Compte financier 2019 : Les éléments statistiques disponibles pour les majorations familiales et les allocations familiales : coût moyen, enveloppes globales peuvent-ils être communiqués ?
Réponse :
Les majorations familiales sont fixées selon trois tranches d’âge par pays ou par localité. Le montant des majorations familiales est obtenu par l’application d’un coefficient au montant du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l’indice brut 585. Chaque année, un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays, et compte tenu des diverses situations dans lesquelles les personnels peuvent être placés en France ou à l’étranger, le coefficient applicable pour chaque enfant à charge.
Les montants moyens bruts annuels des majorations familiales versés sont de : - 11 114 € pour les enfants de moins de 10 ans ;
– 12 510 € pour les enfants âgés de 10 à 15 ans ;
– 13 873 € pour les enfants de plus de 15 ans.
L’enveloppe globale des majorations familiales s’est élevée à 8 806 203 € en 2019.
Le montant de l’avantage familial est déterminé pour l’année scolaire par pays et zone de résidence de l’agent en fonction de l’âge des enfants, par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères et du budget sur proposition de l’AEFE.
La base de l’avantage familial correspond stricto sensu aux montants des droits de scolarité et des frais d’inscription annuelle majorés d’une prise en compte forfaitaire des coûts parascolaires des agents (6,43% des frais de scolarité) et d’un forfait de 60 € (zone hors EEE).
Les montants moyens bruts annuels de l’avantage familial (hors DPI) versés sont de : - 6 179 € pour les enfants de moins de 10 ans ;
– 6 867 € pour les enfants âgés de 10 à 15 ans ;
– 7 595 € pour les enfants de plus de 15 ans.
L’enveloppe globale de l’avantage familial s’est élevée à 30 478 666 € en 2019.
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