Catherine Babillon et Hélène Monard Leroy sont nos deux administratrices FAPEE membres de la CNB avec voix délibératives. Notre déléguée générale Mélissa Nachtigal est également présente en tant qu’invitée.

La Fapee a souhaité faire une déclaration liminaire, pour souligner ses préoccupations sur le système des bourses scolaires : déclaration liminaire de la Fapee.

Conclusions :

Au nom de la Fapee, nous tenons à saluer tout particulièrement le travail des équipes de l’Agence pour préparer la CNB de juillet 2025, en particulier dans le contexte manifestement douloureux de la mise en œuvre du logiciel Scolaide.

Ainsi, nous attendons de l’AEFE une réponse positive à notre proposition de webinaire d’Etat annuel destiné à tous les membres des conseils consulaires, afin d’assurer son devoir d’information et d’harmoniser les pratiques pour garantir une plus grande équité. 

Nous à tenons rappeler que l’État français a le devoir de garantir une information claire et complète des citoyens sur leurs droits ou toutes décisions administratives, y compris les mesures gracieuses, en vertu du principe posé par le Code des relations entre le public et l’administration.
 
Dans cet esprit, nous rappelons notre opposition totale à l’application, dès cette année, du critère d’un taux de handicap de minimum 50% pour bénéficier de la bourse AESH quand cette information n’était pas connue des familles. Cela a pu conduire des familles à avancer le salaire d’une AESH pour laquelle elles ne seront jamais remboursés. Et nous remercions l’AEFE d’avoir accepté d’étudier la possibilité de revoir cette application de critères pour l’année 2024-2025 pour les enfants boursiers impactés.
 
Si nous saluons le fait que l’AEFE refuse de valider des décisions unilatérales des CCB (baisse de 2 points de toutes les quotités pour rester dans l’enveloppe), la Fapee refuse qu’en cas de désaccord sur un dossier l’avis du poste prédomine sur celui du Conseil consulaire des bourses.
 
Par ailleurs, rappelons que le manque de visibilité et l’instabilité des critères conduit les familles à s’autoexclure : alors que le nombre d’élèves des Lycées français à l’étranger augmente, tout comme les frais de scolarité, et alors que le nombre de statuts d’expatriés baisse singulièrement, le nombre de dossiers ne fait que diminuer, autrement dit les familles renoncent.
 
Enfin, nous saluons l’annonce de la mise en place réelle du groupe de travail sur les aides à la scolarité que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années maintenant.