Circulaires, textes officiels

Circulaires, textes officiels

Circulaire 1990 du 24 août 2015 sur l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements scolaires

  • Conseil d’établissement
  • Conseil d’école
  • Conseil du second degré
  • Conseil de groupement de gestion
  • Conseil pédagogique
  • Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
  • Conseil de discipline

Cette circulaire doit être réactualisée => les demandes de la FAPEE  :

  • Nous avons demandé au CA du 27 juin 2016 que le vote électronique pour les élections des représentants de parents aux instances soit validé par la circulaire.
  • L’AG du 8 juillet 2016 a formulé la demande d’une augmentation du nombre des parents siégeant au conseil d’établissement (un seul collège parents-élèves actuellement)
  • La liberté d’organiser des élections de parents délégués de classe plus tôt dans l’année
  • La liberté d’instituer des parents-relais au primaire
  • L’organisation de la procédure d’appel des décisions du conseil de discipline
  • La possibilité d’instaurer un conseil de la vie collégienne