L’avantage familial brut couvre les droits de scolarité conformément au décret 2002-22. Il est établi justement en prenant la référence des frais de scolarité de la zone. Cet avantage familial, comme indiqué dans le texte du décret est un émolument et il est donc soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), comme les autres indemnités et traitements figurant dans le même décret.
Il convient de rappeler que l’enveloppe dédiée à l’avantage familial n’est pas limitative et suit autant que de besoin l’évolution des
frais de scolarité.
Il n’est pas envisagé de faire évoluer les modalités de calcul de ce dernier.
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