Un décret vient de paraitre au JORF modifiant la décret 2022-705 qui reporte la prise d’effet du nouveau taux aux détachements obtenus à partir du 1er octobre et par conséquent permet que les établissements ne soient pas impactés à la rentrée 2022.

C’est un premier pas mais ce n’est pas suffisant : nous demandons un moratoire jusqu’à ce qu’une étude d’impact et une large concertation des acteurs soient menées.

Voir également https://www.senat.fr/presse/cp20220531a.html
Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat auquel notre président, François Normant participait était auditionné le 30 mai, a demandé une étude d’impact détaillée en vue d’une large concertation à la rentrée

Pour tout comprendre : https://www.fapee.com/Etablissements-partenaires-cout-des-detaches-directs-titulaires-en-augmentation

Les parents d’élèves, pierre angulaire de l’édifice, ont participé avec solennité et enthousiasme aux festivités célébrant le centenaire du lycée Lyautey, au premier rang desquels notre collègue et ami, Younes Elhimdy, administrateur et coordonnateur de la FAPEE au Maroc, président de l’APEEF.

Le congrès de la Mission Laïque à Rabat nous a permis à la suite de visiter les établissements Sophie Germain à Rabat également et les lycées AEFE et MLF de Tanger.

Le lycée Sophie Germain (1463 élèves) est un nouvel établissement partenaire sur la place, appartenant à International Education Group (IEG). Un groupe adossé à de gros investisseurs ayant une vision pour l’éducation de demain au Maroc (Casa, Rabat) mais aussi en Europe et en Afrique https://www.ieg.education/
Sophie Germain accueille 97% d’élèves marocains, tous en section internationale arabe et se préparant sans trop d’angoisse au nouveau bac français international trilingue, voire quadrilingue. La direction pédagogique du groupe, où nous avons retrouvé Didier Montant, est sûre de ses choix soutenue par des équipes attachés à l’état d’esprit de la maison : la pré-rentrée se fait sur une semaine, la formation continue, notamment numérique, tous les mercredis après-midi. 1 conseiller pédagogique et 1 conseiller numérique par établissement accompagnent leurs collègues et animent des ateliers pour les élèves. Les moyens du groupe sont impressionnants.

A Tanger, les établissements français font des envieux devant leurs listes d’attente...

La direction du lycée Le Détroit, MM. Porée et Pasquali, nous a accueilli un mercredi après-midi sans élèves, les terminales passaient les épreuves de spécialité. Un établissement repris par la MLF/OSUI et remis à flot. 920 élèves, 60 enseignants dont un nombre conséquent de détachés dans un environnement familial, une typologie linguistique arabophone que l’on retrouve hors Casa ou Rabat puisque 80% des élèves étaient l’an passé en section internationale. L’environnement familial c’est aussi une école des parents pour comprendre le système éducatif français, parents rassurés par les classes trois langues devenues classes internationales et des APE très mobilisées pour l’école.

Le lycée Régnault, lycée historique, est le plus gros établissement d’enseignement français de Tanger. La très forte demande impose des décisions incessantes en matière d’optimisation immobilière. Le chef d’établissement, M. Derambure et son équipe ont consolidé les équipes. Le lycée offre deux SI, arabe et espagnol. La création d’un BTS Tourisme, communication internationale et gestion de 15 places en partenariat avec le CNED est ouvert aux élèves du système marocain et offre une orientation supplémentaire à des élèves qui vont traditionnellement en France suivre des classes prépa ou des études universitaires longues.

Les personnels détachés directs auprès des établissements partenaires ont la possibilité de cotiser à la retraite des pensions civiles de l’État français en en payant la part salariale à hauteur de 11,10% de leur traitement indiciaire. Le décret 2022-705 vient considérablement renchérir cette contribution salariale en la passant de 11,10 % à 27,77% !

Les objectifs de cette hausse drastique interrogent :

On sait que le coût des contributions patronales au CAS Pension (pensions civiles de l’État) est prohibitif. Pour les organismes employeurs qui y sont assujettis la part patronale des pensions civiles s’élève à 74% du traitement indiciaire de l’agent ce qui représente pour l’AEFE un montant de 170 M€ et absorbe près de la moitié de la subvention reçue de l’État.

Quelle est l’intention du gouvernement ? Objectiver le coût de cette ressource humaine bien formée ? Décourager le personnel détaché direct de cotiser au régime de retraite français au profit de celui du pays hôte puisqu’il est en contrat de droit local ? Rétablir une certaine parité de coût de la ressource humaine titulaire de l’éducation nationale avec l’AEFE pour tuer la concurrence des établissements partenaires ?

Pour la FAPEE, les conséquences seront claires sur le terrain : le recours au détachement direct lorsque l’agent souhaite cotiser au régime de retraite de l’État va se renchérir substantiellement et obliger les établissements partenaires à des choix drastiques : soit prendre en charge les 16% de surcoût de la cotisation et les faire se refléter sur les écolages qui augmenteraient alors d’entre 5 à 10%, soit renoncer à recruter des titulaires au détriment de la qualité de l’enseignement ! Des choix inacceptables...

Pour mieux comprendre les différents types de détachement selon les catégories d’établissements, nous vous invitons à relire le rapport de Samantha Cazebonne, page 35 à 37

Après 2 années de pandémie et des bouleversements majeurs dans l’organisation de notre système éducatif, la communauté du réseau mlfmonde s’est retrouvée pour le temps fort de la vie de l’association, son congrès annuel, à Rabat, du 8 au 10 mai 2022.
Un congrès anniversaire qui marque les 120 ans d’engagement de l’association au service de l’éducation dans le monde.
Un superbe programme, une réflexion nourrie par l’intelligence des interventions et la richesse des propositions. La première journée était consacrée aux enjeux géopolitiques et éducatifs, notamment du pays hôte (excellente intervention de Farid Al Asri, directeur du Center for global studies-Science-Po UIR) ; les deux journées suivantes ont tracé un nouveau chemin : attention aux nouveaux savoirs et savoirs être dans le collectif (Julie Higounet) et l’individuation de la personne élève. Merci notamment à Clotilde Chauvin et Latifa Sami qui nous ont proposé les pistes de l’école de demain dans un ouvrage collaboratif "De la sérénité à l’école" à mettre entre toutes les mains des éducateurs !

Ici Pour voir et revoir les interventions en séance plénière

Le recrutement de personnels titulaires pour la rentrée 2022 est fortement impacté. Les syndicats se sont opposés, il y a près de 3 mois, à notre proposition de pouvoir exceptionnellement recruter des personnels titulaires par voie de détachement direct auprès des établissements. Dommage, nous aurions gagné du temps et aurions pu garantir à ces personnels un contrat AEFE dès l’an prochain, laissant ainsi aux différents acteurs le temps de travailler sur une proposition de décret acceptable par tous. C’est désormais dans l’urgence que le directeur de l’AEFE écrit aux chefs d’ établissements et aux comités de gestion de recruter dans le vivier local, en contrat local, et d’essayer, autant que faire se peut, de retenir les personnels qui envisageaient une mobilité. A notre demande, un soutien financier sera versé aux établissements pour compenser le coût des contrats locaux au regard de la participation à la rémunération des résidents qui aurait dû être versée à l’Agence.

Rappelons que la réforme proposée se chiffrera en année pleine à une augmentation de 22 M€ de la masse salariale. Si - comme nous le craignons - la subvention de l’État à l’AEFE n’est pas abondée en conséquence, le report du coût sur les familles et de nouvelles suppressions de postes de résidents seront inéluctables. Encore une fois, les représentants des parents, financeurs du système, ne sont pas associés à la réflexion qui relève du seul comité technique. Le statut d’établissement public administratif de l’AEFE empêche en effet ses administrateurs d’avoir droit au chapitre sur ce sujet, comme sur de nombreux autres.

Etaient présent.e.s, les représentant.e.s des APA des EGD de Barcelone, Madrid, Valence, des établissements MLF de Villanueva de la Cañada, Alicante, Murcia et Valladolid. Les APAs de Zaragosse, Malaga, Séville, et de Bel-Air étaient excusées.

La FAPALFE réunit des APA d’établissements AEFE et MLF de tailles différentes mais qui assument toutes avec conviction la représentation des familles aux instances, l’interface entre la direction et les parents. Pour plusieurs d’entre elles se rajoutent aussi, le transport, les activités périscolaires, la vente des livres, la caisse de solidarité, les commissions élèves à besoins éducatifs particuliers, etc.
Ces vaillantes associations de parents se sont unies en 2011 pour faire reconnaître et valoriser le bac français auprès des gouvernements des autonomies régionales. Depuis, la FAPALFE est devenue un interlocuteur légitime et reconnu du SCAC, avec qui les représentants se sont entretenus après l’AG, pour aborder les problématiques du moment : validation des notes dans le contexte de la réforme du bac, accès aux études supérieures, représentation des parents dans les différents établissements et compétitivité des établissements.

Une AG en présentiel après ces 2 ans de visios, et en amitié aussi, qui a permis d’établir le nouveau bureau :
Présidente - Hélène Monard, présidente de l’APA du lycée français de Barcelone (EGD),
Vice-Présidente - Carolina del Campo, présidente de l’APA du lycée conventionné MLF de Villanueva de la Cañada,
Trésorière - Sandrine Conan, présidente de l’APA du lycée français de Valence (EGD)
Secrétaire - Laura Sanchez Balsalobre, présidente de l’APA du lycée international de Murcie (MLF).

Un très grand MERCI au président sortant, Jean-Nicolas Pagnoux pour son implication efficace pendant toutes ces années !! Nous lui sommes toutes et tous reconnaissants d’avoir si bien animé cette belle communauté que les responsables d’APA font vivre dans l’intelligence, le partage et la solidarité.
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