Le Réseau

Différents statuts d’établissements dans le réseau

Au regard du droit local, tous ces établissements sont des établissements d’enseignement privé.
Au regard du droit français, les EGD et les établissements conventionnés s’apparentent à des établissements d’enseignement privé sous contrat.

Parmi les établissements homologués, on trouve différents statuts : 74 sont gérés directement par l’AEFE (établissements dits EGD) et 157 ont passé une convention avec elle. Tous les autres établissements homologués (qui ne sont ni EGD en gestion directe de l’AEFE ni conventionnés), sont partenaires de l’AEFE

Les établissements en gestion directe
Ce sont des établissements homologués constitués en service déconcentrés de l’AEFE. Elle leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires. Une partie de ces rémunérations est payée sous forme de remontées financières par les parents.

Les établissements conventionnés
Ce sont des établissements homologués gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Aujourd’hui, 157 des 480 établissements homologués sont conventionnés. Une partie de ces rémunérations est payée sous forme de remontées financières par les parents.

Les établissements signataires d’un accord de partenariat avec l’AEFE
Ces établissements sont également gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, et ont signé un accord de partenariat avec l’Agence. l’AEFE met à disposition les ressources de ses services centraux et locaux pour conseiller et soutenir l’établissement, effectue des missions d’inspection, invite les personnels de l’établissement aux formations continues de la zone de rattachement.
les deux parties doivent s’accorder sur l’évolution des frais de scolarité des élèves français.
En contrepartie l’établissement s’engage à verser chaque année à l’AEFE 1 à 2% de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués.