Déclaration liminaire de la FAPEE

Présentation de la Direction des Français de l’Etranger (DFAE qui finance le programme 151 de l’aide à la scolarité)
Le contexte budgétaire est tendu liant les hausses de frais de scolarité, l’inflation, la baisse de l’euro et certains pays en crises comme l’Argentine et le Liban.

Les remontées des postes consulaires ont permis en 2023 de faire un arbitrage budgétaire répondant aux besoins exprimés. Le budget pour la période 2024-2027 est porté à 119,5 millions d’euros (118 millions pour les bourses et 1,5 millions d’euros pour les AESH).

Concernant les AESH, la DFAE rédige un protocole en phase avec l’OBEP pour fluidifier le travail avec les MDPH.

Versement des bourses aux établissements : il se fait dès le mois de juillet sous réserve que les bilans des établissements soient retournés à l’Agence ce qui permet de générer la fiche de l’établissement et de déclencher les paiements.

Campagne en cours 2023/2024
Budget final : 114,8 millions d’euros incluant le budget AESH.
La contribution progressive de solidarité (CPS) est passé de 2 à 7%

Augmentation des frais de scolarité
Rythme Nord, +12.05% (6635 euros /5835 euros en N-1)
Rythme Sud, +7.68% (5998 euros/ 5570 euros en N-1)

Les bourses AESH
615 paiements pour 1,619 millions d’euros.
L’ Agence demande aux établissements de faire l’avance aux familles titulaires de notifications.
Depuis 2021 l’obtention de cette bourse est sans conditions de ressources.

Rythme Nord
En moyenne, 18% des élèves scolarisés sont des boursiers.
Coût moyen d’un boursier : 4702 euros contre 4489 euros N-1
52,9% des familles sont à 100%

Rythme Sud
1298 élèves pour 850 familles soit une hausse de 11%.
Coût moyen d’un élève 7399 euros soit +10%
59% de familles à 100% de quotité

Bourses parascolaires (20% du montant global des bourses)
Nord : 20,8 millions en baisse de 4,39%
Sud : 1,6 millions en baisse de 19.2%

CNED
56 bourses pour 57 675 euros en augmentation depuis septembre 2023.

La FAPEE demande :

• un groupe de travail sur l’aide à la scolarité
• un dialogue en amont pour toute évolution de la CPS à la hausse comme à la baisse.

Calendrier 2024
CNB1 du 18 au 19 juin
CNB2 du 11 au 12 décembre