Les personnels résidents de l’AEFE, dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22, perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL). Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le groupe et selon le pays voire la ville. Il est actualisé tous les trois mois.
Les personnels détachés auprès de l’AEFE sur des missions d’enseignement, d’éducation ou d’administration, dont le contrat est régi par le décret n°2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022, perçoivent une indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL), dont le montant est égal à l’ISVL des personnels résidents.
Son montant est établi à partir de sept critères : loyer, coût du transport vers le pays d’exercice, montant de la complémentaire santé, attractivité du pays, critère pays (zones A-B-C du MEAE), conditions de vie : Indice Qualité de la vie, différentiel de pouvoir d’achat : Indice Coût de la vie.
Les montants varient trimestriellement, en fonction des taux de variations que le MEAE applique aux indemnités de résidence à l’étranger des expatriés / détachés formateurs. Ces taux prennent en compte l’évolution du taux de change entre l’euro et la monnaie locale et l’évolution locale des prix.
À chaque fin d’année scolaire, un rebasage des montants est établi à partir des évolutions des coûts des loyers et des transports pays-Paris aller-retour.
À l’heure actuelle son calcul n’est pas satisfaisant car il peut en fait intégrer un héritage d’une situation antérieure locale devenue parfois obsolète. L’indemnité ne parvient donc pas à compenser réellement le coût de la vie. Dans certains pays à faible coût de la vie mais réputés instables, la prise en compte financière de la faible attractivité ne pèse alors pas suffisamment pour pourvoir tous les postes.
Arrêté du 31 juillet 2023 prenant effet au 1er avril 2023.
Arrêté fixant les montants de l’ISVL par pays au 1er janvier 2023 publié au Journal officiel du 25 juin
Partager