoir que de telles mesures ne soient pas décidées après un réel processus de concertation, tant au niveau du conseil d’administration de l’Agence que de chacun des établissements conventionnés comme EGD.
Nous sommes face à un défi où le partenariat public/privé prend tout son sens et devient incontournable pour trouver des solutions pérennes.

Dans l’espoir d’être entendus, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos très respectueuses salutations.

Pour la fédération,
Xavier Gonon, président