Modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels détachés à l’AEFE

décret n°2022-896 du 16 juin 2022

L’année 2022 a été marquée par l’évolution apportée par le décret 2022–896 du 16 juin 2022 dans les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger dans une double optique :

  • élargir nos viviers de recrutement,
  • prendre en considération les nouvelles lignes directrices de gestion mobilité du MENJ, principal ministère dont est originaire la grande majorité des personnels détachés du réseau, qui, depuis septembre 2019, limite à 6 ans la durée du détachement susceptible d’être accordé aux fonctionnaires enseignants et d’éducation.
    Depuis le 18 juin 2022, la logique de recrutement des personnels détachés à l’étranger n’est plus géographique (des expatriés recrutés hors du pays et des résidents établis dans le pays d’affectation), mais fonctionnelle. Désormais, les personnels détachés à l’étranger sont recrutés hors ou dans le pays d’affectation pour occuper un emploi d’une des 3 catégories suivantes :
  • des emplois d’encadrement (missions des anciens expatriés)
  • des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger (missions des anciens expatriés)
  • des emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration (missions des anciens résidents)
    Ces derniers bénéficieront de la prise en charge par l’AEFE du voyage pour se rendre sur leur lieu d’affectation pour eux-mêmes et leurs ayants droits, ils bénéficieront également de l’indemnité de changement de résidence ainsi que du droit aux congés fixé dans chaque pays pour eux-mêmes et leurs ayants droits durant la durée du contrat qui les lie à l’AEFE.
    Le décret 2022–896 du 16 juin 2022 ouvre aux personnels recrutés sur un contrat de résident avant le 17 juin 2022 un droit d’option leur permettant de choisir, jusqu’au 30 juin 2023, entre la conservation des dispositions de leur contrat de résident ou le bénéfice d’un nouveau contrat correspondant à ses fonctions dans les conditions du décret modifié, à compter de la rentrée 2023.

Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924679