Réponse :
Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation par pays et par groupe est fixé par référence au montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget. De même, les taux d’ajustement de l’indemnité d’expatriation, pour tenir compte notamment des variations des changes et du coût de la vie à l’étranger, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget. Au total, chaque année, quatre arrêtés modifient les montants de l’indemnité d’expatriation.
L’enveloppe globale de l’indemnité d’expatriation s’est élevée à 71 860 153 € en 2019. Le montant annuel moyen versé par personnel expatrié s’élève à 75 349 €.
L’ISVL est fixée par pays et par groupe par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères et du budget sur proposition de l’AEFE. En effet, l’ISVL fait l’objet de 4 barèmes par an, le 1er opérant une réactualisation annuelle des critères de reclassement (loyer coût et conditions de vie, durée moyenne de résidence, santé, transport) et de l’impact de la variation du change-prix, les suivants réactualisant l’impact de la variation du change-prix. Tous font l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales. Enfin, l’évolution du barème doit s’effectuer à enveloppe budgétaire constante.
L’enveloppe globale de l’ISVL s’est élevée à 51 084 255 € en 2019. Le montant annuel moyen versé par personnel résident est de 10 380 €.